illustration jurisprudence
  • Centre d'aide

    • 7 min

    Quelle est la portée normative de la jurisprudence ?

    La définition de la jurisprudence est étroitement liée à sa force créatrice de normes juridique. Ce quatrième article de notre série présente le débat autour de sa normativité.

    23 février 2022

    Picture of Calypso Korkikian
    fidal pascal Jacquot et jules martinez
  • Actualités juridiques

    • 7 min

    L’analyse du contentieux relatif aux “Loyers Covid”

    Pascal Jacquot et Jules Martinez ont élaboré une cartographie de 140 décisions rendues sur le sujet des loyers dits “covid”. Un éclairage unique sur un contentieux inédit.

    23 février 2022

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    cap corse marque contrefaçon marque trompeuse déchéance
  • Actualités juridiques

    • 9 min

    Cap Corse : la marque est devenue trompeuse sur sa provenance

    Les références au lieu de provenance d’un produit sur son étiquette sont trompeuses lorsque le produit n’y est plus fabriqué et rendent la marque nulle (TJ Paris, 21 janvier 2022).

    18 février 2022

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    emeriane avocats
  • Actualités juridiques

    • 6 min

    Finance durable et réorientation des flux financiers

    Juliane Dessard Jacques et Éole Rapone, fondateurs et associés chez Emeriane Avocats, font un état des lieux des nouvelles exigences réglementaires applicables aux investisseurs en matière de finance durable.

    17 février 2022

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    panorama décisions première instance
  • Actualités juridiques

    • 6 min

    Panorama de la première instance - 2021

    Revue de décisions de première instance inédites rendues au cours de l'année 2021.

    17 février 2022

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    jurisprudence juge pouvoir common law droit administratif
  • Centre d'aide

    • 4min

    Les spécificités du pouvoir prétorien

    Alors que dans les pays de common law, les juges disposent d'un pouvoir normatif, les pays civilistes font prévaloir la loi comme source du droit. Il existe néanmoins certaines exceptions.

    14 février 2022

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    maaf slogan contrefaçon parasitisme
  • Actualités juridiques

    • 10 min

    Pas de contrefaçon pour le slogan de la MAAF

    L’usage d’un verbe commun dans les paroles d’une chanson sans sa musique ne constitue ni un acte de contrefaçon, ni de parasitisme (TJ Paris, 21 janv. 2022, n°20/00172).

    11 février 2022

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    vignette durée moyenne procédure
  • Nouveautés

    • 2 min

    Connaître la durée moyenne d'une procédure grâce à Predictice

    La durée moyenne d'une procédure est une information stratégique-clé pour négocier. Découvrez comment en prendre connaissance en quelques secondes sur Predictice !

    10 février 2022

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  • Centre d'aide

    • 7 min

    Les limitations du pouvoir prétorien

    La question de la définition de la jurisprudence est étroitement liée à celle de sa force créatrice de normes. Le second article de notre série analyse l'étendue du pouvoir prétorien des juges.

    7 février 2022

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