Le terme « justice prédictive » évoque une voyante devant sa boule de cristal. Quelques explications pour sortir des clichés et faire le point sur les nouvelles avancées du monde juridique.
Comprise désormais comme un outil d’aide à la décision pour les professionnels du droit ou comme un levier pour encourager la résolution amiable des litiges, elle suscite néanmoins la controverse parmi les magistrats en raison de la lumière qu’elle apporte dans le monde feutré des juridictions.
Justice prédictive : définition et enjeux
La justice prédictive correspond à un “ensemble d’instruments développés grâce à l’analyse de grandes masses de données de justice qui proposent, notamment à partir d’un calcul de probabilités, de prévoir autant qu’il est possible l’issue d’un litige” - Rapport Cadiet, L’open data des décisions de justice.
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À quoi sert la justice prédictive ?
A l’ère de l’inflation législative et de l’open data des décisions de justice, les outils de justice prédictive - comme celui développé par Predictice - visent à simplifier la recherche et de l’analyse de l’information juridique pour les professionnels du droit.
L’analyse de plusieurs millions de décisions par seconde ne permet pas de prédire la décision d’un juge, mais d’élaborer une analyse statistique en fonction d’un panel de décisions de justice similaires et donc d’anticiper les risques encourus.
Outre les chances de succès ou de rejet d’une demande, cette analyse statistique permet également d’estimer le quantum des dommages et intérêts pour un préjudice précis et ainsi d’améliorer une stratégie contentieuse. C'est pourquoi nombreux sont ceux qui réclament désormais que l'on remplace le terme de justice prédictive par celui de jurimétrie.
Concrètement, comment ça fonctionne ?
Un algorithme de machine learning est capable de croiser et traiter les données jurisprudentielles. Pour faire cela, il s’appuie sur des outils de traitement automatique du langage naturel, afin de calculer, par exemple, l’ancienneté d’un salarié en identifiant sa date d’embauche puis sa date de licenciement dans une décision, ou même le sens d’un document (la décision fait-elle droit aux prétentions de la partie demanderesse ?).
Constitue-t-elle un danger ou un progrès pour le justiciable et le professionnel du droit ?
La justice prédictive divise les professionnels du monde du droit, partagés entre la crainte de perdre leur ethos professionnel et la perspective d’un gain de temps et d’efficacité sans pareille. Cependant, que l’on soit partisan ou réfractaire aux nouvelles technologies, la justice prédictive est loin de la boule de cristal : elle ne prédit rien, mais permet d’anticiper les potentiels risques contentieux en se basant sur des critères objectifs. En cela, elle est un outil efficace d’aide à la décision.
Justice prédictive : origines et évolutions
Retour sur les origines de la justice prédictive. Les premières tentatives de croisement du droit et des mathématiques datent d’il y a plus de trois siècles. La palme du précurseur revient à Nicolas Bernoulli qui, dès 1709, publia une thèse intitulé “De usus artis conjectandi in jure” — “De l’usage des statistiques en droit”.
L’intelligence artificielle est arrivée tardivement dans le monde du droit. L’essor des outils de justice analytique s’est effectué en trois phases : celle du balbutiement avec les premiers moteurs de recherche primitifs, celle de l’automatisation grâce à la recherche de mots-clés et la synonimisation, puis celle de l’aide à la décision, qui utilise des technologies de traitement automatique du langage naturel et du machine learning.
Chacune spécialisée dans un domaine spécifique, les legaltech ont joué un rôle central dans cette évolution, en répondant à une forte demande des professionnels du droit quant à l’automatisation des tâches chronophages à faible valeur ajoutée.
Acteurs émergents des professions juridiques, elles font le lien entre le monde du droit et de l’innovation.
La loi pour une République numérique de 2016 initie un mouvement d’open data des décisions de justice, sans laquelle cette révolution aurait probablement été impossible. En imposant aux juridictions des ordres judiciaire et administratif la publication de leurs décisions en accès libre et réutilisable, elle crée un phénomène de big data judiciaire, condition sine qua none au développement d’algorithmes performants.
