illustration chronique judiciaire instagram
  • Actualités juridiques

    • 5 min

    Condamnation d’un magazine qui a reproduit une photo Instagram

    Le droit exclusif d’une personne sur son image lui permet de s’opposer à la reproduction de ses photos Instagram dans un magazine de presse (TJ Paris, 13 avril 2022)

    6 mai 2022

    Picture of Pierre-Florian Dumez
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    “L'avocat n'est pas un GRH comme un autre”

    Le Conseil d’État vient de rendre une décision qui réintègre l’avocat comme « conseil en RH ». Pour mieux la comprendre, Claire Abate du cabinet AC Legal avocat a accepté de répondre à nos questions.

    4 mai 2022

    Picture of Pierre-Florian Dumez
    Didier Martin
  • Actualités juridiques

    • 3 min

    Les contentieux des offres publiques

    Didier Martin, Senior Partner chez Bredin Prat et expert reconnu en droit boursier, explique les différents contentieux susceptibles de naître à l’occasion des offres publiques.

    3 mai 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
  • Actualités juridiques

    • 5 min

    AOP Hermitage : condamnation d’un exploitant pour acte de contrefaçon

    L’usage de la dénomination « Ermitage » par un exploitant ne bénéficiant pas de la protection de l’appellation d’origine est constitutif d’une pratique commerciale trompeuse (TJ Paris, 3 mars 2022).

    29 avril 2022

    Picture of Pierre-Florian Dumez
    Rontchevsky Perchet
  • Actualités juridiques

    • 7 min

    L’évolution du contentieux des sanctions de l’AMF

    À l’heure où l’attractivité de la place financière de Paris est débattue, Nicolas Rontchevsky et Christophe Perchet s’interrogent sur l’impact du contentieux répressif de l’AMF.

    27 avril 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
  • Actualités juridiques

    • 5 min

    Affaire Bygmalion : précisions sur la complicité par abstention

    Treize personnes ont été déclarées coupables de complicité de financement illégal de campagne électorale dans l’affaire Bygmalion (TJ Paris, 30 septembre 2021).

    22 avril 2022

    Picture of Pierre-Florian Dumez
    lanceurs d'alerte
  • Actualités juridiques

    • 12 min

    Une protection renforcée pour les lanceurs d’alerte

    La protection des lanceurs d’alerte issue de la loi Sapin II de 2016 vient d’être renforcée par la loi Waserman de 2022 transposant la directive du 23 octobre 2019.

    21 avril 2022

    Picture of Calypso Korkikian
    Sylvie Postel
  • Centre d'aide

    • 7 min

    L’open data expliqué par la Cour de cassation

    L'éclairage de Madame Sylvie Postel, magistrate, responsable du bureau du droit du numérique et de la protection des données du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation.

    15 avril 2022

    Picture of Predictice
    annulation élection
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    Rejet d’un déféré demandant l’annulation de l’élection d’un élu local

    L’entrepreneur qui se voit confier par la commune la réalisation de travaux spécifiques ne participant pas à l’exécution d’un service public local n’est pas inéligible (TA Nice, 1er février 2021).

    15 avril 2022

    Picture of Pierre-Florian Dumez

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