illustration CEDH
  • Actualités juridiques

    • 9 min

    Ayoub & autres c/France : liberté d’association et abus de droit

    Les violences commises par une association d’extrême-droite justifient sa dissolution. Se prévaloir de la liberté d’association pour promouvoir la discrimination constitue un abus de droit.

    28 mars 2022

    Picture of Predictice
    cjip environnementale
  • Actualités juridiques

    • 6 min

    La première CJIP environnementale a été validée

    La première convention judiciaire d’intérêt public environnementale vient d’être signée entre une usine de traitement d’eau et le parquet du Puy-en-Velay pour des faits de pollution.

    25 mars 2022

    Picture of Calypso Korkikian
  • Centre d'aide

    • 6 min

    Le cadre légal de l'open data des décisions de justice

    Les textes posent à la fois le principe de l’open data, son étendue, son calendrier, les règles d’anonymisation et les interdictions en matière de réutilisation de certaines données.

    24 mars 2022

    Picture of Predictice
    Eric O'Donnell
  • Témoignages

    • 3 min

    "Predictice nous aide à comprendre le contexte juridique de nos positions"

    Eric O’Donnell est Head of Legal Operations chez TotalEnergies. Il raconte les défis auxquels est confronté le service juridique d’une entreprise de cette envergure et comment Predictice l’aide à les surmonter.

    22 mars 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    avocats parisiens
  • Témoignages

    • 2 min

    Les avocats parisiens parlent de Predictice

    Predictice, qui vient de renouveler son partenariat avec l'Incubateur du Barreau de Paris, s'est imposé comme l'outil incontournable des avocats parisiens. Retour sur leurs témoignages.

    21 mars 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    Guantanamo
  • Actualités juridiques

    • 9 min

    Sassi & Benchellali c/ France : l’article 6§1 confronté à Guantanamo

    Le contenu des auditions des requérants à Guantánamo n’ayant pas servi de fondement à leurs poursuites en France, la procédure pénale a été équitable dans son ensemble selon la CEDH.

    21 mars 2022

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    illustration chronique
  • Actualités juridiques

    • 10 min

    Application de la théorie du titre et de la finance favorable au tiers

    Par application de la théorie du titre et de la finance, une maîtresse est propriétaire des parts sociales cédées par le mari mais doit restituer la moitié en valeur aux héritiers (CA Grenoble, 01/02/22). 

    18 mars 2022

    Picture of Calypso Korkikian
    illustration open data
  • Centre d'aide

    • 4 min

    L'open data, définition d'une notion au cœur de l'actualité juridique

    Depuis le 1er octobre 2021, l’open data des décisions de justice est une réalité faisant entrer la jurisprudence dans l’ère de l’abondance des données juridiques disponibles légalement et gratuitement.

    17 mars 2022

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    Nicolas Cuntz
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    L'application du principe non bis in idem au manquement d'entrave

    Nicolas Cuntz, co-fondateur du cabinet Change, analyse la portée de la décision rendue par le Conseil constitutionnel en janvier dernier sur le principe non bis in idem et le manquement d’entrave.

    15 mars 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun

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