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Le lexique de la justice prédictive
Depedency parser, legal analytics, machine learning, justice prédictive, natural langage processing… Autant d’anglicismes issues du monde de la tech qui cachent en réalité des innovations mal comprises par les juristes ! Notre lexique de la justice prédictive apporte quelques explications ces nouveaux outils au service du droit.
La justice prédictive : pour qui, pour quoi ?
A la manière d’un scanner pour un chirurgien, les outils de justice prédictive sont exclusivement réservés à des professionnels expérimentés.
La justice prédictive au service de l’avocat
S’agissant de la profession d’avocat, un changement du business model est à l’oeuvre. Face aux nouveaux défis posés par le numérique (automatisation des actes à faible valeur ajoutée, information juridique en ligne) les cabinets doivent repenser leur proposition de valeur et leur mode de fonctionnement pour rester rentables et compétitifs.
A ce titre, les outils de justice prédictive présentent 5 avantages non négligeables :
- Un gain de temps dans la recherche de l’information ;
- L’assurance de ne pas avoir raté une information cruciale ;
- La possibilité de facturer les rapports d’analyses statistiques ;
- Une plus grande facilité à négocier ;
- Une plus grande fidélisation du client.
Un gain d’efficacité et de précision dans la prévention des risques pour les directions juridiques
Les legaltech — dont Predictice — ont fait le choix de développer la justice prédictive à travers des partenariats avec les directions juridiques, véritables pionnières dans la guerre de l’innovation.
La co-construction de ces outils permet de mieux anticiper et piloter les directions juridiques de demain. Les litiges et dossiers auxquels font face les directions juridiques étant de plus en plus complexes, la création d’outils innovants en partenariat avec des legaltech assure une utilisation plus évidente aux entreprises pionnières.
Tenant compte des objectifs spécifiques des directions juridiques, les outils de justice prédictive permettent de favoriser les mécanismes de résolution amiables et donc de réduire les coûts de gestion des litiges.
Les informations chiffrées facilitent également le choix d’un avocat, notamment en ciblant les avocats ayant le plus d’expertise sur le sujet du litige en question, parfois ressort par ressort quand il y a assez de données.
Enfin, elles permettent de mieux quantifier les provisionnements pour risques. Basées sur un vaste volume de données objectives, les analyses issues de la justice prédictive permettent une évaluation plus fine et exhaustive des risques encourus par l’entreprise, et donc un provisionnement plus précis.
Compagnies d’assurance : utilisateurs naturels d’outils analytiques
Les grandes compagnies d’assurance — Axa, Covéa, Allianz, … — ont très tôt fait confiance aux outils de justice prédictive. En effet, elle leur a permis de répondre à deux objectifs majeurs : optimiser la gestion des litiges sériels et augmenter le taux de déjudiciarisation.
Les analyses émises par les outils de justice prédictive étant chiffrées et basées sur des données objectives, elles constituent un avantage non négligeable pour les compagnies d’assurance lors de l’évaluation des risques.
Elles favorisent également les modes alternatifs de règlement des différends (MARD). Car un mouvement généralisé de déjudiciarisation des litiges s’opère : législateur, justiciables et assureurs ont assurément souhaité privilégier les MARD, alternative moins onéreuse et plus rapide aux procédures classiques de saisine des juridictions.
L’enseignement du droit en plein bouleversement de paradigme
Influencée par l’open data des décisions de justice, la méthodologie de la recherche juridique connait une mutation profonde. Bousculé, l’enseignement classique du droit ne répond plus toujours aux nouvelles exigences des posées par les professions juridiques : il doit se transformer.
