La justice prédictive et la profession d’avocat

16 décembre 2019

8 min

Présentation de Predictice soirée Louvre Lamyline
Les avocats vont-ils bénéficier des progrès technologiques, à l'instar du monde médical avec l'imagerie médicale ou le scanner ? 

L’avenir de la profession d’avocat

Il y a une centaine d’années, la pratique professionnelle d’un médecin était artisanale. Sa connaissance du fonctionnement des microbes, des processus infectieux et de la chimie était faible, conduisant souvent à prescrire des actions inefficaces, voire contre-productives, comme les saignées.

 

Il y a une centaine d’années, la pratique professionnelle d’un avocat était elle aussi artisanale. L’existence d’un Code civil déjà centenaire le conduisait à construire des raisonnements fondés sur l’extrapolation ou l’interprétation de normes, parfois en croisant un article et l’interprétation qui en avait été faite par un juge ou un groupe de juges.

 

Cent ans plus tard, le corps médical a très largement profité du progrès technologique. Ablation de colon cancéreux par célioscopie, vaccin, reconstruction faciale, opération à distance… Les progrès sont nombreux et ont bénéficié tant aux médecins qu’à leurs patients.

 

Cent ans plus tard, que s’est-il passé du côté de l’avocat ? Le fax et le traitement de texte ont été adoptés. Le mail et le téléphone, dont la profession fait un usage souvent effréné, aussi. Mais sinon, rien.

 

Cette comparaison met en lumière quelque chose de simple : le monde du droit n’a pas suffisamment tiré profit de l’innovation. C’est aujourd’hui cela, et non la technologie elle-même, qui le menace. L’innovation n’a pas entraîné la disparition du médecin. Au contraire, elle l’a accompagné et l’a rendu plus performant. La même opportunité se présente aujourd’hui aux avocats. Ceux qui le comprendront le plus vite en tireront le plus de bénéfices.

 

Un changement inévitable du business model des cabinets d’avocats

Publié début 2016 par le Boston Consulting Group et la Bucerius Law School, l’étude intitulée How Legal Technology Will Change the Business of Law fait aujourd’hui autorité.

  

L’idée est simple. Face à l’automatisation progressive de certains services juridiques — qui a donné lieu à une guerre de prix entre structures — et l’évolution rapide des attentes des clients, les cabinets doivent aujourd’hui modifier leur mode de fonctionnement.

 

Comme le précise l’étude, « pour protéger leurs parts de marché et leur rentabilité dans un marché transformé par les legaltech, les cabinets d’avocats doivent repenser deux éléments de leur business model : leur proposition de valeur (et notamment leur offre de services et leur modèle de revenu) ainsi que leur mode de fonctionnement (structure de coût et organisation interne) ».

 

Ainsi, tandis que la structure hiérarchique du cabinet d’avocats passe de la pyramide à l’obélisque, des fonctions nouvelles se créent (gestionnaires de projet, techniciens d’un point de droit ou d’un outil…). En parallèle, la facturation évolue : d’un système de paiement à l’heure, la tarification tend à être faite en fonction du service, du produit ou du projet.

 

Il y a donc une nécessité vitale à benchmarker, évaluer et s’équiper des meilleurs outils pour accroître sa performance et la valeur ajoutée du service. Certains cabinets utilisateurs d’outils de justice prédictive, dans le cadre de démarches expérimentales, ont cherché à mesurer, à l’aide de différents indicateurs de performance, l’impact qu’avait le déploiement de tels outils. Voici ce qu’ils ont pu constater.

 

Les 5 principaux avantages liés à l’utilisation de la justice prédictive pour un avocat

1. Optimiser sa stratégie et gagner plus de contentieux

Pour les avocats qui plaident, la justice prédictive permet de révéler des tendances cachées dans la masse des décisions de justice. La Chambre sociale de la Cour d’appel de Lyon est-elle plus sensible à un manquement à une obligation de résultat ou au harcèlement moral ? Quel montant est-on susceptible d’obtenir dans le cadre d’une rupture brutale des relations commerciales dans le contexte d’un taux de dépendance économique de 70% ?

