La réputation des entreprises à l’heure de l’open data judiciaire

Le 6 octobre 2022, l'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE) et Predictice ont organisé un webinaire sur le nouveau risque de réputation engendré par l’open data.

L'open data des décisions de justice de première instance a pour conséquence la diffusion d'informations susceptibles d’avoir un impact, bon ou mauvais, sur la réputation des entreprises françaises, créant ainsi un risque nouveau.

Conformément au décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives, les jugements des tribunaux administratifs sont mis à disposition du public depuis le mois de juin 2022, ceux des conseils de prud’hommes le seront au printemps 2023, et ceux des tribunaux judiciaires et commerciaux le seront en 2024 et 2025.

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La communication de ces décisions aura-t-elle des conséquences positives ou négatives sur l'image des entreprises ? Comment se prémunir d'un dégât sur sa réputation, qui peut être nuisible pour recruter ou trouver des clients ? Et quel doit-être le rôle du juriste dans la maîtrise de ce dernier ? 

Pour répondre à ces questions, un panel prestigieux s'est réuni autour de Louis Larret-Chahine, co-fondateur et directeur de Predictice : 

• Philippe Coen est diplômé de l’École de droit de Harvard et de la Sorbonne. C'est un amoureux du contentieux et également un cinéphile et un cinéaste, désormais Vice-président et directeur juridique au sein de The Walt Disney Company pour la France, l’Europe centrale et l’Europe de l’Est.
  
  
• Sarah Leroy est diplômée de l’université de Newcastle. Ancienne avocate au barreau de Paris, elle est désormais directrice juridique, fiscal et compliance chez Tereos.
  
  
• Stéphanie Prunier, diplômée en droit, a été conseillère en communication d’Hervé Morin lorsqu’il était ministre de la défense. Elle est ensuite devenue associée de l’agence Havas au sein de laquelle elle a créé le très réputé département Havas Legal & Litigation.

Quel est le rôle du juriste dans la maîtrise du risque ? 

Les échanges entre les intervenants ont permis de mettre en lumière un triptyque gagnant pour maîtriser le risque d'image lorsqu'un contentieux éclate : négociation, anticipation et simulation sont les trois réflexes à adopter pour éviter dans la mesure du possible les procédures contentieuses. Il faut être prêt à réagir vite (à l'aide d'éléments de langage et de conseils juridiques ou en communication déjà sélectionnés) et selon une procédure de gestion de crise connue et répétée.

Dans un contexte où le procès se fait bien souvent d'abord dans les médias et sur les réseaux sociaux, mais de façon beaucoup plus tardive et silencieuse dans les tribunaux, une guerre anticipée est encore plus qu'avant une guerre gagnée !

Autre astuce pratique : dans bien des cas, il ne faut pas répondre tout de suite à la presse, dont la pression peut être forte. Il faut temporiser en communiquant sur la mise en place d'une enquête interne pour comprendre les faits.

L'open data des décisions de justice, le début d'un cercle vertueux ? 

L'arrivée d'un flux d'environ 4 millions de décisions par an, au sein duquel le nom des entreprises et des cabinets d'avocats sera maintenu, va permettre l'émergence de systèmes de cartographie du contentieux et peut-être même de classements des entreprises très fins.

S'il faut rester vigilant sur la conception de ces outils, qui doivent être fiables et ne pas poursuivre d'objectifs dévoyés, la transparence qu'ils apportent contribuera à créer un cercle vertueux dans lequel les cocontractants et les candidats pourront se renseigner et choisir plus facilement leurs partenaires commerciaux ou leurs employeurs. 

Dans une démocratie vive et saine, la transparence est une force.

Tous les webinaires organisés par Predictice sont consultables sur ce lien.