L’affaire Bettencourt : de l'abus de faiblesse au scandale politique

Le 4e volet de la série d'été sur les grands procès du XXIe siècle porte sur l'affaire Bettencourt : l'histoire d'une querelle de famille qui se transforme en un scandale politico-financier.

La famille Bettencourt : une affaire de famille qui se transforme en affaire judiciaire

L’affaire Bettencourt, c’est l’histoire d’une affaire de famille qui s’est transformée en procès multiples.

Peu importe la fortune, les sentiments sont les mêmes dans toutes les familles. L’histoire de l’affaire Bettencourt commence avec une fille unique mal-aimée, qui se sent rejetée par sa mère au profit d’un étranger. Si cette histoire banale a pris des proportions redoutables, c’est parce que la mère en question, Liliane Bettencourt, était la femme la plus riche du monde. À la tête du groupe L’Oréal, sa fortune était estimée à 36 milliards de dollars.

Il en faudrait moins pour soupçonner l’étranger - un photographe excentrique, François-Marie Banier - d’entretenir une affection intéressée. Cette amitié est née en 1987, à l’occasion d’un shooting photo pour une revue. Liliane Bettencourt a alors 65 ans, et nul ne met encore en doute ses facultés intellectuelles. 

L’amitié persiste tout au long des années, tandis que les relations entre la mère et la fille se détériorent. Quand, vingt ans après, en 2007, meurt André Bettencourt, le mari de Liliane et le père de Françoise, cette dernière, qui a découvert que le montant des « cadeaux » offerts à M. Banier côtoyait le milliard, intente une action en justice pour abus de faiblesse. 

En 2008, une tentative de conciliation échoue. La même année, un majordome, lassé « de voir Madame se faire abuser par des gens sans scrupule », enregistre Liliane Bettencourt à son insu, dans le but de se défendre : en effet, plusieurs domestiques auraient été licenciés cette année-là après avoir témoigné de l’emprise que François-Marie Banier exerçait sur la milliardaire. L’enregistrement contient vingt-et-une heures d’écoute, transmises à Françoise Bettencourt-Meyers, qui les donne à la police.

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Des enregistrements pirates au contenu explosif

La boîte de Pandore est ouverte. Les enregistrements révèlent que François-Marie Banier est loin d’être le seul à profiter des largesses de la vieille dame. L’affaire de famille se transforme dès lors en un scandale politico-financier qui implique de nombreuses personnes, parmi lesquelles Patrice de Maistre, le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, ainsi qu’Éric Woerth, alors ministre du Budget et trésorier de l’UMP. L’affaire éclabousse même Nicolas Sarkozy, alors Président de la République.

Ainsi, alors que le procès pour abus de faiblesse devait s’ouvrir le 1er juillet 2010, il est renvoyé à la demande de l’avocat de François-Marie Banier. Quinze jours après, le photographe, le gestionnaire de fortune, l’avocat fiscaliste de Mme Bettencourt, ainsi que le gérant de son île située aux Seychelles sont placés en garde à vue pour fraude fiscale. 

Les enregistrements sont révélés au public dans la presse. Le public découvre qu'Éric Woerth aurait joué un rôle de facilitateur d’affaires et fait embaucher sa femme par Liliane Bettencourt ; cette dernière aurait signé des chèques à Valérie Pécresse, alors ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, à Nicolas Sarkozy et à Éric Woerth. 

Dans des enregistrements datant de septembre et octobre 2009, on entend Patrice de Maistre évoquer l’existence de comptes secrets en Suisse, ainsi que la possibilité de déplacer 12 millions d’euros à Singapour si le fisc français se manifeste. Il prévient également Mme Bettencourt de ses manœuvres pour sortir 65 millions d’euros d’un compte suisse non déclaré.

Un autre enregistrement révèle que Liliane Bettencourt est propriétaire d’une île au Seychelles, l’île d’Arros, par le biais d’un montage financier.

Enfin, les enregistrements semblent confirmer qu’un conseiller juridique de l’Élysée informe à l’avance Patrice de Maistre des décisions du procureur de Nanterre Philippe Courroye.

Le parquet de Nanterre décide de poursuivre son enquête préliminaire afin de faire la lumière sur le contenu de ces enregistrements. C’est à l’occasion de cette enquête que Claire Thibout, ancienne comptable de Liliane Bettencourt, affirme qu’elle aurait remis 150 000 € en liquide à Éric Woerth, pour financer la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy.

