L’enseignement du droit à l’heure de la justice prédictive

20 janvier 2020

9 min

Intervention Louis larret-Chahine Predictice Antipolis PPER
Plongés dans le big data juridique dès le début le leur formation, les juristes en devenir doivent désormais privilégier les soft skills.

Le bouleversement du monde juridique par le big data judiciaire

Le big data judiciaire est en train de provoquer un glissement notionnel du terme « jurisprudence » : de la norme élaborée par les hautes juridictions, l’acception bascule vers une notion élargie, prenant plus systématiquement en compte les décisions des juridictions de fond.

 

L’ouverture au public d’une masse toujours croissante de décisions des juridictions du fond donne en effet à ces documents une importance sans précédent.

 

Cette masse  -  4,1 millions de décisions déjà, et très vite 5,2 millions décisions supplémentaires par an  - peut aujourd’hui, pour la première fois, être analysée dans son ensemble à des fins statistiques ou analytiques. Le terme jurisprudence, tel qu’il est habituellement compris, va progressivement évoluer pour englober cet aspect quantitatif. La position de milliers de juges relative à chaque question de droit sur une période de plusieurs années pourra être représentée sous la forme d’un élément chiffré, d’une statistique.

 

Une lente métamorphose du civil law vers le common law ?

Certains craindront une éventuelle dérive vers un système comparable à la common law, dans lequel la jurisprudence a une importance plus grande que dans le droit continental.

Plusieurs éléments permettent néanmoins d’atténuer ces craintes.

 

Tout d’abord, la jurisprudence est déjà beaucoup plus normative qu’il n’y parait.

 

Elle est en effet non seulement une source de droit en tant que telle, mais également de la loi lorsqu’elle est codifiée. Comme l’exprime le professeur Cornu, « codifier est une façon de légiférer ».

 

« Marque d’un « régime de droit », aucun code n’est porteur d’innovations fondamentales : un code, par cela même qu’il codifie, fixe le droit, immobilise l’action, arrête le temps. »  -  Geneviève Koubi, Code et codification : du civil à l’incivil, Droit et cultures , 2004.

 

Ensuite, l’information statistique tirée de la masse de décisions reste une information parmi d’autres ; elle cheminera donc, dans le raisonnement du juriste, aux côtés de la loi, des décisions des hautes juridictions et de la doctrine.

 

La pondération des décisions dans l’ordre juridique traditionnel

Un changement de fond assez subtil doit être soulevé. La jurisprudence provenant des hautes juridictions, est, on l’a vu, régulièrement codifiée. Or la jurisprudence de demain sera une jurisprudence « démocratisée », où l’absence de pondération des décisions selon la hiérarchie juridictionnelle dans l’analyse statistique donnera plus d’influence aux juges du fond.

 

Il faudra donc également prendre en compte cet aspect de la jurisprudence, provenant des juges du fond, représentatifs de la majorité des magistrats, lors des codifications.

Au-delà même, le processus intellectuel conducteur de la démarche de codification aura du mal à ignorer les tendances judiciaires ou les tropismes juridictionnels. Celui-ci devra donc nécessairement évoluer pour prendre en compte les nouveaux composants de la jurisprudence.

 

Cela pourra avoir un impact fort. Dans le scénario où deux chambres de la Cour de cassation sont en désaccord sur un sujet, il y a débats en chambres mixtes et/ou assemblées plénières jusqu’à ce qu’une perspective unique surgisse et prévale. De même, lorsque la Cour de cassation aura une perspective divergente de celle partagée par une majorité de magistrats, il y aura un débat à avoir sur laquelle des deux interprétations il faut admettre : celle d’une poignée de sages, ou bien celle de la majorité des juges ?

 

Il s’agit là d’une avancée des plus intéressantes. Imaginons avoir su, au moment des arrêts Fullenwarth (Cass. Ass. Plén., 9 mai 1984) et Levert (Cass. Civ.2ème, 10 mai 2001) relatifs à la responsabilité des parents pour le fait de leurs enfants, lorsque ceux-ci n’ont pas commis de faute, que 80% des magistrats jugeaient impensable d’admettre une telle responsabilité puisqu’elle n’existe pas pour les dommages que les parents ont eux-mêmes causés.

 

Aurait-on tout de même suivi l’avis de la Cour de cassation ? Ou y aurait-il eu un débat à ce sujet, du fait de l’imposante majorité de voix contre ce principe parmi les magistrats ?

