Justice prédictive et directions juridiques

21 octobre 2019

5 min

Predictice partenariat Bouygues
La co-construction des outils d’aide à la décision est primordiale pour internaliser et quantifier les risques des entreprises de demain.

 

La co-construction des outils innovants de l’entreprise de demain

Les directions juridiques d’entreprises ont elles aussi intérêt à s’approprier une technologie qui évolue à toute vitesse, non seulement pour anticiper et favoriser son usage, mais aussi pour former ses équipes et avoir une influence sur son développement. C’est l’avantage d’être pionnier dans l’utilisation d’une technologie en pleine éclosion : cela permet de s’assurer que la technologie se développe de la manière la plus profitable au pionnier, dans une logique de co-construction.

 

Or, les directions juridiques n’ont évidemment pas les mêmes objectifs que les cabinets d’avocats.

 

Au quotidien, les juristes d’entreprise font face à des contraintes d’efficacité, de performance et de réduction de coûts. Une question apparaît inévitablement dès lors qu’un nouveau litige survient : au vu de ses caractéristiques, est-il plus avantageux de le négocier en interne ou de faire appel à un avocat ? En effet, l’intervention d’un avocat est coûteuse, mais nécessaire dans le cadre d’un dossier trop complexe. A l’inverse, pour toutes les problématiques sérielles, la solution la plus efficiente (efficace et à moindre coût) est généralement d’internaliser la procédure et de négocier. Trouver un accord amiable permet également de s’éviter des frais de procédure. Autre externalité positive : la négociation, qui implique de conserver une relation directe avec son client, fournisseur ou sous-traitant permet parfois de garder une relation privilégiée et de confiance avec eux.

 

Par ailleurs, lorsqu’une direction juridique décide qu’il est nécessaire de faire appel à un avocat, elle a des choix à faire, guidée par son budget mais aussi par sa méthode d’évaluation de la qualité de ses prestataires de services. Or, comment détermine-t-on la qualité d’un avocat ? Par sa réputation ? Par ses honoraires ? Par le nombre de contentieux traités ou gagnés dans la thématique concernée ? Par la difficulté des contentieux auxquels il a pris part et/ou qu’il a gagnés ?

 

Améliorer la gestion interne des litiges et réduire les coûts

Les outils de justice prédictive apportent une partie de la réponse à ces questions. En effet, ils permettent d’évaluer la « difficulté » statistique de gagner un contentieux afin de déterminer s’il ne faut pas l’abandonner, s’il faut tenter de trouver un accord à l’amiable, s’il faut le régler sans recourir à un avocat ou si au contraire une aide extérieure est requise. Une utilisation efficace de ces outils permet d’établir des profils de risque selon le secteur d’activité, l’entreprise, la convention collective concernée et les autres caractéristiques du litige, ce qui aide la direction juridique à prendre des décisions stratégiques et à éviter des coûts superficiels.

 

« Grâce aux informations chiffrées extraites de Predictice, j‘ai pu obtenir une estimation du montant moyen d’indemnité accordé par le juge à titre d’indemnité de rupture anticipée, et cela m’a aidé à encourager le règlement amiable du différend. En effet, négocier avec des données chiffrées permet véritablement de donner du poids à son argumentaire et de rationaliser la prise de décision. […] J’ai également eu l’occasion de faire appel à Predictice dans des hypothèses de rupture brutale des relations commerciales, afin d’avoir une idée du montant alloué par le juge à titre d’indemnités de rupture. » - Alexandre Morey, ancien Directeur Juridique SNCF Transilien, à l’occasion d’une interview par Mahé Giraux pour Predictice : «Predictice, un outil de pilotage précieux ».

 

De plus, si la direction juridique décide de procéder à une gestion interne du litige et notamment à une négociation, la justice prédictive lui permettra d’avoir une idée de ce qu’elle peut raisonnablement espérer et obtenir. De la même manière que pour les avocats, l’utilisation du BATNA à partir des données recueillies sur un outil de justice prédictive peut s’avérer très utile.

 

Faciliter le choix d’un avocat

Par ailleurs, étant donné qu’en France les noms des conseils des parties impliquées dans un litige sont indiqués dans les décisions de justice, les algorithmes sur lesquels sont fondés ces outils sont capables de reconnaître ces noms et de faire une étude statistique de la réussite relative des conseils.

 

Le CNB entend bien que cela reste ainsi, notamment pour faire face aux classements payants dont l’objectivité est régulièrement mise en cause (cf. résolution du CNB en date du 3 février 2017). Si la direction juridique fait le choix du recours à l’avocat, ces outils seront en mesure d’apporter une aide, par exemple en fonction du nombre du nombre d’affaires similaires plaidées devant chacune des juridictions.

 

Mieux quantifier les provisionnements

La direction juridique est une branche support majeure de l’entreprise à laquelle elle appartient. Elle répond donc des frais qu’elle engendre vis-à-vis du reste de l’entreprise. Pour des raisons de comptabilité, de budget et plus généralement de stratégie, l’entreprise doit avoir une idée des coûts auxquels elle aura à faire face avant qu’ils ne surviennent. C’est seulement ainsi qu’elle pourra émettre les provisions lui permettant de mieux gérer sa comptabilité.

 

Pour la direction juridique, cela implique une nécessité de connaître, dès qu’un litige survient, et même avant sa survenance, les risques et les frais associés à ces litiges, afin de pouvoir les annoncer au reste du management.

 

L’utilité des outils de justice prédictive dans ce domaine est évidente  -  ils donnent accès aux directions juridiques à des données précises et objectives sur les risques et dépenses typiquement associés à tout litige, ce qui facilite significativement le provisionnement.

 

Notons d’ailleurs qu’il est d’autant plus important de pouvoir provisionner de manière appropriée, le Conseil d’Etat ayant retenu dans deux décisions importantes (n° 398859, 5 décembre 2016 et n° 346018, 23 décembre 2013) que :

 

« du fait de la position adoptée par le Conseil d’Etat à l’occasion des arrêts Foncière du Rond-Point et Orange, les provisions et dépréciations non déduites sont désormais porteuses d’un risque fiscal pour les entreprises et d’un risque d’audit pour les CAC à ne pas négliger »

 

La direction juridique doit donc proposer un rapport précis des risques qu’elle encourt régulièrement afin de protéger l’entreprise dont elle dépend de risques financiers non négligeables, et les outils de justice prédictive rendent sa vision de ces risques limpide, l’aidant singulièrement dans cette tâche.

 

Pour les directions juridiques ayant un flux faible de contentieux (moins de 10 par an), le plus simple serait d’ailleurs de demander à son cabinet d’avocats de s’en charger. Plus de 100 structures ayant un accès à ce type d’outil, il suffirait d’indiquer cet accès comme critère dans l’appel d’offre.

 

Sur la photo : Retours sur la collaboration entre Bouygues (Philippe Kerignard) et Predictice (Louis Larret-Chahine), à l’occasion d’un événement Wilco (Hugo Benzaïda)

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Pauline Bousch

Etudiante en droit à Sciences Po, Pauline est rédactrice de contenu pour Predictice.

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