intelligence artificielle open data jurisprudence
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    • 6 min

    L’intelligence artificielle au service de la jurisprudence

    Notre série sur la jurisprudence se clôture avec un article sur les apports de l’intelligence artificielle et la notion de justice prédictive.

    14 mars 2022

    Picture of Calypso Korkikian
    illustration chronique judiciaire
  • Actualités juridiques

    • 9 min

    Médiapart c/ France : liberté d’expression et droit à la vie privée

    L’injonction faite à Médiapart de retirer de son site d’information en ligne les extraits de conversations enregistrées de façon illicite au domicile de Liliane Bettencourt ne viole pas l’article 10 de la CEDH.

    14 mars 2022

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    Uber employeur chauffeur requalification contrat de travail
  • Actualités juridiques

    • 10 min

    Uber (une nouvelle fois) reconnu employeur d’un chauffeur

    Il existe un lien de subordination entre Uber et ses chauffeurs, de sorte que leur relation doit être requalifiée en contrat de travail (CPH Paris, 7 fév. 2022, n°17/02936).

    11 mars 2022

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    open data jurisprudence
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    • 7 min

    L’impact de l’open data sur la jurisprudence

    Comment l'open data impacte-t-il la jurisprudence en la rendant plus accessible ? Le sixième article de notre série porte sur les enjeux de l'open data des décisions de justice.

    8 mars 2022

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    Matthieu Brochier
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    “Le contentieux boursier est un sport d'équipe”

    Matthieu Brochier, associé chez Darrois Villey Maillot Brochier, apporte un éclairage sur la définition du contentieux boursier. Un contentieux aux ramifications nombreuses et souvent méconnues.

    8 mars 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    syndicat cse indemnisation frais télétravail recevabilité action
  • Actualités juridiques

    • 9 min

    CSE et syndicats peuvent agir en indemnisation de frais de télétravail

    La demande en indemnisation des frais exposés par les salariés en télétravail rentre dans les prérogatives du CSE et des syndicats (TJ Paris, 15 fév. 2022, n°21/08088).

    4 mars 2022

    Picture of Calypso Korkikian
  • Centre d'aide

    • 6 min

    La modulation dans le temps des revirements de jurisprudence

    Comment assurer le respect de la sécurité juridique après un revirement de jurisprudence ? Ce cinquième article de notre série porte sur les enjeux liés à la modulation des revirements dans le temps.

    28 février 2022

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    torrent photographe droit d'auteur google surveillance filtrage
  • Actualités juridiques

    • 9 min

    Google n’a pas une mission générale de filtrage et de surveillance

    Google n’a pas une mission générale de filtrage et de surveillance des liens qu’il référence au nom de sa liberté d’entreprendre (TJ Paris, 20 janv. 2022, n°21/12961).

    25 février 2022

    Picture of Calypso Korkikian
    illustration chefs de demande
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    • 2 min

    L'analyse Predictice s'enrichit de 200 nouveaux chefs de demande

    200 nouveaux chefs de demande sont désormais disponibles sur Predictice ! Ce sont autant de nouvelles possibilités de recherche et d'analyse qui sont offertes aux utilisateurs.

    24 février 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun

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