Des enquêtes ouvertes en cascade

Le 10 juillet, plusieurs enquêtes sont ouvertes : une enquête pour violation de la vie privée, Mme Bettencourt ayant peu apprécié d’avoir été enregistrée à son insu, une enquête pour financement politique illicite, une troisième pour blanchiment de fraude fiscale. Quelques jours après, une quatrième enquête pour dénonciation calomnieuse est ouverte, à la suite d’une plainte contre X déposée par Éric Woerth.

La violation du secret de l’instruction ?

L’affaire se corse encore avec le conflit qui oppose Philippe Courroye, procureur de Nanterre, et Isabelle Prévost-Desprez, présidente de la 15e chambre du tribunal de grande instance de Nanterre. En effet, cette dernière estime sa formation compétente pour enquêter sur le contenu des écoutes dans le cadre de sa saisine pour abus de faiblesse. Philippe Courroye n’est pas de cet avis et fait appel du supplément d’information demandée par la magistrate. Il refuse de transmettre les enregistrements à la magistrate. L’affaire va jusqu’à la Cour de cassation et c’est finalement Isabelle Prévost-Desprez qui remporte le combat.

Néanmoins, la guerre n’est pas finie. Le 1er septembre 2010, la magistrate a perquisitionné le domicile de Mme Bettencourt. Le lendemain, l’avocat de celle-ci porte plainte pour violation du secret de l’enquête : en effet, il estime qu’un article publié l’après-midi même de la perquisition par le journal Le Monde a nécessairement été étoffé par des sources tenues au secret. Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, saisit alors l’IGS, la police des polices, qui épluche les relevés téléphoniques des journalistes et relève l’existence de très nombreux SMS échangés avec Isabelle Prévost-Desprez. 

La cour d’appel de Bordeaux juge en mai 2011 que la consultation des factures téléphoniques des journalistes du Monde est illégale.

Finalement, la Cour de cassation décide de dépayser à Bordeaux l’affaire Woerth-Bettencourt, les querelles et les soupçons agitant le tribunal correctionnel de Nanterre ne pouvant garantir l’image d’une justice indépendante et sereine.

À Bordeaux, l’information judiciaire comprend quatre volets :

• atteinte à la vie privée en raison du caractère secret des enregistrements ;
• escroquerie et abus de confiance pour les conditions d’acquisition douteurs de l’île aux Seychelles ;
• financement illégal de partis politiques en raison du témoignage de l’ex-comptable Claire Thibout ; et
• fraude fiscale et blanchiment d’argent, pour les comptes non déclarés en Suisse.

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La fin du procès pour abus de faiblesse

Entre temps, l’affaire qui avait donné naissance à ce scandale politico-financier prend fin : la mère et la fille sont parvenues à un accord, en décembre 2010. Ce dernier met fin à la procédure judiciaire, et prévoit l’éloignement de Patrice de Maistre et de François-Marie Banier de l’entourage de Liliane Bettencourt.

L’atteinte à la vie privée

À la suite de la révélation des enregistrements, Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre et François-Marie Banier portent plainte pour atteinte à la vie privée contre le majordome auteur des écoutes ainsi que contre le journal Le Point qui avait publié des transcriptions des enregistrements.

Le procès fait au journal pose la question de la liberté de la presse. La cour d’appel de Paris, le 23 juillet 2010, statue en faveur du journal. La décision est censurée par la Cour de cassation, par un arrêt du 6 octobre 2011, au visa des articles 226-1 et 226-2 du code pénal, et de l'article 809 du code de procédure civile. Elle estime que « constitue une atteinte à l'intimité de la vie privée, que ne légitime pas l'information du public, la captation, l'enregistrement ou la transmission sans le consentement de leur auteur des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel. »

LIRE LES DÉCISIONS >> 
CA Paris, Pôle 1, 1ère Chambre, 23 juillet 2010, n° 10/13406
Cass, 1ère civ., 6 octobre 2011, n° 10-21.822

L’atteinte au secret des sources des journalistes

La presse de son côté, et notamment le journal Le Monde, porte plainte pour atteinte au secret des sources des journalistes en 2011. En effet, Le Monde explique, dans un article intitulé « Liberté de la presse et mensonge d’État », qu’il a acquis « la conviction que les services français de contre-espionnage [ont] usé de moyens illicites pour éteindre l'incendie provoqué par [leurs] révélations sur l'implication de l'ancien ministre du travail, Eric Woerth, dans l'affaire Bettencourt. » Il est fait référence à plusieurs articles publiés par le journal en 2010.

