Actualités juridiques

Le point sur l'actualité juridique : une sélection d'articles écrits par des spécialistes

syndicat cse indemnisation frais télétravail recevabilité action
  • Actualités juridiques

    • 9 min

    CSE et syndicats peuvent agir en indemnisation de frais de télétravail

    La demande en indemnisation des frais exposés par les salariés en télétravail rentre dans les prérogatives du CSE et des syndicats (TJ Paris, 15 fév. 2022, n°21/08088).

    4 mars 2022

    Picture of Calypso Korkikian
    torrent photographe droit d'auteur google surveillance filtrage
  • Actualités juridiques

    • 9 min

    Google n’a pas une mission générale de filtrage et de surveillance

    Google n’a pas une mission générale de filtrage et de surveillance des liens qu’il référence au nom de sa liberté d’entreprendre (TJ Paris, 20 janv. 2022, n°21/12961).

    25 février 2022

    Picture of Calypso Korkikian
    fidal pascal Jacquot et jules martinez
  • Actualités juridiques

    • 7 min

    L’analyse du contentieux relatif aux “Loyers Covid”

    Pascal Jacquot et Jules Martinez ont élaboré une cartographie de 140 décisions rendues sur le sujet des loyers dits “covid”. Un éclairage unique sur un contentieux inédit.

    23 février 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    cap corse marque contrefaçon marque trompeuse déchéance
  • Actualités juridiques

    • 9 min

    Cap Corse : la marque est devenue trompeuse sur sa provenance

    Les références au lieu de provenance d’un produit sur son étiquette sont trompeuses lorsque le produit n’y est plus fabriqué et rendent la marque nulle (TJ Paris, 21 janvier 2022).

    18 février 2022

    Picture of Calypso Korkikian
    emeriane avocats
  • Actualités juridiques

    • 6 min

    Finance durable et réorientation des flux financiers

    Juliane Dessard Jacques et Éole Rapone, fondateurs et associés chez Emeriane Avocats, font un état des lieux des nouvelles exigences réglementaires applicables aux investisseurs en matière de finance durable.

    17 février 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    panorama décisions première instance
  • Actualités juridiques

    • 6 min

    Panorama de la première instance - 2021

    Revue de décisions de première instance inédites rendues au cours de l'année 2021.

    17 février 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    maaf slogan contrefaçon parasitisme
  • Actualités juridiques

    • 10 min

    Pas de contrefaçon pour le slogan de la MAAF

    L’usage d’un verbe commun dans les paroles d’une chanson sans sa musique ne constitue ni un acte de contrefaçon, ni de parasitisme (TJ Paris, 21 janv. 2022, n°20/00172).

    11 février 2022

    Picture of Calypso Korkikian
  • Actualités juridiques

    • 10 min

    La garantie pertes d’exploitation peut couvrir un dommage immatériel

    L’extension de garantie pertes d’exploitation est autonome et permet une indemnisation indépendamment de l’existence d’un dommage matériel (T.com Paris, 30 sept. 2021).

    4 février 2022

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    Thierry Wickers
  • Actualités juridiques

    • 5 min

    “Les avocats sont les premiers témoins du fonctionnement de la justice”

    Thierry Wickers, ancien président du Conseil national des barreaux et de la Conférence des bâtonniers, a été élu président du Conseil des barreaux européens.

    2 février 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun

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