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Justice prédictive : origines et évolutions

12 juillet 2021

6 min

justice prédictive
Le développement de la justice prédictive s’est grandement accéléré ces dernières années. Cependant, les tentatives pour croiser le droit et les mathématiques remontent à bien plus loin.

Initialement publié le 5 février 2020, cet article a fait l'objet d'une mise à jour le 12 juillet 2021.

 

Quand est née la justice prédictive ?

L’aventure de la justice prédictive a débuté il y environ soixante-dix ans. Ce fut un mouvement d’abord presque imperceptible, à la manière du lent glissement de l’horizon vu depuis un navire. Les historiens du droit retiendront d’ailleurs peut-être des débuts encore antérieurs  -  signal marquant les prémices d’un changement de paradigme judiciaire  - celui de la fin de l’incertitude de l’issue des procès, aléa qui faisait le sel d’un contentieux et provoquait l’angoisse des justiciables. 

 

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En effet, les premiers à avoir formulé l’idée de l’anticipation d’un résultat contentieux en s’appuyant sur des décisions de justice antérieures étaient Loevinger, Kort et Lawlor. Mais bien avant cela  -  dès 1709 !  -  d’autres avaient déjà tenté de faire émerger la notion de probabilité des jugements.

 

Comme l’explique Guillaume Zambrano, le concept de prédiction jurisprudentielle en lui-même « a été proposé il y a plus d’un siècle déjà par le réaliste américain Holmes (professeur à Harvard puis juge à la Cour Suprême )  lors d’une conférence prononcée à Boston en 1897 […] : "Ce que j’entends par Droit, ce sont les prophéties de ce qui sera concrètement décidé par les tribunaux” ».

 

Ces travaux ont, pour la plupart, été très mal accueillis, considérés incompatibles avec la science humaine qu’est le droit. Ainsi, alors que la plupart des secteurs s’appropriaient des outils technologiques pour entamer leur mue, les juristes ont pendant longtemps adopté un comportement hostile face à cette révolution.


Malgré tout, au XXIe siècle, sous l’effet conjugué des progrès technologiques et de la croissance des bases de données judiciaires, la justice prédictive est devenue une réalité.

 

La révolution de l’accès à la justice : des bases de données aux algorithmes

 

Trois phases se sont suivies dans le développement de la legaltech, néologisme désignant les projets croisant le droit et l’informatique : une phase de balbutiement, une phase d’automatisation, et une phase d’aide à la décision.

 

La phase de balbutiement a vu les premières bases de données émerger. Elle s’est constituée autour de moteurs de recherche primitifs, permettant généralement de chercher la présence d’un mot spécifique dans un corpus documentaire, souvent dans le texte intégral, parfois dans les métadonnées du texte. Les legaltechs qui ont vu le jour durant cette phase se sont depuis clairement imposées dans le quotidien des professionnels du droit. On ne s’imaginerait pas à la fin du XXe siècle, par exemple, travailler sans une base de données comme celle ayant pris le nom de Désiré Dalloz, créateur du Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence et fondateur de la maison d’édition juridique éponyme.

 

La phase d’automatisation est plus récente. Elle a permis d’accélérer la réalisation des tâches les plus simples, comme la rédaction dactes standardisés (statuts, contrats, formulaires) ou la mise en relation à travers des plateformes construites à cet effet.

 

La troisième étape, dite d’aide à la décision, est la plus complexe. Elle repose sur des technologies qui ont été développées dans d’autres secteurs d’activité, notamment l’industrie de pointe et les sciences informatiques. C’est aussi celle qui présente potentiellement le plus d’impact, puisqu’elle touche le cœur de l’activité humaine : la prise de décision.

 

La justice prédictive s’inscrit clairement dans cette dernière étape, rendue possible grâce au développement de l’intelligence artificielle.

 

Quel rôle jouent les legaltechs ?

