Chroniques judiciaires

Actualité des juridictions du fond : des décisions inédites commentées par les avocats

vaccination obligatoire
  • Chroniques judiciaires

    • 6 min

    Cacophonie jurisprudentielle sur le sort des soignants non vaccinés

    Le défaut de vaccination peut être sanctionné par une suspension du soignant, même s'il était en congé maladie au moment de l’obligation de vaccination (TA Besançon, 11 oct. 2021).

    5 novembre 2021

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    Chroniques judiciaires
  • Chroniques judiciaires

    • 2 min

    Les chroniques judiciaires du Blog Predictice

    Le Blog Predictice vous propose de découvrir chaque semaine une nouvelle chronique dédiée à une affaire médiatique, avec l'éclairage des avocats qui ont instruit le dossier.

    29 octobre 2021

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    préjudice écologique
  • Chroniques judiciaires

    • 5 min

    Affaire du Siècle : l'État condamné pour son inaction climatique

    L’État français a jusqu’au 31 décembre 2022 pour mettre en œuvre toutes mesures utiles afin de faire cesser le préjudice écologique dont il est responsable (TA Paris, 14 octobre 2021).

    29 octobre 2021

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    Indemnité repas des salariés en télétravail
  • Chroniques judiciaires

    • 4 min

    Les télétravailleurs privés d’indemnité de « cantine fermée »

    L’indemnité repas peut être refusée aux télétravailleurs sur la base de critères objectifs sans rupture d’égalité (TJ Nanterre, 16 septembre 2021, n° 21/00569).

    22 octobre 2021

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    Conditions de détention en prison
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    • 4 min

    L’État condamné pour conditions de détention indignes

    Le juge administratif des référés considère que les conditions de détention à la prison de Toulouse-Seysses bafouent les droits fondamentaux (TA Toulouse, 4 oct. 2021).

    15 octobre 2021

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    Yuka
  • Chroniques judiciaires

    • 3 min

    Les charcutiers s’opposent à Yuka, l’application de notation

    La mention des risques liés aux nitrites par Yuka et le renvoi à une pétition pour les interdire constituent des pratiques commerciales déloyales (T.Com Aix-en-provence, 13 sept. 2021).

    8 octobre 2021

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