Actualités juridiques

Le point sur l'actualité juridique : une sélection d'articles écrits par des spécialistes

  • Actualités juridiques

    • 1 min

    « Un café, une JP » du 7 novembre 2023

    Les dispositions de l’article 2241 du code civil sont-elles applicables aux délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911 ? Premier Président, Cour d’appel de Riom, 07 novembre 2023, n°23/00016

    6 décembre 2023

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    Dernière réforme des MARD
  • Actualités juridiques

    • 6 min

    Tout savoir sur la dernière réforme des MARD

    Dans cet article, Marine Chevallier et Louise Fourcade font le point sur la dernière réforme des modes alternatifs de règlement des litiges (les "MARD").

    20 novembre 2023

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    Vices cachés avocats
  • Actualités juridiques

    • 6 min

    Focus sur la garantie des vices cachés

    Dans cet article, Louise Fourcade et Marine Chevallier font un focus sur la garantie des vices cachés.

    24 octobre 2023

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    Un café, une JP
  • Actualités juridiques

    • 1 min

    L'article 514-3 alinéa 2 du code de procédure civile n'impose aucune exigence particulière...

    Un café, une JP #61 1 minute pour s’informer sur l’actualité de la procédure

    30 août 2023

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    Un café, une JP
  • Actualités juridiques

    • 1 min

    L’intimé peut-il communiquer en appel les pièces transmises en première instance alors que...

    Un café, une JP #58 1 minute pour s’informer sur l’actualité de la procédure

    30 août 2023

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    Un café, une JP
  • Actualités juridiques

    • 1 min

    Quelles conséquences pour un appelant qui ne demande pas à la cour de statuer à nouveau et...

    Un café, une JP #57 1 minute pour s’informer sur l’actualité de la procédure

    28 juillet 2023

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    Fourcade Chevallier - Expertise judiciaire
  • Actualités juridiques

    • 6 min

    Actualités de l’expertise judiciaire

    Dans cet article, Louise Fourcade et Marine Chevallier présentent un panorama de l’actualité de l'expertise judiciaire.

    11 juillet 2023

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    Retard de justice
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    Retards de justice : demander les indemnisations

    L’État doit garantir des délais raisonnables de justice, à défaut il engage sa responsabilité civile, devant le Tribunal judiciaire, sur le fondement du déni de justice, et permet aux justiciables victimes des lenteurs d...

    31 mai 2023

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    MARD
  • Actualités juridiques

    • 6 min

    L’actualité des modes alternatifs de règlement des litiges «MARD»

    Dans cet article, Louise Fourcade et Marine Chevallier présentent un panorama de l’actualité législative et jurisprudentielle relative aux modes alternatifs de règlement des différends.

    19 avril 2023

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