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Predictice

33 articles rédigés

Cet article a été rédigé par l'équipe de rédaction du Blog Predictice.

illustration CEDH
  • Actualités juridiques

    • 9 min

    Ayoub & autres c/France : liberté d’association et abus de droit

    Les violences commises par une association d’extrême-droite justifient sa dissolution. Se prévaloir de la liberté d’association pour promouvoir la discrimination constitue un abus de droit.

    28 mars 2022

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  • Centre d'aide

    • 6 min

    Le cadre légal de l'open data des décisions de justice

    Les textes posent à la fois le principe de l’open data, son étendue, son calendrier, les règles d’anonymisation et les interdictions en matière de réutilisation de certaines données.

    24 mars 2022

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    Guantanamo
  • Actualités juridiques

    • 9 min

    Sassi & Benchellali c/ France : l’article 6§1 confronté à Guantanamo

    Le contenu des auditions des requérants à Guantánamo n’ayant pas servi de fondement à leurs poursuites en France, la procédure pénale a été équitable dans son ensemble selon la CEDH.

    21 mars 2022

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    illustration open data
  • Centre d'aide

    • 4 min

    L'open data, définition d'une notion au cœur de l'actualité juridique

    Depuis le 1er octobre 2021, l’open data des décisions de justice est une réalité faisant entrer la jurisprudence dans l’ère de l’abondance des données juridiques disponibles légalement et gratuitement.

    17 mars 2022

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    Illustration élections présidentielles
  • Actualités juridiques

    • 5 min

    Programmes des candidats à la présidentielle en matière de justice

    🇫🇷 À trois semaines du 1er tour, quels sont les projets des candidats à l'élection présidentielle en matière de justice ? Le Blog Predictice a recensé leurs propositions et vous en propose une synthèse.

    15 mars 2022

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    illustration chronique judiciaire
  • Actualités juridiques

    • 9 min

    Médiapart c/ France : liberté d’expression et droit à la vie privée

    L’injonction faite à Médiapart de retirer de son site d’information en ligne les extraits de conversations enregistrées de façon illicite au domicile de Liliane Bettencourt ne viole pas l’article 10 de la CEDH.

    14 mars 2022

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