 

Quel que soit le cas, l’avocat peut désormais bénéficier d’informations fondées sur l’ensemble des cas similaires recensés, juge par juge, entreprise par entreprise et juridiction par juridiction.

 

« L’outil fournit une statistique détaillée sur une problématique juridique donnée, permettant ainsi à l’avocat d’adapter sa stratégie ou son argumentation en fonction des chances de succès estimées du litige. » - Maître Julien Delemarle, Cabinet MGG Legal à l’occasion de l’interview de Mahé Giraux, Explorateur du droit 2.0, 2017.

 

2. Réduire ses coûts

Dans un marché très compétitif, qui migre du modèle de la facturation à l’heure à celui de la facturation par service, les cabinets cherchent à maîtriser leurs coûts. Pour cela, le premier réflexe est de rationaliser les dépenses (il n’est pas nécessaire d’avoir trois abonnements donnant accès à de la doctrine, alors qu’un outil de gestion est indispensable). Comme l’indique Maître Delemarle, un outil analytique « offre […] un gain de temps précieux dans l’accomplissement de certaines tâches ». En effet, les outils comprenant le langage naturel, il est possible de chercher en fonction du sens. Trouver les décisions dans lesquelles le juge X a requalifié un contrat en attribuant une indemnité de 5 000 à 10 000 euros prend ainsi une poignée de secondes.

 

L’accès rapide à des informations qualifiées permet de gagner du temps et de se concentrer sur les tâches stratégiques et facturables.

 

« Le recours aux nouvelles technologies fera gagner du temps au cabinet. Celui-ci doit donc s’équiper des outils nécessaires (logiciels bureautiques et leurs dernières mises à jour, ordinateurs etc.), l’investissement étant ici justifié et source d’économie à terme. […]»  - Wolters Kluwer, La nécessaire transformation des avocats  -  55 fiches pour réussir la transition, 2014.

 

3. Augmenter son chiffre d’affaire

De la même façon qu’un radiologue facture une radio, ou un comptable l’accès à un logiciel de comptabilité analytique, les cabinets les plus précurseurs facturent aujourd’hui les informations extraites grâce à leur outil, généralement à un prix fixe. Ainsi, si un client demande ce qu’il risque dans un dossier, ou combien il doit provisionner, il est possible de lui répondre avec une offre spécifique et standardisée, qui prendra en compte l’amortissement de l’outil et le temps généralement passé pour faire l’analyse de risque avant de l’intégrer dans un mémo, lui-même standardisé (Un exemple de Predictice).

 

D’autres cabinets ont même poussé la logique jusqu’à l’indexation de leurs success fees sur la difficulté statistique à gagner l’affaire. Ainsi, si le dossier était donné perdu d’avance, mais que le cabinet l’emporte, une prime peut être débloquée.

 

« Les services juridiques étant souvent intangibles, plus vous fournirez d’informations sur vos travaux et leurs résultats, plus le client aura la perception d’une facture juste, à payer sans délai »  - Wolters Kluwer, La nécessaire transformation des avocats  - 55 fiches pour réussir la transition, 2014.

 

4. Mieux négocier

Le fait d’avoir une idée objective de ce qui risque de se passer en cas de procédure judiciaire permet dans bien des cas de dépassionner les enjeux. Le principe économique des asymétries informationnelles l’illustre. Les parties à un conflit, si elles ne disposent pas d’un degré d’information égal, seront défiantes l’une envers l’autre et donc moins aptes à négocier une solution raisonnable à leur litige. A l’inverse, elles seront sensiblement plus enclines à trouver un accord amiable si elles ont « toutes les cartes en main », et ne n’ont pas l’impression de risquer l’arnaque.

