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Dossiers

Études et analyses : un regard à 360° pour comprendre tous les enjeux liés aux notions juridiques

thibaut Spriet
  • Dossiers

    • 5 min

    Open data : l'avis du syndicat de la magistrature

    Le secrétaire national du syndicat de la magistrature, Thibaut Spriet, porte un regard critique sur l'open data des décisions de justice et ses modalités de mise en oeuvre.

    16 mai 2022

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    Sylvie Postel
  • Dossiers

    • 7 min

    L’open data expliqué par la Cour de cassation

    L'éclairage de Madame Sylvie Postel, magistrate, responsable du bureau du droit du numérique et de la protection des données du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation.

    15 avril 2022

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    histoire de l'open data
  • Dossiers

    • 8 min

    Petite histoire de l'open data des décisions de justice

    L’open data des décisions de justice s’inscrit à la fois dans un mouvement récent d’ouverture des données publiques et une culture ancienne des juridictions de diffusion de la jurisprudence.

    6 avril 2022

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    Commission numérique Barreau de Paris
  • Dossiers

    • 8 min

    L’open data vu par la commission de l’Ordre du Barreau de Paris

    Eric Le Quellenec et Sandy Mockel, membres de la commission numérique et protection des données personnelles du conseil de l’Ordre du barreau de Paris, analysent l’open data des décisions de justice.

    1 avril 2022

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  • Dossiers

    • 6 min

    Le cadre légal de l'open data des décisions de justice

    Les textes posent à la fois le principe de l’open data, son étendue, son calendrier, les règles d’anonymisation et les interdictions en matière de réutilisation de certaines données.

    24 mars 2022

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    illustration open data
  • Dossiers

    • 4 min

    L'open data, définition d'une notion au cœur de l'actualité juridique

    Depuis le 1er octobre 2021, l’open data des décisions de justice est une réalité faisant entrer la jurisprudence dans l’ère de l’abondance des données juridiques disponibles légalement et gratuitement.

    17 mars 2022

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    intelligence artificielle open data jurisprudence
  • Dossiers

    • 6 min

    L’intelligence artificielle au service de la jurisprudence

    Notre série sur la jurisprudence se clôture avec un article sur les apports de l’intelligence artificielle et la notion de justice prédictive.

    14 mars 2022

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    open data jurisprudence
  • Dossiers

    • 7 min

    L’impact de l’open data sur la jurisprudence

    Comment l'open data impacte-t-il la jurisprudence en la rendant plus accessible ? Le sixième article de notre série porte sur les enjeux de l'open data des décisions de justice.

    8 mars 2022

    Picture of Calypso Korkikian
  • Dossiers

    • 6 min

    La modulation dans le temps des revirements de jurisprudence

    Comment assurer le respect de la sécurité juridique après un revirement de jurisprudence ? Ce cinquième article de notre série porte sur les enjeux liés à la modulation des revirements dans le temps.

    28 février 2022

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