jurisprudence 2022
  • Actualités juridiques

    • 6 min

    Panorama de la première instance (avril-septembre 2022)

    Revue de décisions de première instance inédites rendues entre les mois d’avril et de septembre 2022.

    15 septembre 2022

    Picture of Pierre-Florian Dumez
    Ballon d'or
  • Actualités juridiques

    • 7 min

    La déchéance partielle de la marque « Ballon d'Or »

    La décision du TUE fait resurgir l’interminable saga entre l’éditeur français titulaire de la marque « Ballon d’Or » et la société Golden Balls, bien que cette dernière n’ait été que partie intervenante.

    14 septembre 2022

    Picture of Dalila Madjid
    Implication d'un véhicule stationné
  • Actualités juridiques

    • 3 min

    Loi du 5 juillet 1985 : l'implication sur une voie de garage ?

    Le 7 juillet 2022, la Cour de cassation a escamoté la notion « d’implication » d’un véhicule terrestre à moteur, critère d’application de la loi Badinter.

    12 septembre 2022

    Picture of Jacques-Louis Colombani
    licenciement d'une pharmacienne
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    Erreurs matérielles, jusqu'où la Cour peut-elle rectifier ?

    La condamnation aux dépens de la partie intimée qui avait formé un appel incident n’est pas une erreur purement matérielle (CA Paris, 15 juin 2022)

    9 septembre 2022

    Picture of Pierre-Florian Dumez
    Médiation familiale
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    Litiges familiaux : le rôle méconnu des avocats et des magistrats

    En matière familiale, les conflits peuvent être destructeurs. Magistrats et avocats doivent privilégier le dialogue pour tenter de les apaiser, y compris lorsque la procédure a déjà été enclenchée.

    8 septembre 2022

    Picture of Barbara Regent
    Fonctionnalité alertes Predictice
  • Nouveautés

    • 2 min

    Créer des alertes sur une recherche ou une affaire

    Vous ne voulez plus manquer la dernière décision ? Predictice a lancé la fonctionnalité d'alertes la plus précise du marché !

    6 septembre 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    BLOG - Veille juridique
  • Centre d'aide

    • 1 min

    La veille juridique à l'heure de l'intelligence artificielle

    Predictice a recueilli les témoignages des plus grands documentalistes afin de créer la fonctionnalité d'alertes la plus précise du marché.

    5 septembre 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    Julie Couturier bâtonnier Paris
  • Témoignages

    • 3 min

    "Les legaltechs contribuent à la démocratisation du droit"

    À l’occasion du renouvellement du partenariat noué entre l'incubateur du barreau de Paris et Predictice, Mme la Bâtonnière évoque l’apport des legaltechs à la pratique des avocats.

    5 septembre 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    affichage continu d'un permis de construire
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    Affichage du permis de construire : Google au secours des requérants

    Une capture d’écran du service Google Street View est un élément de  preuve valable de l’absence d’affichage continu d’un permis de construire (CAA Lyon, 28 juin 2022)

    2 septembre 2022

    Picture of Pierre-Florian Dumez

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