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Predictice

11 articles rédigés

Cet article a été rédigé par l'équipe de rédaction du Blog Predictice.

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  • Actualités juridiques

    • 6 min

    Cookies : la CNIL inflige à Google une amende de 150 millions d’euros

    Par une décision du 31 décembre 2021, la CNIL a sanctionné le non-respect des modalités de refus des cookies par une amende record prononcée à l’encontre de Google.

    4 août 2022

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    syndicat de la magistrature
  • Dossiers

    • 5 min

    Open data : l'avis du syndicat de la magistrature

    Le secrétaire national du syndicat de la magistrature, Thibaut Spriet, porte un regard critique sur l'open data des décisions de justice et ses modalités de mise en oeuvre.

    16 mai 2022

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    Sylvie Postel
  • Dossiers

    • 7 min

    L’open data expliqué par la Cour de cassation

    L'éclairage de Madame Sylvie Postel, magistrate, responsable du bureau du droit du numérique et de la protection des données du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation.

    15 avril 2022

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    histoire de l'open data
  • Dossiers

    • 8 min

    Petite histoire de l'open data des décisions de justice

    L’open data des décisions de justice s’inscrit à la fois dans un mouvement récent d’ouverture des données publiques et une culture ancienne des juridictions de diffusion de la jurisprudence.

    6 avril 2022

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    Commission numérique Barreau de Paris
  • Dossiers

    • 8 min

    L’open data vu par la commission de l’Ordre du Barreau de Paris

    Eric Le Quellenec et Sandy Mockel, membres de la commission numérique et protection des données personnelles du conseil de l’Ordre du barreau de Paris, analysent l’open data des décisions de justice.

    1 avril 2022

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    illustration CEDH
  • Chroniques judiciaires

    • 9 min

    Ayoub & autres c/France : liberté d’association et abus de droit

    Les violences commises par une association d’extrême-droite justifient sa dissolution. Se prévaloir de la liberté d’association pour promouvoir la discrimination constitue un abus de droit.

    28 mars 2022

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  • Dossiers

    • 6 min

    Le cadre légal de l'open data des décisions de justice

    Les textes posent à la fois le principe de l’open data, son étendue, son calendrier, les règles d’anonymisation et les interdictions en matière de réutilisation de certaines données.

    24 mars 2022

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    Guantanamo
  • Chroniques judiciaires

    • 9 min

    Sassi & Benchellali c/ France : l’article 6§1 confronté à Guantanamo

    Le contenu des auditions des requérants à Guantánamo n’ayant pas servi de fondement à leurs poursuites en France, la procédure pénale a été équitable dans son ensemble selon la CEDH.

    21 mars 2022

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    illustration open data
  • Dossiers

    • 4 min

    L'open data, définition d'une notion au cœur de l'actualité juridique

    Depuis le 1er octobre 2021, l’open data des décisions de justice est une réalité faisant entrer la jurisprudence dans l’ère de l’abondance des données juridiques disponibles légalement et gratuitement.

    17 mars 2022

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    Chaque mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique analysée par les meilleurs experts !