 

De nombreux acteurs privés se sont investis dans le développement de la justice prédictive. Présentée sous des nomenclatures variées, notamment legal analytics ou predictive justice dans le monde anglo-saxon, les premières tentatives datent de 2006 et sont à mettre au crédit de la société californienne Lex Machina, spécialisée dans la propriété intellectuelle. Une dizaine d’années plus tard, ce sont des acteurs européens qui s’imposent comme moteurs de la transition technologique de l’horizon juridique.


Les professionnels du droit se retrouvent ainsi face au choix suivant : saisir l’opportunité que ces développements représentent en s’y adaptant ou refuser d’apprendre à s’en servir, prenant ainsi le risque d'être marginalisés.

 

Selon Antoine Garapon, « les défis que la justice prédictive lance à l’idée de justice » entraîneront une « révolution cognitive », qui iront jusqu’à modifier la définition, ou au moins la perception de la justice et du droit.

 

Pour les plus audacieux, il n’est d’ailleurs pas exclu qu’à terme, le justiciable fasse davantage confiance, au moins pour les litiges à enjeux faibles, à la technologie qu’à l’aléa d’une justice humaine débordée.

   
Sans aller jusque-là, il y a fort à parier que le choix d’utiliser ou de ne pas utiliser ces outils d’aide à la décision apparaisse rétrospectivement comme illusoire. Les technologies prédictives s’imposent comme une étoile du Nord dans un nombre croissant de secteurs économiques en raison de l’optimisation sans précédent qu’elles permettent.

 

L’open data : un contexte propice à cette révolution

 

L’émergence des legaltechs a été rendue possible grâce à un contexte politique porteur. Cela s’observe notamment par l’adoption de la loi pour une République numérique, en date du 7 octobre 2016, dont les articles 20 et 21 posent le principe de l’open data des décisions de justice.

 

Ces articles de loi imposent la publication en open data de toutes les décisions judiciaires et administratives, après anonymisation, à partir de la date de prise d’effet des décrets d’application correspondants. L'open data signifie l'accès libre des données, dès lors utilisables, modifiables et transférables pour tous.
 
Ces dispositions augmentent drastiquement la taille de la base de données à laquelle ont accès les outils de justice prédictive, leur permettant de proposer des statistiques de plus en plus précises et un aperçu de la position d’un juge ou d’une juridiction sur des contentieux très spécifiques.

À la suite de l'adoption de cette loi, Jean-Jacques Urvoas, à l’époque garde des Sceaux, a demandé le 9 janvier 2017 au professeur Loïc Cadiet de diriger des travaux d’étude des enjeux relatifs à la mise en oeuvre de l’open data, dans le but de faciliter la rédaction de leurs dispositions d’application. Le rapport Cadiet, remis à la garde des Sceaux Nicole Belloubet, en novembre 2017, suggère un certain nombre de mesures de mise en application des textes ci-dessus. En particulier, il préconise, en sa 20e recommandation, une régulation efficace des outils de justice prédictive, par :
 
  • l’édiction d’une obligation de transparence des algorithmes ;

  • la mise en oeuvre de mécanismes souples de contrôle par la puissance publique ;

  • l’adoption d’un dispositif de certification de qualité par un organisme indépendant.


Néanmoins, la mise en oeuvre de l'open data est à la traîne : en effet, après l'adoption de la loi n° 2019-2022 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice qui a réaffirmé le principe de l'open data des décisions de justice, tout en posant les grandes lignes directrices, le décret d'application n'a été pris qu'en 2020, et le calendrier de mise à disposition dévoilé en 2021. Finalement, les décisions des tribunaux judiciaires ne seront en accès libre qu'en 2025 !

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Néanmoins, le mouvement est lancé : c'est pourquoi Predictice a décidé de lancer le Programme 100 000 décisions inédites, dont l'objectif est la collecte et la mutualisation des décisions de première instance.

 

L'accès au droit pour tous s'impose désormais comme le corollaire de la justice prédictive.

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Louis Larret-Chahine

Co-fondateur de Predictice, avocat de formation, Louis enseigne la justice prédictive dans plusieurs universités.

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