 

De même, l’utilisation du BATNA (Best Alternative To a Negotiated Agreement), en français MeSoRe (Meilleure Solution de Rechange), permet selon de nombreuses études, émanant notamment de la Harvard Law School, de mieux mener une négociation. En effet, comme son nom l’indique, le BATNA est la meilleure alternative à un accord négocié. Il s’identifie et s’utilise en quatre étapes :

 

  • Etablissement d’une liste des alternatives possibles à un accord négocié
  • Calcul de la valeur attendue (expected value) de chacune de ces alternatives (calcul qui doit prendre en compte les risques et les coûts de procédure)
  • Détermination du BATNA — la plus avantageuse des alternatives mentionnées ci-dessus — c’est l’alternative qui sera sélectionnée si la négociation échoue
  • Calculer la valeur de réserve (reservation value) — c’est-à-dire l’accord négocié le moins avantageux que l’on préfèrerait au BATNA. Si on ne parvient pas un accord dont la valeur est supérieure à la valeur de réserve, il conviendra de mettre court aux négociations et à se replier sur le BATNA. Si par contre, on parvient à une solution négociée dont la valeur est supérieure à la valeur de réserve, il conviendra de conclure un accord.

 

Or, il faut pour déterminer son BATNA et sa valeur de réserve, une idée précise des risques associés à une procédure judiciaire et des montants en jeu. Les outils de justice prédictive permettent aux avocats de facilement donner ces informations au client les demandant, ce qui était extraordinairement complexe auparavant.

 

« J’utilise l’outil le plus en amont possible, notamment dans la phase de négociation. Je pense que c’est un véritable avantage concurrentiel que de pouvoir disposer d’un outil donnant une analyse objective des perspectives de succès ou d’échec » - Maître Benjamin English, vice-président du réseau Eurojuris, à l’occasion d’une interview de Mahé Giraux pour Predictice, L’analyse objective des chances de succès, 2018.

 

5. Attirer et fidéliser plus de clients

En mettant en lumière les chances de gagner un procès, mais aussi en démontrant de façon quantifiée que le cabinet a une expertise forte sur un sujet spécifique ainsi que de nombreuses expériences positives, la capacité à convaincre des clients augmente.

 

De la même façon, le fait d’être en mesure de transmettre des informations objectives répondant à des questions habituelles permet de fluidifier les relations, tout en démontrant la modernité et la compétitivité de son service ou de sa structure.

 

Une étude du groupe SECIB intitulée « Connaître les nouveaux enjeux du marché et les comportements des clients » pointe en effet que 82.8% des clients pensent qu’un avocat devrait se doter d’outils de justice prédictive. De même, l’étude indique qu’environ 90% d’entre eux souscriraient aux services d’un avocat dont les tâches de recherche étaient effectuées par « un algorithme ou une intelligence artificielle ». Ces résultats illustrent le fait qu’utiliser un outil de justice prédictive constitue un réel avantage compétitif pour le cabinet concerné.

 

« Chercher à s’équiper des meilleurs outils est une nécessité pour attirer, fidéliser et offrir le meilleur service à sa clientèle. »  -  Cédric Dubucq, associé fondateur du cabinet Bruzzo-Dubucq et ancien secrétaire de la conférence, à l’occasion d’une interview de Mahé Giraux pour Predictice, Bruzzo-Dubucq, un cabinet qui prend de l’avance. 
 

Finalement c’est Monsieur Bertrand Louvel, ancien premier président de la Cour de cassation, qui résume le plus efficacement la situation :

 

« L’analyse des décisions de justice dans les conditions permises par l’open data, n’ouvre-t-elle pas la voie à une plus grande rationalité des stratégies judiciaires offertes aux parties ? Mieux informées sur l’issue possible d’une action en justice, elles seront incitées à suivre, dans de nombreux contentieux répétitifs, la voie de la solution amiable. Le rôle de conseil, mais également de médiateur, de l’avocat, sera, en tout premier lieu, directement concerné » - Propos tenus à l’occasion du colloque « La justice prédictive » organisé par l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, le lundi 12 février 2018.

 

Sur la photo : présentation de Predictice lors d'une soirée exceptionnelle organisée au Louvre

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Pauline Bousch

Etudiante en droit à Sciences Po, Pauline est rédactrice de contenu pour Predictice.

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