À la suite de ces accusations, Philippe Courroye et Bernard Squarcini, directeur de la DCRI, le service de contre-espionnage, sont mis en examen. Ce dernier est finalement condamné en appel à 8 000 € d’amende pour collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite.

Par ailleurs, la cour d'appel de Bordeaux, par un arrêt du 5 mai 2011, estime que les réquisitions visant à des investigations  sur les téléphones des journalistes violent l'article 10 de la CEDH et l'article 2 la loi du 29 juillet 1881 et doivent donc être annulées.  Par un arrêt du 6 décembre 2011, la Cour de cassation désavoue l’enquête menée par Philippe Courroye à l’encontre des journalistes, estimant que « l'atteinte portée au secret des sources des journalistes n'était pas justifiée par l'existence d'un impératif prépondérant d'intérêt public et que la mesure n'était pas strictement nécessaire et proportionnée au but légitime poursuivi. » 

LIRE LA DÉCISION >> Cass. crim., 6 décembre 2011, n° 11-83.970

Le financement illégal de partis politiques

Éric Woerth est mis en examen pour trafic d’influence en février 2012, suivi par Patrice de Maistre, qui est écroué pour abus de faiblesse et abus de biens sociaux. 

Mediapart révèle que selon l’ancien chauffeur de Liliane Bettencourt, Nicolas Sarkozy aurait demandé de l’argent aux Bettencourt afin de financer sa campagne présidentielle en 2007. Nicolas Sarkozy est placé sous le statut de témoin assisté en 2012, puis mis en examen pour abus de faiblesse en 2013.

Patrice Spinosi, avocat des sept personnes mises en examen, parmi lesquelles Nicolas Sarkozy, Éric Woerth, et François-Marie Banier et Patrice de Maistre, dépose une requête en récusation en juin 2013 à l’encontre des juges bordelais, après la révélation de liens privilégiés entre l’un des magistrats et une experte mandatée au cours de l’instruction. La Cour de cassation se déclare le 20 juin 2013 incompétente pour statuer sur la question du dessaisissement, car il ne s’agit pas d’une requête en suspicion légitime visant une juridiction mais une requête en récusation au sens de l’article  668-9° du code de procédure pénale qui doit, selon les dispositions de l'article 669 du même code, être présentée à peine de nullité au premier président de la cour d'appel.

LIRE LA DÉCISION >> Cass. crim., 20 juin 2013, n° 13-84.177

Nicolas Sarkozy bénéficie finalement d’une décision de non-lieu prononcée par le tribunal correctionnel le 7 octobre 2013, tandis qu’Éric Woerth est mis en examen pour trafic d'influence passif et pour recel de financement illicite de parti politique. Ce dernier est finalement relaxé en mai 2015.

François-Marie Banier est condamné pour abus de faiblesse à trois ans d’emprisonnement dont six mois avec sursis et 350 000 € d'amende, ainsi qu’au paiement de 158 millions d'euros de dommages et intérêts à Liliane Bettencourt. Son compagnon est condamné à dix-huit mois de prison avec sursis. 

Patrice de Maistre est condamné pour abus de faiblesse et blanchiment de fraude fiscale à trente mois de prison dont un an avec sursis, et à 250 000 € d'amende. Il doit également payer douze millions d'euros de dommages et intérêts à Liliane Bettencourt. Il renonce à faire appel de la décision et transige avec la famille Bettencourt concernant le paiement des dommages et intérêts.

En appel, François-Marie Banier est condamné à quatre ans de prison avec sursis, à 375 000 € d'amende, et à la confiscation d’une partie de ses biens. Il doit verser également un euro de dommages et intérêts à la famille Bettencourt. La peine de son compagnon est confirmée.

Le rejet des pourvois en cassation, en janvier 2019 met définitivement fin à cette affaire.

LIRE LA DÉCISION >> Cass. crim., 30 janvier 2019, n° 13-81.257

Un an et demi auparavant, le 21 septembre 2017, Liliane Bettencourt est décédée à l’âge de 94 ans.

Retrouvez l'intégralité de la série d'été 2021 sur Les grandes affaires judiciaires du début du XXIe siècle.