Blog de Predictice

9 min

Les bonnes pratiques en matière d’authentification par mots de passe

La CNIL vient de publier une nouvelle recommandation sur les mots de passe, l’occasion de revenir sur les manquements fréquemment retenus à ce sujet dans ses sanctions et les apports de cette recommandation.

25 novembre 2022

Algo Avocats

Actualités juridiques

9 min

DGA et Data Act : développement d’un marché unique de la donnée

L’année 2022 marque l’implication de l’UE dans la prise en compte de l'économie numérique. À ce titre, a été adopté le Data Governance Act et proposé le Data Act visant à créer un marché unique des données.

14 novembre 2022

Alerion Avocats

Actualités juridiques

5 min

Guerre du camembert : le Conseil d’État n’en fait pas tout un fromage

Le Conseil d’État a rendu une décision le 22 juillet 2022 en faveur de la dénomination AOP « Camembert de Normandie ». La protection du nom d’un produit est indispensable pour assurer un savoir-faire.

14 novembre 2022

Cabinet Pierrat & Avocats

Actualités juridiques

6 min

Le NewSpace et les services en orbite sont-ils légalement encadrés ?

L’essor du NewSpace fait apparaître de nouvelles questions juridiques. Dans cet article, Cécile Gaubert partage ses observations sur le cadre juridique et contractuel qui encadre ces activités.

7 novembre 2022

Cécile Gaubert

Actualités juridiques

6 min

Proposition de qualification juridique de l'habitat spatial

L’humanisation du cosmos s’entend d’une habitation humaine permanente et autosuffisante de l’espace. L’idée est d’offrir aux hommes l’opportunité de pouvoir naître, vivre, travailler et mourir dans l’espace.

4 novembre 2022

Perrine Barthomeuf

Chroniques judiciaires

4 min

IEF : appréciation de l’existence d’une situation propre à l’enfant

Le motif lié à l’existence d’une situation propre à l’enfant ne suppose pas la démonstration d’un particularisme justifiant la mise en place d’un projet éducatif dérogatoire (TA Rennes, 10/10/22)

28 octobre 2022

Pierre-Florian Dumez

Actualités juridiques

8 min

Le clair-obscur du régime de la convention judiciaire d’intérêt public

Depuis sa création, la convention judiciaire d’intérêt public suscite les passions. Les conventions récentes continuent néanmoins de mettre en lumière les améliorations à apporter au système actuel.

25 octobre 2022

Allen & Overy, Paris

Actualités juridiques

4 min

La prescription de l’action entre locateur d’ouvrage et sous-traitant

La Cour de cassation fixe le point de départ du délai de prescription de ces recours au jour de l’assignation en référé expertise. Cette position est source de difficultés et doit évoluer.

24 octobre 2022

Alexandre Moutot

Actualités juridiques

4 min

Harcèlement : valeur de l’enquête interne menée par l’employeur

Clarisse Perrin, avocate au Barreau de Paris, revient sur deux arrêts rendus par la Chambre sociale près de la Cour de cassation les 1er et 29 juin 2022.

20 octobre 2022

Clarisse Perrin

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