Les charcutiers s’opposent à Yuka, l’application de notation

La mention des risques liés aux nitrites par Yuka et le renvoi à une pétition pour les interdire constituent des pratiques commerciales déloyales (T.Com Aix-en-provence, 13 sept. 2021).

Yuka de nouveau condamnée pour « dénigrement » de produits charcutiers

Yuka, une application mobile développée par la SAS Yuca qui permet de scanner les produits alimentaires et cosmétiques en vue d’obtenir des informations nutritionnelles sur leur impact sur la santé, a été condamnée pour « pratiques commerciales déloyales et trompeuses » et « dénigrement dans la diffusion d'informations ». 

LIRE LA DÉCISION >> Tribunal de commerce de Brive, 24 septembre 2021

Il s’agit de la troisième condamnation de Yuca depuis mai 2021 dans des dossiers similaires : le 25 mai 2021, le tribunal de commerce de Paris a donné raison à la Fédération des entreprises françaises de charcuterie-traiteur («FICT») puis le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence a retenu la même solution le 13 septembre 2021 en faveur de la société A.B.C. Industrie.

En l’espèce, le tribunal de commerce de Brive a été saisi par la SAS Le Mont de la Coste qui fabrique les produits de charcuterie de la marque Auvernou. La SAS estime que la notation de ses produits ainsi que les informations présentées sur l’application Yuka nuit gravement à son activité économique. Elle lui reproche ainsi de recourir à des procédés déloyaux et de diffuser des informations trompeuses quant à la réglementation sanitaire. 

En effet, lorsqu’un consommateur scanne le code barre d’un produit Auvernou, l’application indique que ces produits comportent des risques et les qualifie de « cancérigènes » - mention interdite par le tribunal de commerce de Paris en mai 2021 - puis de « génotoxiques » au motif qu’ils contiennent des sels nitrités (additifs E250 et E252) ; de plus, elle invite l’utilisateur à signer une pétition pour interdire les nitrites. Selon le plaignant, ces informations concernant la nocivité de ses produits détournent les consommateurs et les induisent en erreur. 

La défenderesse, elle, considère qu’elle se contente de catégoriser les produits de façon objective selon des normes sanitaires et n’altère pas de façon substantielle le comportement des consommateurs. 

La caractérisation de pratiques commerciales trompeuses et déloyales

L’article L.121-2 du Code de la consommation dispose qu’une pratique commerciale devient trompeuse lorsqu’elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire le consommateur en erreur. Ces éléments portent notamment sur les caractéristiques essentielles du produit concerné. 

Une pratique commerciale devient déloyale lorsqu’elle est contraire aux exigences de la diligence professionnelle et est susceptible d’altérer de manière substantielle le comportement des consommateurs à l’égard d’un bien ou service (article L.121-1 du Code de la consommation). 

En l’espèce, la SAS Le Mont de la Coste considère que le fait d’indiquer sur l’application que les nitrites favorisent le développement de cancers sans rappeler les recommandations sanitaires en vigueur instille une peur chez les consommateurs. En défense, Yuca soutient que son analyse se borne à détailler la composition des produits et à exprimer son opinion. 

« Nous souhaitons que les consommateurs soient informés le plus objectivement possible avec une base factuelle et scientifique suffisante. En l’occurrence, ce n’était pas le cas puisque l’allégation de cancérogénicité du nitrite aux doses autorisées n’est pas fondée scientifiquement sur la base des études des autorités sanitaires mondiales, européennes ou françaises ». - Jean-Christophe Grall, associé, Grall & Associés ; Nadège Pollak, collaboratrice, Grall & Associés

Les juges estiment que Yuca ne se contente pas de noter les produits, mais également de mettre en garde les consommateurs sur un risque de nocivité lié à la consommation de ces additifs nitrés. Or, « les informations mises à disposition des utilisateurs comme des affirmations, notamment en matière d’impact sur la santé, doivent être complètes, fiables et dénuées de toute ambiguïté pour ces derniers » (Tribunal de commerce de Brive, 24 septembre 2021, p. 12). C’est pourquoi le tribunal retient que, s’il est vrai que les additifs incriminés peuvent être dangereux passé un certain seuil, Yuca a néanmoins fourni une information incomplète.

Onze jours auparavant, le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence considérait déjà que les informations diffusées par l’application manquaient « d’impartialité et de sens de la mesure » face à « l’importante littérature scientifique contradictoire et rassurante » (Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence, 13 septembre 2021, p. 25).

LIRE LA DÉCISION >>  Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 13 septembre 2021

En mai 2021, le tribunal de commerce de Paris relevait également la reconnaissance de la part de Yuca de ce que ses allégations peuvent ne pas reposer sur une base d’observations objectives, mais simplement sur des observations vraisemblables. Le tribunal relevait également que Yuca émettait des avis péremptoires sur des produits alors qu’elle reconnaît « qu’il n'existe pas une seule “bonne” appréciation des additifs ».

La qualification d’actes de dénigrement

À l’instar des condamnations précédentes, les juges retiennent que s’il existe un débat de santé publique autour des additifs nitrés dans les produits de charcuterie, les informations rapportées par l’application ne sont pas assez représentatives de la réalité scientifique et ne permettent pas d'éclairer le consommateur de manière équilibrée. 

En revanche, les juges considèrent que la demande d’interdiction de diffusion de la pétition appelant à interdire les nitrites porte atteinte à la liberté d’expression sur un sujet d’intérêt général.

Une condamnation sévère

Yuca a ainsi été condamnée à remplacer, sous astreinte, toute mention de « risque élevé » par les recommandations officielles de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA, European Food Safety Authority). Bien que la pétition soit protégée par la liberté d’expression, les juges considèrent que son renvoi systématique à partir des scans de produits de charcuterie constitue un acte militant devant être supprimé de l’application, car elle crée une confusion dans l’esprit du consommateur et risque d’impacter leur comportement de façon disproportionnée. La demande de suppression du qualificatif "mauvais" attribué aux saucissons en cause a quant à elle été rejetée.

Yuca a annoncé son intention de faire appel à l’instar des décisions rendues à son encontre par les tribunaux de commerce de Paris et d’Aix-en-Provence. La startup, dénonçant des procédures « bâillons », a lancé une cagnotte pour financer ses frais de justice. Celle-ci s’élève à ce jour à près de 280 000 euros.  

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