définition jurisprudence
  • Centre d'aide

    • 10 min

    Comment se définit la jurisprudence ?

    Notre série « Qu’est-ce que la jurisprudence ? » s’ouvre sur une étude des multiples acceptions que revêt la jurisprudence.

    31 janvier 2022

    Picture of Calypso Korkikian
    Sanofi manquement obligation de vigilance information Dépakine femmes enceintes
  • Actualités juridiques

    • 10 min

    Dépakine : la première action de groupe de santé obtient gain de cause

    Le laboratoire Sanofi a été reconnu responsable d’un manque de vigilance et d’information quant aux effets de la Dépakine sur les enfants à naître (TJ Paris, 5 janv. 2022, n°17/07001).

    28 janvier 2022

    Picture of Calypso Korkikian
    préjudice d'anxiété
  • Actualités juridiques

    • 10 min

    Réparation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante : 2 ans pour agir

    L’action en réparation du préjudice d’anxiété d’un salarié exposé à une substance se prescrit par deux ans (CPH Albertville, 13 janv. 2021 ; CA Chambéry, 18 nov. 2021)

    21 janvier 2022

    Picture of Calypso Korkikian
    expert rémunération durée de mission CSE
  • Actualités juridiques

    • 7 min

    La fixation judiciaire des modalités de la mission de l’expert

    Le juge peut réduire la durée et le coût prévisionnel de la mission de l’expert mandaté par le CSE, lorsque ces derniers semblent excessifs (TJ Paris, 17 juin 2021, n°21/53505).

    18 janvier 2022

    Picture of Calypso Korkikian
    Livre blanc Luxembourg
  • Centre d'aide

    • 1 min

    Le droit, l'audace et l'innovation

    Predictice a recueilli le témoignage inédit de 17 avocats luxembourgeois de premier plan. Un regard unique sur l'écosystème juridique du Luxembourg.

    18 janvier 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    Emmanuelle Barbara
  • Témoignages

    • 6 min

    "L'avocat est un agitateur de visions"

    Rôle de l’avocat dans la cité, évolutions du droit du travail, conséquences du numérique… Emmanuelle Barbara partage ses réflexions, en toute franchise.

    18 janvier 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    franchiseur franchisé audit 145
  • Actualités juridiques

    • 8 min

    La clause d’audit avantage le franchiseur qui procède à un 145

    La violation d’une clause d’audit par un franchisé constitue un motif légitime pour solliciter un 145 et justifie son périmètre large (CA Poitiers, 27 juill. 2021).

    18 janvier 2022

    Picture of Calypso Korkikian
    webinar Predictice
  • Événements

    • 5 min

    Pass sanitaire et vaccination en entreprise : regards croisés

    Le 16 décembre dernier, Predictice a organisé un webinaire sur les conséquences des dispositifs de lutte contre le covid-19 en entreprise aux côtés d'avocats de sensibilités différentes.

    18 janvier 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    waisse
  • Témoignages

    • 6 min

    "L’enseignement du droit me tient particulièrement à cœur »

    Armelle Waisse, partner chez Molitor, analyse les évolutions du monde du travail dans la sphère juridique luxembourgeoise.

    18 janvier 2022

    Picture of Benedetta Antola

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