Actualités juridiques

Le point sur l'actualité juridique : une sélection d'articles écrits par des spécialistes

lanceurs d'alerte
  • Actualités juridiques

    • 12 min

    Une protection renforcée pour les lanceurs d’alerte

    La protection des lanceurs d’alerte issue de la loi Sapin II de 2016 vient d’être renforcée par la loi Waserman de 2022 transposant la directive du 23 octobre 2019.

    21 avril 2022

    Picture of Calypso Korkikian
    panorama de la première instance 1e trimestre 2022
  • Actualités juridiques

    • 6 min

    Panorama de la première instance - 2022 (1e trimestre)

    Revue de décisions de première instance inédites rendues au cours du premier trimestre de l'année 2022.

    13 avril 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    assurances-vie
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    La réintégration des assurances-vie dans les successions

    Les contrats d’assurances-vie bénéficient d’un régime fiscal et successoral dérogatoire. Néanmoins, il existe certaines hypothèses dans lesquelles l’application de ce régime est écartée.

    7 avril 2022

    Picture of Gérard Picovschi
    règles électorales
  • Actualités juridiques

    • 9 min

    Les règles de la campagne présidentielle audiovisuelle

    Afin de garantir le pluralisme politique et de ne pas procurer un avantage à un candidat, les campagnes électorales audiovisuelles sont très encadrées par le législateur.

    6 avril 2022

    Picture of Calypso Korkikian
    Nicolas Cuntz
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    L'application du principe non bis in idem au manquement d'entrave

    Nicolas Cuntz, co-fondateur du cabinet Change, analyse la portée de la décision rendue par le Conseil constitutionnel en janvier dernier sur le principe non bis in idem et le manquement d’entrave.

    15 mars 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    Illustration élections présidentielles
  • Actualités juridiques

    • 5 min

    Programmes des candidats à la présidentielle en matière de justice

    🇫🇷 À trois semaines du 1er tour, quels sont les projets des candidats à l'élection présidentielle en matière de justice ? Le Blog Predictice a recensé leurs propositions et vous en propose une synthèse.

    15 mars 2022

    Picture of Predictice
    Matthieu Brochier
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    “Le contentieux boursier est un sport d'équipe”

    Matthieu Brochier, associé chez Darrois Villey Maillot Brochier, apporte un éclairage sur la définition du contentieux boursier. Un contentieux aux ramifications nombreuses et souvent méconnues.

    8 mars 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    fidal pascal Jacquot et jules martinez
  • Actualités juridiques

    • 7 min

    L’analyse du contentieux relatif aux “Loyers Covid”

    Pascal Jacquot et Jules Martinez ont élaboré une cartographie de 140 décisions rendues sur le sujet des loyers dits “covid”. Un éclairage unique sur un contentieux inédit.

    23 février 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    emeriane avocats
  • Actualités juridiques

    • 6 min

    Finance durable et réorientation des flux financiers

    Juliane Dessard Jacques et Éole Rapone, fondateurs et associés chez Emeriane Avocats, font un état des lieux des nouvelles exigences réglementaires applicables aux investisseurs en matière de finance durable.

    17 février 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun

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