Actualités juridiques

Le point sur l'actualité juridique : une sélection d'articles écrits par des spécialistes

Infirmière non vaccinée contre le covid-19
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    Covid-19 : réintégration d’une infirmière non vaccinée

    Soignant non vacciné : le conseil de prud’hommes de Paris a annulé en référé la suspension du contrat de travail par l’employeur qui n’a proposé de reclassement (CPH Paris, 16 juin 2022).

    1 juillet 2022

    Picture of Pierre-Florian Dumez
    Indemnité
  • Actualités juridiques

    • 3 min

    L’indemnité de rupture conventionnelle : quelques subtilités…

    Pour être homologuée par la DREETS, la rupture conventionnelle doit prévoir le versement d'une indemnité minimum au profit du salarié. Si la règle semble simple, elle n'est pas dénuée de subtilités…

    29 juin 2022

    Picture of Xavier Berjot
    illustration management algorithmique
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    Management algorithmique : quelles conséquences en droit du travail ?

    Partout et nulle part à la fois, le management algorithmique embrasse le salarié comme l’indépendant ou le demandeur d’emploi.

    28 juin 2022

    Picture of Yann-Maël Larher
    Airbnb
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    Suspension de la réglementation « anti-Airbnb » dans le Pays Basque

    Les juges des référés du tribunal administratif de Pau ont suspendu la réglementation anti-airbnb dans le Pays Basque (TA Pau, 3 juin 2022).

    24 juin 2022

    Picture of Pierre-Florian Dumez
    licenciement Trierweiler
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    Valérie Trierweiler obtient gain de cause aux prud’hommes contre Match

    Le conseil de prud'hommes a jugé que le licenciement de Valérie Trierweiler par Paris Match était dépourvu de cause réelle et sérieuse (CPH Paris, 25 avril 2022).

    17 juin 2022

    Picture of Pierre-Florian Dumez
    location Airbnb
  • Actualités juridiques

    • 5 min

    Airbnb : nouvelle victoire de propriétaires contre la Mairie de Paris

    Le propriétaire d’un logement Airbnb obtient gain de cause dans son litige l’opposant à la Ville de Paris (CA Paris, 12 mai 2022, n°21/17896)

    10 juin 2022

    Picture of Pierre-Florian Dumez
    déménagement du salarié
  • Actualités juridiques

    • 5 min

    Changement de domicile du salarié : les conséquences pour l’employeur

    Un salarié fixe son domicile loin de l’entreprise. Qu’advient-il du montant des frais de transport remboursés par l’employeur ? Ce dernier peut-il s’y opposer au nom de son obligation de sécurité ?

    7 juin 2022

    Picture of Claire Abate
  • Actualités juridiques

    • 5 min

    Accident du travail : une victime obtient 16 millions d’euros

    Après 12 ans de procédure, la victime d’un accident du travail obtient la réparation intégrale de son préjudice imputable à un tiers (CA Caen, 4 mai 2022).

    27 mai 2022

    Picture of Pierre-Florian Dumez
    newsletter concurrence distribution
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    • 3 min

    L'actualité d'avril en droit de la concurrence et de la distribution

    Chaque mois, le cabinet Mermoz Avocats vous propose de découvrir l'essentiel de l'actualité en droit de la concurrence et de la distribution.

    25 mai 2022

    Picture of Mermoz Avocats

    Chaque mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique analysée par les meilleurs experts !