Open data des décisions de justice en Europe
  • Dossiers

    • 7 min

    Open data : un mouvement européen ?

    La diffusion des décisions de justice en open data gagne de l'ampleur en Europe. Néanmoins, l'avancée de ce phénomène est variable d'un pays à l'autre.

    22 septembre 2022

    Picture of Hortense Bonnet
    Hugo Prat
  • Bonnes nouvelles

    • 3 min

    Les décisions des tribunaux administratifs désormais sur Predictice !

    À l’occasion de l'open data des décisions des tribunaux administratifs, Hugo Prat, data engineer, évoque l’intégration de ces nouvelles données sur Predictice.

    21 septembre 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    Loic Cadiet
  • Dossiers

    • 8 min

    La jurisprudence à l’heure de l’open data

    Le Professeur Loïc Cadiet, co-auteur d'un rapport sur la diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence, évoque l’avenir de la jurisprudence et le rôle que joueront les legaltechs.

    21 septembre 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    Résiliation du contrat d'assurance-emprunteur
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    Le choix de l'assurance-emprunteur en crédit immobilier

    Le droit de résiliation « à tout moment » d’un contrat d’assurance-emprunteur, généralisé à compter du 1er septembre 2022, s’invite dans un marché spectaculairement déséquilibré.

    19 septembre 2022

    Picture of Laurent Denis
    professeur d'anglais
  • Chroniques judiciaires

    • 4 min

    Enseignant en école de commerce : pas de lien de subordination

    Le lien de subordination entre une école et un professeur ne peut être établi dès lors que ce dernier organise librement son temps de travail et ses enseignements (CA Paris, 6 avril 2022).

    16 septembre 2022

    Picture of Pierre-Florian Dumez
    Webinaire predictice
  • Événements

    • 3 min

    Travailleurs des plateformes de mobilité : quels droits sociaux ?

    Le 13 septembre, Predictice a organisé un webinaire sur les droits sociaux des travailleurs des plateformes de mobilité.

    15 septembre 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    jurisprudence 2022
  • Actualités juridiques

    • 6 min

    Panorama de la première instance (avril-septembre 2022)

    Revue de décisions de première instance inédites rendues entre les mois d’avril et de septembre 2022.

    15 septembre 2022

    Picture of Pierre-Florian Dumez
    Ballon d'or
  • Chroniques judiciaires

    • 7 min

    La déchéance partielle de la marque « Ballon d'Or »

    La décision du TUE fait resurgir l’interminable saga entre l’éditeur français titulaire de la marque « Ballon d’Or » et la société Golden Balls, bien que cette dernière n’ait été que partie intervenante.

    14 septembre 2022

    Picture of Dalila Madjid
    Implication d'un véhicule stationné
  • Chroniques judiciaires

    • 3 min

    Loi du 5 juillet 1985 : l'implication sur une voie de garage ?

    Le 7 juillet 2022, la Cour de cassation a escamoté la notion « d’implication » d’un véhicule terrestre à moteur, critère d’application de la loi Badinter.

    12 septembre 2022

    Picture of Jacques-Louis Colombani

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