professeur d'anglais
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    Enseignant en école de commerce : pas de lien de subordination

    Le lien de subordination entre une école et un professeur ne peut être établi dès lors que ce dernier organise librement son temps de travail et ses enseignements (CA Paris, 6 avril 2022).

    16 septembre 2022

    Picture of Pierre-Florian Dumez
    Webinaire predictice
  • Événements

    • 3 min

    Travailleurs des plateformes de mobilité : quels droits sociaux ?

    Le 13 septembre, Predictice a organisé un webinaire sur les droits sociaux des travailleurs des plateformes de mobilité.

    15 septembre 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    jurisprudence 2022
  • Actualités juridiques

    • 6 min

    Panorama de la première instance (avril-septembre 2022)

    Revue de décisions de première instance inédites rendues entre les mois d’avril et de septembre 2022.

    15 septembre 2022

    Picture of Pierre-Florian Dumez
    Ballon d'or
  • Actualités juridiques

    • 7 min

    La déchéance partielle de la marque « Ballon d'Or »

    La décision du TUE fait resurgir l’interminable saga entre l’éditeur français titulaire de la marque « Ballon d’Or » et la société Golden Balls, bien que cette dernière n’ait été que partie intervenante.

    14 septembre 2022

    Picture of Dalila Madjid
    Implication d'un véhicule stationné
  • Actualités juridiques

    • 3 min

    Loi du 5 juillet 1985 : l'implication sur une voie de garage ?

    Le 7 juillet 2022, la Cour de cassation a escamoté la notion « d’implication » d’un véhicule terrestre à moteur, critère d’application de la loi Badinter.

    12 septembre 2022

    Picture of Jacques-Louis Colombani
    licenciement d'une pharmacienne
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    Erreurs matérielles, jusqu'où la Cour peut-elle rectifier ?

    La condamnation aux dépens de la partie intimée qui avait formé un appel incident n’est pas une erreur purement matérielle (CA Paris, 15 juin 2022)

    9 septembre 2022

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    Médiation familiale
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    Litiges familiaux : le rôle méconnu des avocats et des magistrats

    En matière familiale, les conflits peuvent être destructeurs. Magistrats et avocats doivent privilégier le dialogue pour tenter de les apaiser, y compris lorsque la procédure a déjà été enclenchée.

    8 septembre 2022

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    Fonctionnalité alertes Predictice
  • Nouveautés

    • 2 min

    Créer des alertes sur une recherche ou une affaire

    Vous ne voulez plus manquer la dernière décision ? Predictice a lancé la fonctionnalité d'alertes la plus précise du marché !

    6 septembre 2022

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    BLOG - Veille juridique
  • Centre d'aide

    • 1 min

    La veille juridique à l'heure de l'intelligence artificielle

    Predictice a recueilli les témoignages des plus grands documentalistes afin de créer la fonctionnalité d'alertes la plus précise du marché.

    5 septembre 2022

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