Là réside la promesse d’un sain débat démocratique vivifié par l’accès à une information de qualité, qu’il faut souhaiter et encourager, car nécessaire à la création d’une justice plus juste.

 

La naissance d’un système juridique isométrique

L’apparition de ces informations analytiques dessine une troisième voie, aux côtés du droit continental et de la common law, celle du droit isométrique.

 

Ce système, défini par la synthèse des décisions de justice permettra la prise en compte constante de la voix de l’ensemble des magistrats, ce qui sera une force intellectuelle sans précédent pour le service public.

 

Reflet démocratique de la pensée collective des milliers de magistrats, un système juridique isométrique garantit également une forme de barémisation intelligente.

 

« Le terme de jurisprudence signifie littéralement “prévoir le droit”.» ; « dérivée du latin pro-video : "je vois avant", la prudence est une forme contractée de Pro-videntia qui donne en français les termes pré-voyance, prévision ou pro-vision. La prudence étant l’aptitude à anticiper un risque, la jurisprudence est la faculté permettant de prévoir les conséquences de l’application des normes dans des cas particuliers », comme le rappelle Guillaume Zambrano dans un article de 2017.

 

Le terme jurisprudence retrouverait ainsi dans le système juridique isométrique, son sens plein.

 

Cependant, pour de nombreuses raisons, il faudra veiller à ce que la hiérarchie au sein de la magistrature soit préservée, à la fois pour permettre au justiciable d’avoir à un recours contre toute décision de justice et parce qu’elle est nécessaire au sein de procédures telles que la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), dans lesquelles la hiérarchie judiciaire permet d’empêcher une charge trop importante de litiges de parvenir devant le Conseil constitutionnel.

 

Bertrand Louvel, qui s’est exprimé sur la question à l’occasion d’un colloque sur ce sujet précis,considère ainsi que la justice prédictive permettra :

 

« que tous les termes d’un litige déjà passé au tamis des algorithmes, soient fixés dès la première instance, l’appel étant lui-même destiné à offrir la garantie d’un second regard complet sur un procès lié dès le premier échange d’écritures. » 

 

« ce contrôle des cours d’appel, consacrant un second degré de juridiction effectif, permettra de rendre à la Cour de cassation son véritable rôle d’unification et de création de la norme appelée à compléter la loi. »

 

Quoi qu’il en soit, l’étude de la jurisprudence devrait, à court terme, tendre vers une forme d’étude probabiliste capable de décrire l’application réelle de la loi, de croiser ces informations avec de multiples facteurs (économiques, sociologiques, météorologiques…) et ne se limitera plus à un discours d’opinion sur l’interprétation des normes. La révolution méthodologique souhaitée par les théoriciens réalistes du Droit s’accomplira donc par la technique.

 

En ce sens, si l’utilisation de la technologie de justice prédictive nécessite bien sûr une solide connaissance juridique  - notamment pour distinguer la corrélation de la causalité, et optimiser une stratégie judiciaire  - elle implique aussi une évolution du travail d’analyse et des compétences à mobiliser pour le faire.

 

Au-delà même de l’objectif crucial de la formation des juristes de demain, « la prédiction-connaissance, en permettant de donner une photographie, voire une cartographie, du contentieux, ouvre de nouvelles perspectives de recherche. Jusqu’alors, une connaissance exhaustive de toutes les décisions dans un contentieux donné n’était pas possible. »  - Morgane Sweeney, La justice prédictive : le contentieux dévoilé.

 

 

Comment adapter et repenser la formation des juristes ?

Pour Elizabeth Menesguen, ancien Bâtonnier, ancienne directrice de l’École de Formation des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris et Président délégué de la Commission formation du Conseil National des Barreaux, « Predictice est un outil précieux pour les générations à venir pour mieux servir nos concitoyens ».

 

L’université et les lieux d’enseignement en ont parfaitement conscience et s’adaptent progressivement à ces nouvelles exigences.

 

Créer des cursus et programmes spécifiques

Un partenariat a été conclu afin que certaines écoles de formation d’avocats puissent notamment bénéficier d’une intervention sur la justice prédictive. Ce « Programme Predictice pour l’Enseignement et la Recherche » (PPER) a ensuite été étendu aux universités, à certaines business schools, et à Sciences Po Paris.

 

En 2017, ce sont près de 600 étudiants qui ont été formés à cette nouvelle matière, enseignement concrétisé par la création d’un diplôme universitaire dépendant de l’université de Nîmes dénommé “Justice prédictive et Legal Tech en partenariat avec Predictice.

