open data jurisprudence
  • Centre d'aide

    • 7 min

    L’impact de l’open data sur la jurisprudence

    Comment l'open data impacte-t-il la jurisprudence en la rendant plus accessible ? Le sixième article de notre série porte sur les enjeux de l'open data des décisions de justice.

    8 mars 2022

    Picture of Calypso Korkikian
    Matthieu Brochier
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    “Le contentieux boursier est un sport d'équipe”

    Matthieu Brochier, associé chez Darrois Villey Maillot Brochier, apporte un éclairage sur la définition du contentieux boursier. Un contentieux aux ramifications nombreuses et souvent méconnues.

    8 mars 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    syndicat cse indemnisation frais télétravail recevabilité action
  • Actualités juridiques

    • 9 min

    CSE et syndicats peuvent agir en indemnisation de frais de télétravail

    La demande en indemnisation des frais exposés par les salariés en télétravail rentre dans les prérogatives du CSE et des syndicats (TJ Paris, 15 fév. 2022, n°21/08088).

    4 mars 2022

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    • 6 min

    La modulation dans le temps des revirements de jurisprudence

    Comment assurer le respect de la sécurité juridique après un revirement de jurisprudence ? Ce cinquième article de notre série porte sur les enjeux liés à la modulation des revirements dans le temps.

    28 février 2022

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    torrent photographe droit d'auteur google surveillance filtrage
  • Actualités juridiques

    • 9 min

    Google n’a pas une mission générale de filtrage et de surveillance

    Google n’a pas une mission générale de filtrage et de surveillance des liens qu’il référence au nom de sa liberté d’entreprendre (TJ Paris, 20 janv. 2022, n°21/12961).

    25 février 2022

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    illustration chefs de demande
  • Nouveautés

    • 2 min

    L'analyse Predictice s'enrichit de 200 nouveaux chefs de demande

    200 nouveaux chefs de demande sont désormais disponibles sur Predictice ! Ce sont autant de nouvelles possibilités de recherche et d'analyse qui sont offertes aux utilisateurs.

    24 février 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    illustration jurisprudence
  • Centre d'aide

    • 7 min

    Quelle est la portée normative de la jurisprudence ?

    La définition de la jurisprudence est étroitement liée à sa force créatrice de normes juridique. Ce quatrième article de notre série présente le débat autour de sa normativité.

    23 février 2022

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    fidal pascal Jacquot et jules martinez
  • Actualités juridiques

    • 7 min

    L’analyse du contentieux relatif aux “Loyers Covid”

    Pascal Jacquot et Jules Martinez ont élaboré une cartographie de 140 décisions rendues sur le sujet des loyers dits “covid”. Un éclairage unique sur un contentieux inédit.

    23 février 2022

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    cap corse marque contrefaçon marque trompeuse déchéance
  • Actualités juridiques

    • 9 min

    Cap Corse : la marque est devenue trompeuse sur sa provenance

    Les références au lieu de provenance d’un produit sur son étiquette sont trompeuses lorsque le produit n’y est plus fabriqué et rendent la marque nulle (TJ Paris, 21 janvier 2022).

    18 février 2022

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