Justice prédictive : origines et évolutions

5 février 2020

6 min

Thomas Baduel, création des maquettes de fonctionnement de Predictice
Si le développement de la justice prédictive s’est grandement accéléré ces dernières années, les tentatives pour croiser le droit et les mathématiques sont bien plus anciennes qu’il n’y paraît.

De quand date la naissance de la justice prédictive ?

L’aventure de la justice prédictive a débuté il y environ soixante-dix ans. Ce fut un mouvement d’abord presque imperceptible, à la manière du lent glissement de l’horizon vu depuis un navire. Les historiens du droit retiendront d’ailleurs peut-être des débuts encore antérieurs  -  signal marquant les prémices d’un changement de paradigme judiciaire - celui de la fin de l’incertitude de l’issue des procès, aléa qui faisait le sel d’un contentieux mais l’angoisse des justiciables. 


En effet, les premiers à avoir formulé l’idée de l’anticipation d’un résultat contentieux en s’appuyant sur des décisions de justice antérieures étaient Loevinger, Kort et Lawlor. Mais bien avant cela  -  dès 1709 !  -  d’autres avaient déjà tenté de faire émerger la notion de probabilité des jugements.

 

Comme l’explique Guillaume Zambrano, le concept de prédiction jurisprudentielle en lui même « a été proposé il y a plus d’un siècle déjà par le réaliste américain Holmes — professeur à Harvard puis juge à la Cour Suprême — lors d’une conférence prononcée à Boston en 1987 […] : “ce que j’entends par Droit ce sont les prophéties de ce qui sera concrètement décidé par les tribunaux” ».

 

Ces travaux ont, pour la plupart, été très mal accueillis, considérés incompatibles avec la science humaine qu’est le droit. Ainsi, alors que la plupart des secteurs s’appropriaient des outils technologiques pour entamer leur mue, les juristes ont pendant longtemps adopté un comportement hostile face à cette révolution.


Malgré tout, au XXIème siècle, sous l’effet conjugué des progrès technologiques et de la croissance des bases de données judiciaires, la justice prédictive est devenue une réalité.

 

La révolution de l’accès à la justice : des bases de données aux algorithmes

Trois phases se sont suivies dans le développement de la legaltech, néologisme désignant les projets croisant le droit et l’informatique : une phase de balbutiement, une phase d’automatisation, et une phase d’aide à la décision.

 

La phase de balbutiement a vu les premières bases de données émerger. Elle s’est constituée autour de moteurs de recherche primitifs, permettant généralement de chercher la présence d’un mot spécifique dans un corpus documentaire, souvent dans le texte intégral, parfois dans les métadonnées du texte. Les legaltech qui ont vu le jour durant cette phase se sont depuis clairement imposées dans le quotidien des professionnels du droit. On ne s’imaginerait pas à la fin du XXème siècle, par exemple, travailler sans une base de données comme celle ayant pris le nom de Désiré Dalloz, créateur du Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence et fondateur de la maison d’édition juridique éponyme.

 

La phase d’automatisation est plus récente. Elle a permis d’accélérer la réalisation des tâches les plus simples, comme la rédaction d’actes standardisés (statuts, contrats, formulaires) ou la mise en relation à travers des plateformes construites à cet effet.

 

La troisième étape, dite d’aide à la décision, est la plus complexe. Elle repose sur des technologies qui ont été développées dans d’autres secteurs d’activité, notamment l’industrie de pointe et les sciences informatiques. C’est aussi celle qui présente potentiellement le plus d’impact, puisqu’elle touche le cœur de l’activité humaine : la prise de décision.

 

La justice prédictive s’inscrit clairement dans cette dernière étape, rendue possible grâce au développement de l’intelligence artificielle.

 

Quel rôle jouent les legaltech ?

De nombreux acteurs privés se sont investis dans le développement de la justice prédictive. Présentée sous des nomenclatures variées, notamment legal analytics ou predictive justice dans le monde anglo-saxon, les premières tentatives datent de 2006 et sont à mettre au crédit de la société californienne Lex Machina, spécialisée dans la propriété intellectuelle. Une dizaine d’années plus tard, ce sont des acteurs européens qui s’imposent comme moteurs de la transition technologique de l’horizon juridique.


Les professionnels du droit se retrouvent ainsi face au choix suivant : saisir l’opportunité que ces développements représentent en s’y adaptant ou refuser d’apprendre à s’en servir, au risque de marginalisation.

