Actualités juridiques

Le point sur l'actualité juridique : une sélection d'articles écrits par des spécialistes

fidal pascal Jacquot et jules martinez
  • Actualités juridiques

    • 6 min

    La Cour de cassation met fin au contentieux relatif aux “loyers covid”

    Pascal Jacquot et Jules Martinez qui ont élaboré une cartographie de 140 décisions sur le contentieux des loyers covid analysent les décisions rendues par la Cour de cassation le 30 juin 2022.

    6 juillet 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    Indemnité
  • Actualités juridiques

    • 3 min

    L’indemnité de rupture conventionnelle : quelques subtilités…

    Pour être homologuée par la DREETS, la rupture conventionnelle doit prévoir le versement d'une indemnité minimum au profit du salarié. Si la règle semble simple, elle n'est pas dénuée de subtilités…

    29 juin 2022

    Picture of Xavier Berjot
    illustration management algorithmique
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    Management algorithmique : quelles conséquences en droit du travail ?

    Partout et nulle part à la fois, le management algorithmique embrasse le salarié comme l’indépendant ou le demandeur d’emploi.

    28 juin 2022

    Picture of Yann-Maël Larher
    newsletter concurrence distribution
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    • 3 min

    L'actualité d'avril en droit de la concurrence et de la distribution

    Chaque mois, le cabinet Mermoz Avocats vous propose de découvrir l'essentiel de l'actualité en droit de la concurrence et de la distribution.

    25 mai 2022

    Picture of Mermoz Avocats
    barème macron
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    Barème « Macron » : la fin d’une saga judiciaire

    La saga du barème « Macron » a pris fin avec deux arrêts rendus par la Cour de cassation, le 11 mai dernier. Carine Cohen, associée chez Walter Billet, analyse la motivation et la portée de ces décisions.

    18 mai 2022

    Picture of Carine Cohen
    Pascal Lê Dai
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    • 3 min

    Digital Services Act - un accord a été signé

    Le 23 avril, les Institutions européennes ont conclu un accord de principe pour l’adoption d’un projet de règlement visant à mieux encadrer les contenus diffusés sur les plateformes en ligne.

    12 mai 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    “L'avocat n'est pas un GRH comme un autre”

    Le Conseil d’État vient de rendre une décision qui réintègre l’avocat comme « conseil en RH ». Pour mieux la comprendre, Claire Abate du cabinet AC Legal avocat a accepté de répondre à nos questions.

    4 mai 2022

    Picture of Pierre-Florian Dumez
    Didier Martin
  • Actualités juridiques

    • 3 min

    Les contentieux des offres publiques

    Didier Martin, Senior Partner chez Bredin Prat et expert reconnu en droit boursier, explique les différents contentieux susceptibles de naître à l’occasion des offres publiques.

    3 mai 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    Rontchevsky Perchet
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    • 7 min

    L’évolution du contentieux des sanctions de l’AMF

    À l’heure où l’attractivité de la place financière de Paris est débattue, Nicolas Rontchevsky et Christophe Perchet s’interrogent sur l’impact du contentieux répressif de l’AMF.

    27 avril 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun

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