Justice prédictive, justice prévisible et jurimétrie

26 octobre 2020

2 min

Jurimétrie
Justice prédictive, justice prévisible et jurimétrie : que recouvrent ces termes obscurs ? Petite présentation synthétique afin de désamorcer les clichés les plus tenaces.

Quand on évoque la justice prédictive, vient toujours en tête l’image d'une Mme Irma, en train de consulter sa boule de cristal avec un foulard sur la tête.

 

Une vision à mille lieues de la mission et du quotidien des avocats. C’est pourquoi certains pensent encore que la justice prédictive n’est qu’un gadget marketing, qui n’a rien à leur apporter.

 

Une mauvaise traduction de « predictive justice »

 

Il s’agit d’un malentendu. En effet, l’appellation de « justice prédictive » est une mauvaise traduction de l’anglais, « predictive justice ». Or « predictive » est un faux-ami : il ne signifie pas « prédictif » mais « prévisible ». En somme, selon une traduction correcte, la justice prédictive devrait être appelée la justice prévisible.

 

Certes, l’appellation « justice prévisible » a le mérite de ne pas évoquer une branche encore méconnue de la voyance. Néanmoins, elle est chargée d'ambiguïté. Comment la justice pourrait-elle être prévisible ? Est-ce qu'elle aurait désormais la vocation de condamner à l’avance des potentiels délinquants ?

 

Ce scenario digne de Minority Report n’est pas plus proche de la réalité que Mme Irma. C’est pourquoi certains acteurs du monde juridique, parmi lesquels le Conseil National des Barreaux ont proposé d'adopter le terme de jurimétrie.

 

Une approche scientifique

 

Comme le suggère finement ce terme de « jurimétrie », les outils qui utilisent l'intelligence artificielle dans le domaine du droit ont pour finalité de prendre la mesure scientifique des décisions juridiques, grâce à la datavisualisation du contentieux en termes statistiques.

 

La jurimétrie désigne le savoir mis à jour grâce à des outils d’aide à la décision qui s'adressent aux professionnels du droit, principalement les avocats.

 

Lire également : Le droit isométrique : vers un nouveau système juridique ?

 

La finalité de ces outils est d'utiliser l’intelligence artificielle pour faciliter la navigation dans le flux colossal d’informations qui submerge les avocats quotidiennement et qui ne cesse d'augmenter. En effet, avec l’open data des décisions de justice, ce sont 4 millions de décisions qui seront bientôt librement accessibles chaque année. Cette quantité énorme de décisions viendra aggraver le phénomène d’infobésité qui affecte déjà les professionnels du droit depuis de nombreuses années et qui est nourri par l’inflation législative, la multiplication des sources du droit, les tentatives de Soft Law

 

Or, qui dit quantité dit également possibilité de mesurer et de quantifier. C’est pourquoi, en sus de la nécessité de mettre en place un outil de recherche efficace pour faire le tri dans toutes ces informations, il est également impératif de bénéficier d’outils de synthèse afin de permettre à l’esprit humain de les appréhender efficacement. La jurimétrie permet ainsi, à travers des présentations synthétiques, de comprendre l’état de la jurisprudence en termes statistiques : taux d’acceptation de tel chef de demande, taux de rejet, montant moyen des indemnités accordés, cour d’appel accordant en moyenne les montants les plus élevés d’indemnités sur tel chef de demande, etc.

 

Un exemple concret

 

Voici deux exemples de ce que l'on peut obtenir grâce à l'algorithme mis au point par Predictice

 

 

 

tableau Predictice

 

Ci-dessus, une analyse Predictice sur le chef de demande « harcèlement moral », qui permet de visualiser le taux d'acceptation moyen pour ce chef de demande pour l'ensemble du territoire français ainsi que par cour d'appel.

 

analyse Predictice

 

Là, il s'agit d'une analyse de Predictice permettant de visualiser le montant moyen d'indemnités accordées par cour d'appel pour le chef de demande « préjudice esthétique temporaire » sur les trois dernières années.

 

Ainsi, aucune Mme Irma ne donnera jamais l'issue du litige. En revanche, les avocats disposent désormais d'une mine d'informations pour orienter leur stratégie et gagner leurs procès !

 

Voir également :

Qu’est-ce que la justice prédictive ?

Justice prédictive : comparatif des outils existants

Justice prédictive : origines et évolutions

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Éloïse Haddad Mimoun

Docteure en droit et diplômée de l'Essec, Eloïse est responsable des contenus chez Predictice.

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