Le bouleversement du monde juridique par le big data
Le big data judiciaire bouscule l’ordre juridique de droit commun en revalorisant les décisions au fonds, contrebalançant d’un même mouvement celles émanant des plus hautes juridictions. La pondération traditionnelle des décisions de justice s’en trouve dès lors modifiée, l’analyse statistique pouvant accorder la même importance à toutes les décisions qu’elles du fond, du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation.
Pour autant, le common law se métamorphose-t-il vraiment en civil law ? Cause ou conséquence des nouvelles possibilités offertes par les outils analytiques d’intelligence artificielle, la jurisprudence est désormais placée au centre du système juridique français. Mais n’en déplaise aux adeptes du droit anglo-saxon : le code et la codification de la jurisprudence restent la première source de normativité française.
Vers un système juridique isométrique ?
Indéniablement, les modèles juridiques anglo-saxon et continental ont donc convergé. Mais d’aucuns noteront que c’est un troisième modèle, celui du droit isométrique, qui sortira peut-être vainqueur de ce débat. Issu de la synthèse de l’étude exhaustive des décisions de justice, ce système conduirait à l’émergence d’une autre source de droit : celle résultant de la synthèse de toutes les décisions collectives, sorte de pensée collective de tous les magistrats !
Comment adapter et repenser la formation des juristes ?
Dans ce contexte inédit où l’effervescence législative, jurisprudentielle et technologique constituent les nouveaux standards du droit, les écoles innovent pour anticiper les besoins de leurs juristes en devenir.
Aussi, deux réponses complémentaires ont été apportées par les universités et organismes de formation :
- La création de cursus et programmes spécifiques à la justice prédictive : le « Programme Predictice pour l’Enseignement et la Recherche » (PPER) fut parmi les premiers, suivi de près par Sciences Po Paris, l’ERAGE, l’EFB, et plus récemment l’université de Nîmes.
- Le développement de la spécialisation et des soft skills : une attention toute particulière est portée à la maîtrise des outils informatiques ainsi qu’aux capacités de gestion de projet et de négociation.
Le service public et la justice prédictive
Désengorgement des juridictions, harmonisation et accessibilité accrue des décisions de justice : la justice prédictive se place aux côté des juges, ultimes interprètes des dispositions légales et jurisprudentielles.
Le juge et l’algorithme, pourraient, main dans la main, avancer vers une justice augmentée. Une meilleure connaissance des décisions de leurs pairs doit, à terme, mener à des décisions l’élaboration de jugements plus homogènes même si les magistrats conservent toute leur indépendance.
Comment rendre la justice prédictive éthique ?
Adoption de la Charte éthique par le Comité éthique de la justice prédictive, composé de : Béatrice Brugués-Reix, Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Solën Guezille, Paul-Albert lweins, Christophe Jamin, Yvon Martinet, Fabrice Melleray et Louis Larret-Chahine pour Predictice
Evidemment, les enjeux éthiques sont au cœur des réflexions menées lors de la mise en place de nouveaux outils numériques, particulièrement lorsqu’ils touchent au système juridique.
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De nombreux professionnels aux horizons et parcours juridiques divers ont pu échanger lors de colloques, conférences et séminaires pour fixer un cadre à la justice quantitative. Elle a notamment abouti, sous l’impulsion du Comité éthique et scientifique de la justice prédictive et de Predictice, à l’élaboration d’une charte éthique de la justice prédictive.
Par ailleurs, la critique de la justice prédictive doit donc être constructive. Si une considération particulière doit être accordée aux potentiels risques performatifs et à l’utilisation de la justice prédictive en matière pénale ; nul ne pourra à l’avenir raisonnablement rejeter en bloc ces nouvelles technologies.
La régulation et l’anonymisation sont dès lors indispensables. De multiples dispositifs ont déjà été mis en place pour permettre la pseudo-anonymisation des décisions de justice. Les modalités de régulation n’ont, quant à elle, pas encore été précisément définies, faute d’autorité s’étant estimée compétente.
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