cap corse marque contrefaçon marque trompeuse déchéance
  • Actualités juridiques

    • 9 min

    Cap Corse : la marque est devenue trompeuse sur sa provenance

    Les références au lieu de provenance d’un produit sur son étiquette sont trompeuses lorsque le produit n’y est plus fabriqué et rendent la marque nulle (TJ Paris, 21 janvier 2022).

    18 février 2022

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    emeriane avocats
  • Actualités juridiques

    • 6 min

    Finance durable et réorientation des flux financiers

    Juliane Dessard Jacques et Éole Rapone, fondateurs et associés chez Emeriane Avocats, font un état des lieux des nouvelles exigences réglementaires applicables aux investisseurs en matière de finance durable.

    17 février 2022

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    panorama décisions première instance
  • Actualités juridiques

    • 6 min

    Panorama de la première instance - 2021

    Revue de décisions de première instance inédites rendues au cours de l'année 2021.

    17 février 2022

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    jurisprudence juge pouvoir common law droit administratif
  • Centre d'aide

    • 4min

    Les spécificités du pouvoir prétorien

    Alors que dans les pays de common law, les juges disposent d'un pouvoir normatif, les pays civilistes font prévaloir la loi comme source du droit. Il existe néanmoins certaines exceptions.

    14 février 2022

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    maaf slogan contrefaçon parasitisme
  • Actualités juridiques

    • 10 min

    Pas de contrefaçon pour le slogan de la MAAF

    L’usage d’un verbe commun dans les paroles d’une chanson sans sa musique ne constitue ni un acte de contrefaçon, ni de parasitisme (TJ Paris, 21 janv. 2022, n°20/00172).

    11 février 2022

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    vignette durée moyenne procédure
  • Nouveautés

    • 2 min

    Connaître la durée moyenne d'une procédure grâce à Predictice

    La durée moyenne d'une procédure est une information stratégique-clé pour négocier. Découvrez comment en prendre connaissance en quelques secondes sur Predictice !

    10 février 2022

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  • Centre d'aide

    • 7 min

    Les limitations du pouvoir prétorien

    La question de la définition de la jurisprudence est étroitement liée à celle de sa force créatrice de normes. Le second article de notre série analyse l'étendue du pouvoir prétorien des juges.

    7 février 2022

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  • Actualités juridiques

    • 10 min

    La garantie pertes d’exploitation peut couvrir un dommage immatériel

    L’extension de garantie pertes d’exploitation est autonome et permet une indemnisation indépendamment de l’existence d’un dommage matériel (T.com Paris, 30 sept. 2021).

    4 février 2022

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    Thierry Wickers
  • Actualités juridiques

    • 5 min

    “Les avocats sont les premiers témoins du fonctionnement de la justice”

    Thierry Wickers, ancien président du Conseil national des barreaux et de la Conférence des bâtonniers, a été élu président du Conseil des barreaux européens.

    2 février 2022

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