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Webinaire - Affronter le risque climatique

12 mai 2022

3 min

webinaire
Le 10 mai, Predictice a organisé un webinaire sur le rôle des assureurs et des pouvoirs publics dans la lutte contre le risque climatique.

 

Pour visionner l'intégralité du webinaire, cliquez ci-dessous :

 

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Une cinquantaine de participants étaient inscrits pour suivre cette table ronde consacrée au rôle que peuvent jouer les assureurs ainsi que les pouvoirs publics dans la lutte contre le risque climatique.

 

Se sont exprimés à l'occasion de ce webinaire :

 

  • Valéria Faure-Muntian, députée de la Loire, membre de la Commission des Finances et coprésidente du groupe d'études Assurances à l'Assemblée nationale ;
  • Stéphane Pénet, directeur général adjoint chez France Assureurs ; et
  • Esther Bendelac, docteur en droit et fondatrice du cabinet EB Avocat.


Les échanges ont suivi trois temps : après la définition du risque climatique, les intervenants ont approfondi les questions liées à sa couverture. Enfin, la troisième partie a été consacrée à la réforme récente du régime cat nat.


La définition du risque climatique

 

Valéria Faure-Muntian a souligné le caractère générique du risque climatique, terme qui regroupe tous les événements venant perturber les infrastructures humaines. Ces événements font l'objet de régimes juridiques différents.

 

Esther Bendelac a pris la parole en faisant remarquer au préalable qu'en 2020, la sinistralité liée au réchauffement climatique s'est élevée à 202 milliards de dollars dans le monde et qu'en Europe, la France est le deuxième pays le plus touché, derrière l'Allemagne. Le risque est donc exponentiel. Elle a ensuite détaillé les quatre principales couvertures assurantielles proposées en France : le régime cat nat, les couvertures TOC (tempête, ouragan cyclone), les couvertures multirisques agricoles, les couvertures risque climatique.

 

Stéphane Pénet s'est ensuite exprimé sur le coût actuel et prospectif du risque climatique pour le secteur de l'assurance. Malgré son caractère volatil, les coûts moyens ne cessent d'augmenter dans le temps. De plus, depuis une dizaine d'années, la mutualisation dans l'espace et dans le temps a du mal à se faire. Enfin, il a évoqué l'étude prospective faite par France Assureurs à l'occasion de la COP26, qui, grâce à des modèles climatiques, a mis en lumière la probabilité d'une multiplication par deux du coût des aléas naturels pour les assureurs et les réassureurs dans les années à venir. De plus, le péril le plus dynamique dans les trente prochaines années sera le risque de sécheresse, avec trois conséquences en matière de sinistres : les feux de forêt, les problèmes agricoles, le retrait dû au gonflement des argiles.  

 

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La couverture du risque climatique

 

Esther Bendelac a présenté les limites de l'assurabilité de ce risque. La plus grosse limite sera l'existence ou non d'un aléa, ainsi que la prise en compte du facteur économique, car selon les experts, un monde à + 4° C ne serait plus assurable. L'inassurabilité concerne certains biens, certains territoires comme les territoires d'outre-mer, ainsi que certaines périodes. Certains assureurs proposent des solutions. Elle estime néanmoins qu'il est probable que les limites de l'inassurabilité seront amenées à évoluer.

 

Stéphane Pénet a détaillé les propositions des assureurs pour remédier à ces limites. Il a souligné l'efficacité du régime cat nat qui existe depuis 40 ans puis a détaillé les points faibles du système actuel en France, comme le fait que seulement 30 % des surfaces agricoles sont actuellement assurées. Les territoires d'outre-mer posent également un problème, car ils sont deux fois moins bien assurés que la métropole tout en étant deux fois plus menacés par les changements climatiques. De plus, les efforts de prévention sont encore très insuffisants. Enfin, le dernier point problématique est la sécheresse, risque très compliqué à gérer. Il est aujourd'hui intégré dans le régime cat nat, mais il faudra tenir compte du fait qu'il va croître dans les années à venir.

 

Valéria Faure-Muntian a ensuite évoqué le rôle des pouvoirs publics pour améliorer la couverture de ce risque. À ce propos, elle a regretté le fait que la prévention ait été absente de la réforme récente du régime cat nat. Le risque climatique dans sa globalité n'est plus un risque incertain, en raison du réchauffement climatique. Ainsi, l'anticipation pourrait être améliorée grâce aux nouvelles technologies qui captent des données en continu. Le rôle des pouvoirs publics doit également se concentrer sur la sensibilité afin d'améliorer la prévention. En résumé, les pouvoirs publics doivent permettre le bon fonctionnement du régime cat nat comme la coordination entre les différents acteurs, assurer l'éducation et la prévention, et réévaluer le taux de surprime du régime cat nat qui est insuffisant. 

 

 

Focus sur le régime cat nat et sur sa réforme

 

Valéria Faure-Muntian a présenté les points-clés de la réforme : la systématisation du relogement, la modification de la modulation des franchises à destination des professionnels, l'abandon des franchises pour les particuliers liées aux plans de prévention des communes à risque, la simplification des déclarations pour les victimes et les collectivités territoriales. Le volet sécheresse a aussi été abordé. 

 

Esther Bendelac a exposé ensuite les points demeurés en suspens dans cette réforme, notamment le problème du financement du risque sécheresse, pour lequel il existe le projet de créer un système autonome, avec un financement distinct ; elle a souligné également l'insuffisance de mesures en faveur de la prévention, qui va de pair avec la responsabilisation. 


Valéria Faure-Muntian a repris la parole pour évoquer la délicate question de l'assurabilité des territoires d'outre-mer et sur la présence des assureurs sur ces territoires afin de permettre l'existence d'une concurrence saine. 

 

Stéphane Pénet a évoqué ensuite le regard des assureurs sur cette réforme, qui n'en est pas une selon lui : en effet, il s'agit plus d'une actualisation, car le fonctionnement essentiel de la réforme n'a pas été modifié. Cela s'explique par son efficacité, que d'autres pays nous envient. Il y a beaucoup de points positifs dans cette réforme, comme la garantie des frais de relogement en cas de destruction du domicile qui a été généralisée, ainsi que les dispositifs mis en place pour aider les maires à construire leur dossier pour bénéficier du régime cat nat. Stéphane Pénet s'est arrêté sur l'article 6 de la réforme, qui introduit la notion d'arrêt des désordres existants : pour les sinistres sécheresse d'une certaine gravité, les montants dus à l'assuré ouvrent le droit à des travaux permettant un arrêt des désordres existants. En pratique, l'assureur est tenu de remettre le bâtiment en état et s'assurer également que le bien ne subisse plus ce genre de sinistre en rendant le bâtiment résilient. Or, l'assurance ne doit pas permettre l'enrichissement de l'assuré ; de plus, il faudrait rendre les bâtiments résilients avant la survenance du sinistre. Ce n'est pas à l'assurance de rendre les bâtiments plus résilients, il faudrait trouver d'autres formes de financement. 

 

Après une séance de questions-réponses, le webinaire s'est clôturé après un peu plus d'une heure d'échanges instructifs qui ont permis de mieux comprendre les enjeux qui entourent la lutte contre le risque climatique.

 

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Éloïse Haddad Mimoun

Docteure en droit et diplômée de l'Essec, Eloïse est rédactrice en chef du Blog Predictice.

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