Actualités juridiques

Le point sur l'actualité juridique : une sélection d'articles écrits par des spécialistes

  • Actualités juridiques

    • 1 min

    « Un café, une JP » édition sociale du 3 avril 2023

    Le défaut d’exécution du jugement condamnant l’employeur au paiement d’indemnités de plan de départ volontaire peut-il fonder une demande de radiation de l’appel ?

    3 avril 2023

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    • 1 min

    « Un café, une JP » édition du 30 mars 2023

    Sur l’absence d’indivisibilité du litige même en cas de demande de condamnation solidaire.

    30 mars 2023

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    • 1 min

    « Un café, une JP » du 16 mars 2023

    Qui du Conseiller de la mise ou du 1er Président est compétent pour statuer sur une demande de radiation régularisée contre un appel d’une ordonnance de référé ?

    20 mars 2023

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    • 1 min

    « Un café, une JP » du 9 mars 2023

    La notification des conclusions à l’avocat plaidant non constitué devant la cour d’appel est-elle valable ?

    9 mars 2023

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    • 1 min

    « Un café, une JP » du 23 février 2023

    Vigilance quant aux mentions d’un acte de notification de conclusions sur renvoi après cassation.

    23 février 2023

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    contrat assurance voiture
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    • 6 min

    La prise en compte du comportement de l’assuré par le contrat

    Le contrat d’assurance peut obliger l’assuré à respecter diverses mesures de prévention. Dans cet article, Marine Chevallier et Louise Fourcade partagent leurs observations sur ces différentes clauses.

    17 février 2023

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    • 1 min

    « Un café, une JP » du 16 février 2023

    Quel magistrat est compétent pour statuer sur l’irrecevabilité d’une demande nouvelle en cause d’appel ?

    16 février 2023

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    panorama droit des assurances
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    • 6 min

    Panorama de droit des assurances - 2022

    Dans cet article, Louise Fourcade et Marine Chevallier présentent une revue de décisions rendues par la Cour de cassation en 2022 en matière de droit des assurances.

    23 janvier 2023

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    • 6 min

    Finance numérique : vers l’adoption du règlement MiCA

    Le 10 octobre 2022, la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a validé le projet de règlement portant sur les marchés de crypto-actifs, dit « règlement MiCA ». Alors que le vote final du ...

    23 décembre 2022

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