Actualités juridiques

Le point sur l'actualité juridique : une sélection d'articles écrits par des spécialistes

panorama droit des assurances
  • Actualités juridiques

    • 6 min

    Panorama de droit des assurances - 2022

    Dans cet article, Louise Fourcade et Marine Chevallier présentent une revue de décisions rendues par la Cour de cassation en 2022 en matière de droit des assurances.

    23 janvier 2023

    Picture of Cabinet Fourcade Chevallier
  • Actualités juridiques

    • 6 min

    Finance numérique : vers l’adoption du règlement MiCA

    Le 10 octobre 2022, la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a validé le projet de règlement portant sur les marchés de crypto-actifs, dit « règlement MiCA ». Alors que le vote final du ...

    23 décembre 2022

    Picture of Cabinet Trillat Avocats
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    L’imprécision de rédaction condamne l’obligation de préalable amiable

    Le 22 septembre dernier, le Conseil d’État a annulé l’article 750-1 du Code de procédure civile. Dans cet article, Cassandre Piffeteau revient sur cette décision et sur ses conséquences.

    14 décembre 2022

    Picture of Cassandre Piffeteau
  • Actualités juridiques

    • 9 min

    Les bonnes pratiques en matière d’authentification par mots de passe

    La CNIL vient de publier une nouvelle recommandation sur les mots de passe, l’occasion de revenir sur les manquements fréquemment retenus à ce sujet dans ses sanctions et les apports de cette recommandation.

    25 novembre 2022

    Picture of Algo Avocats
    Data Act
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    • 9 min

    DGA et Data Act : développement d’un marché unique de la donnée

    L’année 2022 marque l’implication de l’UE dans la prise en compte de l'économie numérique. À ce titre, a été adopté le Data Governance Act et proposé le Data Act visant à créer un marché unique des données.

    14 novembre 2022

    Picture of Alerion Avocats
    Plateau de fromage
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    • 5 min

    Guerre du camembert : le Conseil d’État n’en fait pas tout un fromage

    Le Conseil d’État a rendu une décision le 22 juillet 2022 en faveur de la dénomination AOP « Camembert de Normandie ». La protection du nom d’un produit est indispensable pour assurer un savoir-faire.

    14 novembre 2022

    Picture of Cabinet Pierrat & Avocats
    satellite en orbite autour de la terre
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    • 6 min

    Le NewSpace et les services en orbite sont-ils légalement encadrés ?

    L’essor du NewSpace fait apparaître de nouvelles questions juridiques. Dans cet article, Cécile Gaubert partage ses observations sur le cadre juridique et contractuel qui encadre ces activités.

    7 novembre 2022

    Picture of Cécile Gaubert
    habitat spatial
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    • 6 min

    Proposition de qualification juridique de l'habitat spatial

    L’humanisation du cosmos s’entend d’une habitation humaine permanente et autosuffisante de l’espace. L’idée est d’offrir aux hommes l’opportunité de pouvoir naître, vivre, travailler et mourir dans l’espace.

    4 novembre 2022

    Picture of Perrine Barthomeuf
    Ecole à la maison
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    • 4 min

    IEF : appréciation de l’existence d’une situation propre à l’enfant

    Le motif lié à l’existence d’une situation propre à l’enfant ne suppose pas la démonstration d’un particularisme justifiant la mise en place d’un projet éducatif dérogatoire (TA Rennes, 10/10/22)

    28 octobre 2022

    Picture of Pierre-Florian Dumez

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