illustration open data
  • Centre d'aide

    • 4 min

    L'open data, définition d'une notion au cœur de l'actualité juridique

    Depuis le 1er octobre 2021, l’open data des décisions de justice est une réalité faisant entrer la jurisprudence dans l’ère de l’abondance des données juridiques disponibles légalement et gratuitement.

    17 mars 2022

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    Nicolas Cuntz
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    L'application du principe non bis in idem au manquement d'entrave

    Nicolas Cuntz, co-fondateur du cabinet Change, analyse la portée de la décision rendue par le Conseil constitutionnel en janvier dernier sur le principe non bis in idem et le manquement d’entrave.

    15 mars 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    Illustration élections présidentielles
  • Actualités juridiques

    • 5 min

    Programmes des candidats à la présidentielle en matière de justice

    🇫🇷 À trois semaines du 1er tour, quels sont les projets des candidats à l'élection présidentielle en matière de justice ? Le Blog Predictice a recensé leurs propositions et vous en propose une synthèse.

    15 mars 2022

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    intelligence artificielle open data jurisprudence
  • Centre d'aide

    • 6 min

    L’intelligence artificielle au service de la jurisprudence

    Notre série sur la jurisprudence se clôture avec un article sur les apports de l’intelligence artificielle et la notion de justice prédictive.

    14 mars 2022

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    illustration chronique judiciaire
  • Actualités juridiques

    • 9 min

    Médiapart c/ France : liberté d’expression et droit à la vie privée

    L’injonction faite à Médiapart de retirer de son site d’information en ligne les extraits de conversations enregistrées de façon illicite au domicile de Liliane Bettencourt ne viole pas l’article 10 de la CEDH.

    14 mars 2022

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    Uber employeur chauffeur requalification contrat de travail
  • Actualités juridiques

    • 10 min

    Uber (une nouvelle fois) reconnu employeur d’un chauffeur

    Il existe un lien de subordination entre Uber et ses chauffeurs, de sorte que leur relation doit être requalifiée en contrat de travail (CPH Paris, 7 fév. 2022, n°17/02936).

    11 mars 2022

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    open data jurisprudence
  • Centre d'aide

    • 7 min

    L’impact de l’open data sur la jurisprudence

    Comment l'open data impacte-t-il la jurisprudence en la rendant plus accessible ? Le sixième article de notre série porte sur les enjeux de l'open data des décisions de justice.

    8 mars 2022

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    Matthieu Brochier
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    “Le contentieux boursier est un sport d'équipe”

    Matthieu Brochier, associé chez Darrois Villey Maillot Brochier, apporte un éclairage sur la définition du contentieux boursier. Un contentieux aux ramifications nombreuses et souvent méconnues.

    8 mars 2022

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    syndicat cse indemnisation frais télétravail recevabilité action
  • Actualités juridiques

    • 9 min

    CSE et syndicats peuvent agir en indemnisation de frais de télétravail

    La demande en indemnisation des frais exposés par les salariés en télétravail rentre dans les prérogatives du CSE et des syndicats (TJ Paris, 15 fév. 2022, n°21/08088).

    4 mars 2022

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