fidal pascal Jacquot et jules martinez
  • Actualités juridiques

    • 6 min

    La Cour de cassation met fin au contentieux relatif aux “loyers covid”

    Pascal Jacquot et Jules Martinez qui ont élaboré une cartographie de 140 décisions sur le contentieux des loyers covid analysent les décisions rendues par la Cour de cassation le 30 juin 2022.

    6 juillet 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    Infirmière non vaccinée contre le covid-19
  • Chroniques judiciaires

    • 4 min

    Covid-19 : réintégration d’une infirmière non vaccinée

    Soignant non vacciné : le conseil de prud’hommes de Paris a annulé en référé la suspension du contrat de travail par l’employeur qui n’a proposé de reclassement (CPH Paris, 16 juin 2022).

    1 juillet 2022

    Picture of Pierre-Florian Dumez
    Indemnité
  • Actualités juridiques

    • 3 min

    L’indemnité de rupture conventionnelle : quelques subtilités…

    Pour être homologuée par la DREETS, la rupture conventionnelle doit prévoir le versement d'une indemnité minimum au profit du salarié. Si la règle semble simple, elle n'est pas dénuée de subtilités…

    29 juin 2022

    Picture of Xavier Berjot
    illustration management algorithmique
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    Management algorithmique : quelles conséquences en droit du travail ?

    Partout et nulle part à la fois, le management algorithmique embrasse le salarié comme l’indépendant ou le demandeur d’emploi.

    28 juin 2022

    Picture of Yann-Maël Larher
    Airbnb
  • Chroniques judiciaires

    • 4 min

    Suspension de la réglementation « anti-Airbnb » dans le Pays Basque

    Les juges des référés du tribunal administratif de Pau ont suspendu la réglementation anti-airbnb dans le Pays Basque (TA Pau, 3 juin 2022).

    24 juin 2022

    Picture of Pierre-Florian Dumez
    licenciement Trierweiler
  • Chroniques judiciaires

    • 4 min

    Valérie Trierweiler obtient gain de cause aux prud’hommes contre Match

    Le conseil de prud'hommes a jugé que le licenciement de Valérie Trierweiler par Paris Match était dépourvu de cause réelle et sérieuse (CPH Paris, 25 avril 2022).

    17 juin 2022

    Picture of Pierre-Florian Dumez
    location Airbnb
  • Chroniques judiciaires

    • 5 min

    Airbnb : nouvelle victoire de propriétaires contre la Mairie de Paris

    Le propriétaire d’un logement Airbnb obtient gain de cause dans son litige l’opposant à la Ville de Paris (CA Paris, 12 mai 2022, n°21/17896)

    10 juin 2022

    Picture of Pierre-Florian Dumez
    déménagement du salarié
  • Chroniques judiciaires

    • 5 min

    Changement de domicile du salarié : les conséquences pour l’employeur

    Un salarié fixe son domicile loin de l’entreprise. Qu’advient-il du montant des frais de transport remboursés par l’employeur ? Ce dernier peut-il s’y opposer au nom de son obligation de sécurité ?

    7 juin 2022

    Picture of Claire Abate
    HMS Hausmann Notaires
  • Témoignages

    • 3 min

    HMS Avocats-Haussmann Notaires : un exemple d’interprofessionnalité

    Marc Bellanger, avocat, et Charles-Edouard Bourget, notaire expliquent ce que la pratique en commun leur apporte dans leur exercice respectif.

    1 juin 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun

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