 

Pour Antoine Garapon, « les défis que la justice prédictive lance à l’idée de justice » entraîneront une « révolution cognitive », qui iront jusqu’à modifier la définition, ou au moins la perception de la justice et du droit.

 

Pour les plus audacieux, il n’est d’ailleurs pas exclu, qu’à terme, le justiciable fasse davantage confiance, au moins pour les litiges à enjeux faibles, à la technologie  - qui a la beauté peut-être un peu froide mais parfaite des mathématiques  - qu’à l’aléa d’une justice humaine (donc par définition perfectible) et débordée.

   
Sans aller jusque-là, il y a fort à parier que le choix d’utiliser ou de ne pas utiliser ces outils d’aide à la décision apparaisse rétrospectivement comme illusoire. Les technologies prédictives s’imposent comme une étoile du Nord dans un nombre croissant de secteurs économiques en raison de l’optimisation sans précédent qu’elles permettent.

 

L’open data : un contexte propice à cette révolution

Mais l’émergence des legaltech a été rendue possible grâce à un contexte politique porteur. Cela s’observe notamment par l’adoption de la loi pour une République numérique, en date du 7 octobre 2016, dont les articles 20 et 21 posent le principe de l’open data des décisions de justice.

 

L'article 20 énonce :

 

« l’article L. 10 du code de justice administrative est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :

Ces jugements sont mis à la disposition du public à titre gratuit dans le respect de la vie privée des personnes concernées.

Cette mise à disposition du public est précédée d›une analyse du risque de réidentification des personnes.

Les articles L. 321–1 à L. 326–1 du code des relations entre le public et l’administration sont également applicables à la réutilisation des informations publiques figurant dans ces jugements.

Un décret en Conseil d’Etat fixe, pour les jugements de premier ressort, d’appel ou de cassation, les conditions d›application du présent article. »

 
L'article 21 énonce :

« le chapitre unique du titre Ier du livre Ier du code de l’organisation judiciaire est complété par un article L. 111–13 ainsi rédigé :

Art. L. 111–13. — Sans préjudice des dispositions particulières qui régissent l’accès aux décisions de justice et leur publicité, les décisions rendues par les juridictions judiciaires sont mises à la disposition du public à titre gratuit dans le respect de la vie privée des personnes concernées.

Cette mise à disposition du public est précédée d›une analyse du risque de réidentification des personnes.

Les articles L. 321–1 à L. 326–1 du code des relations entre le public et l’administration sont également applicables à la réutilisation des informations publiques figurant dans ces décisions.

Un décret en Conseil d’Etat fixe, pour les décisions de premier ressort, d’appel ou de cassation, les conditions d’application du présent article. »

Ces articles de loi imposent la publication en open data (données en libre accès  - librement utilisables, modifiables et transférables) de toutes les décisions judiciaires et administratives, après anonymisation, à partir de la date de prise d’effet des décrets d’application correspondants. Ceci augmente drastiquement la taille de la base de données à laquelle ont accès les outils de justice prédictive, leur permettant de proposer des statistiques de plus en plus précises et un aperçu de la position d’un juge ou d’une juridiction sur des contentieux très spécifiques.

Suite à cette loi, Jean-Jacques Urvoas, à l’époque garde des Sceaux, a demandé le 9 janvier 2017 au professeur Loïc Cadiet de diriger des travaux d’étude des enjeux relatifs à la mise en oeuvre de l’open data, dans le but de faciliter la rédaction de leurs dispositions d’application.Le rapport Cadiet, remis à la garde des Sceaux Nicole Belloubet, en novembre 2017, suggère un certain nombre de mesures de mise en application des textes ci-dessus. En particulier, il préconise, en sa 20ème recommandation, une régulation efficace des outils de de justice prédictive, par :
 
  • «  l’édiction d’une obligation de transparence des algorithmes ;
  • la mise en oeuvre de mécanismes souples de contrôle par la puissance publique ;
  • l’adoption d’un dispositif de certification de qualité par un organisme indépendant ».


Le climat à la fois dans les secteurs privés et publics a fortement contribué à la propagation et l’adoption rapide des outils de justice prédictive.

 

Sur la photo : Thomas Baduel, associé fondateur de Predictice, lors de la création des premières maquettes de la plateforme

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Pauline Bousch

Etudiante en droit à Sciences Po, Pauline est rédactrice de contenu pour Predictice.

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