Actualités juridiques

Le point sur l'actualité juridique : une sélection d'articles écrits par des spécialistes

cjip environnementale
  • Actualités juridiques

    • 6 min

    La première CJIP environnementale a été validée

    La première convention judiciaire d’intérêt public environnementale vient d’être signée entre une usine de traitement d’eau et le parquet du Puy-en-Velay pour des faits de pollution.

    25 mars 2022

    Picture of Calypso Korkikian
    Guantanamo
  • Actualités juridiques

    • 9 min

    Sassi & Benchellali c/ France : l’article 6§1 confronté à Guantanamo

    Le contenu des auditions des requérants à Guantánamo n’ayant pas servi de fondement à leurs poursuites en France, la procédure pénale a été équitable dans son ensemble selon la CEDH.

    21 mars 2022

    Picture of Predictice
    illustration chronique
  • Actualités juridiques

    • 10 min

    Application de la théorie du titre et de la finance favorable au tiers

    Par application de la théorie du titre et de la finance, une maîtresse est propriétaire des parts sociales cédées par le mari mais doit restituer la moitié en valeur aux héritiers (CA Grenoble, 01/02/22). 

    18 mars 2022

    Picture of Calypso Korkikian
    Nicolas Cuntz
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    L'application du principe non bis in idem au manquement d'entrave

    Nicolas Cuntz, co-fondateur du cabinet Change, analyse la portée de la décision rendue par le Conseil constitutionnel en janvier dernier sur le principe non bis in idem et le manquement d’entrave.

    15 mars 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    Illustration élections présidentielles
  • Actualités juridiques

    • 5 min

    Programmes des candidats à la présidentielle en matière de justice

    🇫🇷 À trois semaines du 1er tour, quels sont les projets des candidats à l'élection présidentielle en matière de justice ? Le Blog Predictice a recensé leurs propositions et vous en propose une synthèse.

    15 mars 2022

    Picture of Predictice
    illustration chronique judiciaire
  • Actualités juridiques

    • 9 min

    Médiapart c/ France : liberté d’expression et droit à la vie privée

    L’injonction faite à Médiapart de retirer de son site d’information en ligne les extraits de conversations enregistrées de façon illicite au domicile de Liliane Bettencourt ne viole pas l’article 10 de la CEDH.

    14 mars 2022

    Picture of Predictice
    Uber employeur chauffeur requalification contrat de travail
  • Actualités juridiques

    • 10 min

    Uber (une nouvelle fois) reconnu employeur d’un chauffeur

    Il existe un lien de subordination entre Uber et ses chauffeurs, de sorte que leur relation doit être requalifiée en contrat de travail (CPH Paris, 7 fév. 2022, n°17/02936).

    11 mars 2022

    Picture of Calypso Korkikian
    Matthieu Brochier
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    “Le contentieux boursier est un sport d'équipe”

    Matthieu Brochier, associé chez Darrois Villey Maillot Brochier, apporte un éclairage sur la définition du contentieux boursier. Un contentieux aux ramifications nombreuses et souvent méconnues.

    8 mars 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    syndicat cse indemnisation frais télétravail recevabilité action
  • Actualités juridiques

    • 9 min

    CSE et syndicats peuvent agir en indemnisation de frais de télétravail

    La demande en indemnisation des frais exposés par les salariés en télétravail rentre dans les prérogatives du CSE et des syndicats (TJ Paris, 15 fév. 2022, n°21/08088).

    4 mars 2022

    Picture of Calypso Korkikian

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