 

Par ailleurs, l’ERAGE (Ecole des Avocats — Grand Est) est un bon exemple de cette évolution. En effet, elle a modifié son programme de façon à former les jeunes avocats aux nouvelles compétences, sous quatre « volets » :

 

  • une sensibilisation aux nouveautés technologiques affectant le monde du droit ;
  • une formation d’ordre commerciale et stratégique,
  • une réflexion sur l’évolution prochaine du monde du droit en lien avec des besoins changeants des clients et des enjeux apportés par les nouvelles technologies,
  • un laboratoire dans lequel un travail de réflexion collaborative est mené sur des « thématiques d’avenir ».

   

L’Ecole de l’Innovation qui évolue en son sein a par ailleurs mené l’expérience suivante : un groupe d’élèves-avocats a créé et filmé des scénarios typiques de la vie professionnelle d’avocats dans lesquels ils se sont servis d’un outil de justice prédictive. Les trois scénettes, au ton léger, portent sur trois moments clés dans lesquels un outil de quantification du risque peut être utile : la rédaction de conclusions, la négociation et la plaidoirie.

 

L’EFB (Ecole de formation des barreaux de la Cour d’appel de Paris) dispose également d’un laboratoire, instauré à l’initiative du bâtonnier Marie-Aimée Peyron, qui invite ses étudiants à suivre des séances d’introduction à la justice prédictive. Ces séances font l’objet de foisonnements demandant à un groupe de soixante élèves-avocats d’utiliser ces outils dans la rédaction de conclusions et de décisions. Un MOOC (formation numérique) au sujet de la justice prédictive a également été enregistré en février 2018 par l’EFB.

 

La Clinique de l’Ecole de Droit de Sciences Po, quant à elle, mène, sous la direction du professeur Christophe Jamin, conjointement avec le Comité éthique et scientifique de la justice prédictive et Predictice, un travail de recherche sur les questions normatives et en particulier éthiques liées à la justice prédictive. Elle devrait produire d’ici le mois de juin 2018 un rapport intitulé « Livre blanc de la Justice Prédictive » compilant ces réflexions.

 

Ce ne sont là que quelques exemples d’établissements qui ont pris conscience des nouvelles exigences dans la formation des futures générations de professionnels et qui dès maintenant les mettent en pratique. Une source d’inspiration pour les autres ?

 

Privilégier la spécialisation et les soft skills

L’organisation même des cabinets d’avocats et des directions juridiques est en train d’évoluer concomitamment au déploiement des technologies de justice prédictive. L’utilisation d’outils de traitement informatique dans la résolution de problématiques juridiques entraîne une baisse de demande de praticiens généralistes (et des hordes de stagiaires… !). A contrario, le développement de ces technologies induit une hausse de la demande d’avocats aux compétences renouvelées. Ils doivent être spécialisés, avoir des connaissances techniques liées à l’utilisation des outils informatiques à leur disposition.

 

De plus, ils doivent disposer de soft skills, qualités humaines dont font notamment partie la gestion de projet et la négociation.

 

Il s’agira de favoriser les compétences pointues et exclusives, d’intégrer à la formation la gestion de projet, d’offrir un matériel permettant d’aller au-delà de la connaissance simple pour favoriser des compétences comme la gestion des bases de données, la connaissance statistique ou la communication, ces compétences étant de plus en plus nécessaires au fur et à mesure que l’étudiant se rapproche de l’emploi. Le but sera d’aligner les cours dispensés à la pratique de la profession, d’offrir des programmes professionnalisant. Les étudiants, comme leurs futurs employeurs et/ou associés veulent que leur expérience académique les rende plus « opérationnels » dès leur entrée sur le marché du travail.

 
« L’exercice du droit des affaires requiert aujourd’hui, au delà d’excellentes connaissances juridiques, la maîtrise des outils numériques, un solide bagage économique, de fortes capacités d’adaptation et de raisonnement et une ouverture sur le monde. » - Jean-Pierre Grandjean, Avocat associé de Grandjean Avocats

 

Les universités et les lieux d’enseignement, s’ils veulent favoriser l’insertion professionnelle de leurs étudiants, ont donc intérêt à adapter rapidement leurs programmes.

 

Sur la photo : Présentation de Predictice aux étudiants de l’Université Sophia-Antipolis à Nice dans le cadre du programme DL4T

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Pauline Bousch

Etudiante en droit à Sciences Po, Pauline est rédactrice de contenu pour Predictice.

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