employée de maison espagnole
  • Chroniques judiciaires

    • 4 min

    Assurance chômage et discrimination fondée sur le sexe

    L’exclusion des employés de maison de la protection contre le chômage est discriminatoire et contraire au droit de l’Union (CJUE, 24 février 2022, n° C-389/20).

    11 avril 2022

    Picture of Pierre-Florian Dumez
    Laurent Pettiti
  • Témoignages

    • 4 min

    “Nous aidons les avocats à acquérir le réflexe européen”

    Président de la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles, Laurent Pettiti évoque le rôle et les missions de la DBF à l’heure de la présidence française de l’UE.

    11 avril 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    covid et élections
  • Chroniques judiciaires

    • 5 min

    Abstention et crise Covid : le juge peut-il annuler l'élection ?

    Sauf circonstances particulières, le faible taux de participation provoqué par la crise covid n’est pas de nature à remettre en cause les résultats du scrutin (TA Rennes, 16/12/20).

    8 avril 2022

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    assurances-vie
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    La réintégration des assurances-vie dans les successions

    Les contrats d’assurances-vie bénéficient d’un régime fiscal et successoral dérogatoire. Néanmoins, il existe certaines hypothèses dans lesquelles l’application de ce régime est écartée.

    7 avril 2022

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    règles électorales
  • Actualités juridiques

    • 9 min

    Les règles de la campagne présidentielle audiovisuelle

    Afin de garantir le pluralisme politique et de ne pas procurer un avantage à un candidat, les campagnes électorales audiovisuelles sont très encadrées par le législateur.

    6 avril 2022

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    histoire de l'open data
  • Dossiers

    • 8 min

    Petite histoire de l'open data des décisions de justice

    L’open data des décisions de justice s’inscrit à la fois dans un mouvement récent d’ouverture des données publiques et une culture ancienne des juridictions de diffusion de la jurisprudence.

    6 avril 2022

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    Michel Benichou
  • Témoignages

    • 7 min

    “Entre l’État et le marché, l’avocat doit suivre un chemin de crête”

    Michel Benichou, ancien président du CNB et du CCBE, évoque l’avenir des avocats dans une Europe où l’État de droit est parfois malmené.

    4 avril 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    scrutin
  • Chroniques judiciaires

    • 5 min

    Contentieux électoral : recevabilité de l’appel

    L’électeur qui n’a pas déposé de protestation électorale n’est pas recevable à faire appel du jugement qui a rejeté cette protestation (CE, 10 févr. 2022, n° 448723).

    1 avril 2022

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    Commission numérique Barreau de Paris
  • Dossiers

    • 8 min

    L’open data vu par la commission de l’Ordre du Barreau de Paris

    Eric Le Quellenec et Sandy Mockel, membres de la commission numérique et protection des données personnelles du conseil de l’Ordre du barreau de Paris, analysent l’open data des décisions de justice.

    1 avril 2022

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