Actualités juridiques

Le point sur l'actualité juridique : une sélection d'articles écrits par des spécialistes

télétravail indemnité salarié égalité de traitement
  • Actualités juridiques

    • 6 min

    Une indemnité identique pour tous les télétravailleurs

    Qu’ils soient en télétravail en raison de la crise sanitaire ou d’un accord collectif, les salariés ont droit à la même indemnité (TJ Paris, 28 sept. 2021, nº 21/06097).

    19 novembre 2021

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    Booking.com
  • Actualités juridiques

    • 5 min

    Booking.com condamné à verser 1,2 millions d'euros à la Ville de Paris

    Booking.com BV a été condamné à verser une amende pour non-transmission de données sur ses activités à la Ville de Paris (TJ Paris, 18 oct. 2021, n°21/52480).

    12 novembre 2021

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    vaccination obligatoire
  • Actualités juridiques

    • 6 min

    Cacophonie jurisprudentielle sur le sort des soignants non vaccinés

    Le défaut de vaccination peut être sanctionné par une suspension du soignant, même s'il était en congé maladie au moment de l’obligation de vaccination (TA Besançon, 11 oct. 2021).

    5 novembre 2021

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    Chroniques judiciaires
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    • 2 min

    Les chroniques judiciaires du Blog Predictice

    Le Blog Predictice vous propose de découvrir chaque semaine une nouvelle chronique dédiée à une affaire médiatique, avec l'éclairage des avocats qui ont instruit le dossier.

    29 octobre 2021

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    préjudice écologique
  • Actualités juridiques

    • 5 min

    Affaire du Siècle : l'État condamné pour son inaction climatique

    L’État français a jusqu’au 31 décembre 2022 pour mettre en œuvre toutes mesures utiles afin de faire cesser le préjudice écologique dont il est responsable (TA Paris, 14 octobre 2021).

    29 octobre 2021

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    David Blanc Fromont Briens
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    • 8 min

    Les évolutions du dialogue social

    Comment le dialogue social a-t-il traversé la crise sanitaire ? David Blanc, spécialiste de droit social et associé chez Fromont Briens, fait part de son retour d’expérience.

    27 octobre 2021

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    Indemnité repas des salariés en télétravail
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    • 4 min

    Les télétravailleurs privés d’indemnité de « cantine fermée »

    L’indemnité repas peut être refusée aux télétravailleurs sur la base de critères objectifs sans rupture d’égalité (TJ Nanterre, 16 septembre 2021, n° 21/00569).

    22 octobre 2021

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    Michel Debroux
  • Actualités juridiques

    • 7 min

    Contrôle des subventions étrangères : un tournant pour l’UE ?

    L’UE entend remédier aux distorsions de concurrence causées par les subventions chinoises. Quels outils sont envisagés ? Pour quelle efficacité ? Le règlement marquera-t-il un tournant protectionniste ?

    18 octobre 2021

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    Conditions de détention en prison
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    • 4 min

    L’État condamné pour conditions de détention indignes

    Le juge administratif des référés considère que les conditions de détention à la prison de Toulouse-Seysses bafouent les droits fondamentaux (TA Toulouse, 4 oct. 2021).

    15 octobre 2021

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