Actualités juridiques

Le point sur l'actualité juridique : une sélection d'articles écrits par des spécialistes

AI Act
  • Actualités juridiques

    • 7 minutes

    Décryptage de l'AI Act : les pratiques interdites en matière d’IA

    Entré en application partielle le 2 février 2025, l’AI Act pose un nouveau cadre pour garantir une intelligence artificielle digne de confiance. Maître Solène Gérardin y détaille les pratiques désormais interdites – de l...

    25 avril 2025

    Picture of Maître Solène Gérardin
    IA magistrats
  • Actualités juridiques

    • 7 minutes

    L’IA au service des magistrats : opportunités et défis pour une justice de confiance

    Alors que l’intelligence artificielle générative se déploie dans de nombreux domaines, y compris le secteur juridique, la question de son éventuelle intégration au sein des juridictions émerge. Il convient d’en examiner ...

    14 avril 2025

    Picture of Predictice
    Décryptage de l'AI Act Solene Gerardin
  • Actualités juridiques

    • 7 minutes

    Décryptage de l'AI Act : objectifs, classification des systèmes d'IA et échéances clés pou...

    Dans cet article, Solène Gérardin, avocate experte en droit du numérique, décrypte le nouveau Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act). Elle présente les objectifs de cette législation, détaille la cla...

    27 janvier 2025

    Picture of Maître Solène Gérardin
    Réparation intégrale du préjudice : les évolutions de la jurisprudence
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    • Réparation intégrale du préjudice : Les évolutions de la jurisprudence

    Dans cet article, Louise Fourcade et Marine Chevallier du Cabinet Fourcade Chevallier analysent les récentes évolutions jurisprudentielles en matière d’indemnisation des préjudices. Elles mettent en lumière les principes...

    10 septembre 2024

    Picture of Cabinet Fourcade Chevallier
    Revirement en droit de la construction
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    • 4 min

    Droit de la construction et revirement sur les éléments d’équipement

    Par un arrêt du 21 mars dernier, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a opéré un revirement majeur et inattendu en droit de la construction. Elle revient sur sa solution arrêtée en 2017 et juge que les élé...

    8 avril 2024

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  • Actualités juridiques

    • 6 min

    Panorama de droit des assurances - 2023

    Un an après le panorama des arrêts marquants en droit des assurances de l'année 2022, Marine Chevallier et Louise Fourcade du Cabinet Fourcade Chevallier nous proposent celui de l’année 2023.

    14 février 2024

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    • 6 min

    Le point sur la responsabilité du fait des produits défectueux

    Dans cet article, Marine Chevallier et Louise Fourcade font le point sur l'actualité en matière de responsabilité du fait des produits défectueux.

    20 décembre 2023

    Picture of Cabinet Fourcade Chevallier
  • Actualités juridiques

    • 1 min

    « Un café, une JP » du 25 octobre 2023

    Quels sont les pouvoirs du Président de Chambre dans une affaire relevant du circuit court de l’article 905 du CPC ? Cour d'appel d’Amiens, Ordonnance du Président de la 1ère Chambre Civile, 25 octobre 2023, n° 21/04427

    19 décembre 2023

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  • Actualités juridiques

    • 1 min

    « Un café, une JP » du 9 novembre 2023

    La déclaration d’appel doit-elle faire référence à son annexe et sous quelles sanctions ? Cour d'appel de Paris, Pôle 6, 5ème Chambre, 9 novembre 2023, n° 21/07129

    13 décembre 2023

    Picture of LX Groupe

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