Le dialogue social doit prendre sa part à la sobriété énergétique

L’urgence climatique est l’affaire de tous. Dans cette tribune, Maître Gépy Koudadje milite en faveur de la mobilisation des acteurs du dialogue social sur les questions environnementales.

La transition écologique et énergétique est une question à la fois urgente, du fait des difficultés d’approvisionnement en gaz liées à la guerre en Ukraine, et structurante pour les prochaines années. En effet, l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 correspond en France à une réduction annuelle de 4,7% par an des émissions de gaz à effet de serre (GES). A titre indicatif, cela correspond au rythme de la sortie du charbon en France à partir des années 1970, mais avec une ampleur incomparable puisque cette transformation devra viser plusieurs secteurs. Il s’agit d’un véritable changement de société qui implique de baisser notre consommation d’énergie et d’augmenter la part de l’électricité pour remplacer les énergies fossiles (pétrole, gaz et charbon).

Notons que depuis le 29 juin 2022, la France vise comme étape intermédiaire une réduction de ses émissions de GES de 50% entre 1990 et 2030 (contre 40% auparavant). La France s’aligne ainsi sur l’objectif de l’Union européenne. La France doit donc accélérer la baisse de ses émissions de GES dans les huit prochaines années, d’ici l’étape intermédiaire de 2030. C’est dans ce contexte que les pouvoirs publics ont annoncé en juillet dernier un plan de sobriété énergétique visant à réduire de 10% la consommation d’énergie sur les deux prochaines années par rapport à 2019.

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a ajouté une dimension environnementale à la mission générale du comité social et économique (CSE) dans les entreprises de plus de cinquante salariés et a rebaptisé la ‘base de données économiques et sociales’ (BDES) en ‘base de données économiques, sociales et environnementales’ (BDESE). Celle-ci rassemble des informations que l’employeur met à disposition du CSE et des délégués syndicaux et qui sont nécessaires aux consultations et informations récurrentes, à savoir celles sur les orientations stratégiques de l'entreprise, sa situation économique et financière ainsi que sa politique sociale, les conditions de travail et l'emploi. Concrètement, en matière d’environnement, ces informations concernent notamment l’organisation de l'entreprise pour prendre en compte les questions environnementales, l’économie circulaire et le changement climatique. Ainsi par exemple, l’utilisation durable des ressources en énergie, et donc la sobriété énergétique des entreprises, est au cœur du dialogue social à mener avec les élus du CSE. Le plan de sobriété énergétique des entreprises pourra donc utilement être inséré dans leur BDESE.

De plus, les informations relatives à la sobriété énergétique peuvent venir irriguer la négociation collective en entreprise sur plusieurs thématiques. Les coûts énergétiques représentent en effet une charge en forte hausse tant pour les entreprises que les ménages. Les informations sur l’utilisation durable des ressources d’énergie seront donc utiles par exemple dans le cadre des négociations sur les salaires effectifs, les mobilités durables (transport domicile-travail en remplacement des transports carbonés), le télétravail (réduction des locaux de l’entreprise et économie de transport pour les salariés) ou le partage de la valeur (intéressement…). 

En définitive, les entreprises et les acteurs du dialogue social n’ont pas d’autre choix que de se mobiliser très fortement sur la question d’intérêt général de la lutte contre le réchauffement climatique. A défaut, ils risquent d’être très fragilisés dans un avenir proche. Le 21^ème siècle sera celui d’un ‘dialogue économique, social et environnemental’ dans les entreprises. Les relations sociales doivent dorénavant concilier emploi et habitabilité de la planète.

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