déménagement du salarié
  • Actualités juridiques

    • 5 min

    Changement de domicile du salarié : les conséquences pour l’employeur

    Un salarié fixe son domicile loin de l’entreprise. Qu’advient-il du montant des frais de transport remboursés par l’employeur ? Ce dernier peut-il s’y opposer au nom de son obligation de sécurité ?

    7 juin 2022

    Picture of Claire Abate
    HMS Hausmann Notaires
  • Témoignages

    • 3 min

    HMS Avocats-Haussmann Notaires : un exemple d’interprofessionnalité

    Marc Bellanger, avocat, et Charles-Edouard Bourget, notaire expliquent ce que la pratique en commun leur apporte dans leur exercice respectif.

    1 juin 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    elise maillot
  • Nouveautés

    • 1 min

    La saison 2 du podcast « Appelez-moi Maître » est sortie

    Après la saison 1 qui a conquis plusieurs milliers d'auditeurs, le podcast des avocats sans langue de bois est de retour !

    31 mai 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
  • Actualités juridiques

    • 5 min

    Accident du travail : une victime obtient 16 millions d’euros

    Après 12 ans de procédure, la victime d’un accident du travail obtient la réparation intégrale de son préjudice imputable à un tiers (CA Caen, 4 mai 2022).

    27 mai 2022

    Picture of Pierre-Florian Dumez
    newsletter concurrence distribution
  • Actualités juridiques

    • 3 min

    L'actualité d'avril en droit de la concurrence et de la distribution

    Chaque mois, le cabinet Mermoz Avocats vous propose de découvrir l'essentiel de l'actualité en droit de la concurrence et de la distribution.

    25 mai 2022

    Picture of Mermoz Avocats
    illustration licenciement économique
  • Actualités juridiques

    • 5 min

    Licenciement économique : application déloyale des critères d’ordre

    Le critère d'ordre de licenciement lié à l’âge doit être associé à des difficultés de réinsertion sur le marché du travail pour être objectif (CA Toulouse, 22 avril 2022).

    20 mai 2022

    Picture of Pierre-Florian Dumez
    barème macron
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    Barème « Macron » : la fin d’une saga judiciaire

    La saga du barème « Macron » a pris fin avec deux arrêts rendus par la Cour de cassation, le 11 mai dernier. Carine Cohen, associée chez Walter Billet, analyse la motivation et la portée de ces décisions.

    18 mai 2022

    Picture of Carine Cohen
    syndicat de la magistrature
  • Centre d'aide

    • 5 min

    Open data : l'avis du syndicat de la magistrature

    Le secrétaire national du syndicat de la magistrature, Thibaut Spriet, porte un regard critique sur l'open data des décisions de justice et ses modalités de mise en oeuvre.

    16 mai 2022

    Picture of Predictice
    Saucissons d'Auvergne
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    IGP Saucissons d’Auvergne : dépôt frauduleux d’une marque

    Est frauduleux le dépôt d’une marque par une entreprise qui avait connaissance de la procédure de reconnaissance d’une IGP (TJ Lyon, 5 avril 2022).

    13 mai 2022

    Picture of Pierre-Florian Dumez

    Predictice  ›  Blog

    Chaque mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique analysée par les meilleurs experts !