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Pierre-Florian Dumez

30 articles rédigés

Juriste et entrepreneur, Pierre-Florian est rédacteur pour le Blog Predictice.

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  • Chroniques judiciaires

    • 5 min

    Airbnb : nouvelle victoire de propriétaires contre la Mairie de Paris

    Le propriétaire d’un logement Airbnb obtient gain de cause dans son litige l’opposant à la Ville de Paris (CA Paris, 12 mai 2022, n°21/17896)

    10 juin 2022

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  • Chroniques judiciaires

    • 5 min

    Accident du travail : une victime obtient 16 millions d’euros

    Après 12 ans de procédure, la victime d’un accident du travail obtient la réparation intégrale de son préjudice imputable à un tiers (CA Caen, 4 mai 2022).

    27 mai 2022

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    illustration licenciement économique
  • Chroniques judiciaires

    • 5 min

    Licenciement économique : application déloyale des critères d’ordre

    Le critère d'ordre de licenciement lié à l’âge doit être associé à des difficultés de réinsertion sur le marché du travail pour être objectif (CA Toulouse, 22 avril 2022).

    20 mai 2022

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    Saucissons d'Auvergne
  • Chroniques judiciaires

    • 4 min

    IGP Saucissons d’Auvergne : dépôt frauduleux d’une marque

    Est frauduleux le dépôt d’une marque par une entreprise qui avait connaissance de la procédure de reconnaissance d’une IGP (TJ Lyon, 5 avril 2022).

    13 mai 2022

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    illustration chronique judiciaire instagram
  • Chroniques judiciaires

    • 5 min

    Condamnation d’un magazine qui a reproduit une photo Instagram

    Le droit exclusif d’une personne sur son image lui permet de s’opposer à la reproduction de ses photos Instagram dans un magazine de presse (TJ Paris, 13 avril 2022)

    6 mai 2022

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  • Actualités juridiques

    • 4 min

    “L'avocat n'est pas un GRH comme un autre”

    Le Conseil d’État vient de rendre une décision qui réintègre l’avocat comme « conseil en RH ». Pour mieux la comprendre, Claire Abate du cabinet AC Legal avocat a accepté de répondre à nos questions.

    4 mai 2022

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  • Chroniques judiciaires

    • 5 min

    AOP Hermitage : condamnation d’un exploitant pour acte de contrefaçon

    L’usage de la dénomination « Ermitage » par un exploitant ne bénéficiant pas de la protection de l’appellation d’origine est constitutif d’une pratique commerciale trompeuse (TJ Paris, 3 mars 2022).

    29 avril 2022

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  • Chroniques judiciaires

    • 5 min

    Affaire Bygmalion : précisions sur la complicité par abstention

    Treize personnes ont été déclarées coupables de complicité de financement illégal de campagne électorale dans l’affaire Bygmalion (TJ Paris, 30 septembre 2021).

    22 avril 2022

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    annulation élection
  • Chroniques judiciaires

    • 4 min

    Rejet d’un déféré demandant l’annulation de l’élection d’un élu local

    L’entrepreneur qui se voit confier par la commune la réalisation de travaux spécifiques ne participant pas à l’exécution d’un service public local n’est pas inéligible (TA Nice, 1er février 2021).

    15 avril 2022

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