Dossiers

Études et analyses : un regard à 360° pour comprendre tous les enjeux liés aux notions juridiques

Open data des décisions de justice en Europe
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    • 7 min

    Open data : un mouvement européen ?

    La diffusion des décisions de justice en open data gagne de l'ampleur en Europe. Néanmoins, l'avancée de ce phénomène est variable d'un pays à l'autre.

    22 September 2022

    Picture of Hortense Bonnet
    Loic Cadiet
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    • 8 min

    La jurisprudence à l’heure de l’open data

    Le Professeur Loïc Cadiet, co-auteur d'un rapport sur la diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence, évoque l’avenir de la jurisprudence et le rôle que joueront les legaltechs.

    21 September 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    syndicat de la magistrature
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    • 5 min

    Open data : l'avis du syndicat de la magistrature

    Le secrétaire national du syndicat de la magistrature, Thibaut Spriet, porte un regard critique sur l'open data des décisions de justice et ses modalités de mise en oeuvre.

    16 May 2022

    Picture of Predictice
    Sylvie Postel
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    • 7 min

    L’open data expliqué par la Cour de cassation

    L'éclairage de Madame Sylvie Postel, magistrate, responsable du bureau du droit du numérique et de la protection des données du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation.

    15 April 2022

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    histoire de l'open data
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    • 8 min

    Petite histoire de l'open data des décisions de justice

    L’open data des décisions de justice s’inscrit à la fois dans un mouvement récent d’ouverture des données publiques et une culture ancienne des juridictions de diffusion de la jurisprudence.

    6 April 2022

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    Commission numérique Barreau de Paris
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    • 8 min

    L’open data vu par la commission de l’Ordre du Barreau de Paris

    Eric Le Quellenec et Sandy Mockel, membres de la commission numérique et protection des données personnelles du conseil de l’Ordre du barreau de Paris, analysent l’open data des décisions de justice.

    1 April 2022

    Picture of Predictice
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    • 6 min

    Le cadre légal de l'open data des décisions de justice

    Les textes posent à la fois le principe de l’open data, son étendue, son calendrier, les règles d’anonymisation et les interdictions en matière de réutilisation de certaines données.

    24 March 2022

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    illustration open data
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    • 4 min

    L'open data, définition d'une notion au cœur de l'actualité juridique

    Depuis le 1er octobre 2021, l’open data des décisions de justice est une réalité faisant entrer la jurisprudence dans l’ère de l’abondance des données juridiques disponibles légalement et gratuitement.

    17 March 2022

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    intelligence artificielle open data jurisprudence
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    • 6 min

    L’intelligence artificielle au service de la jurisprudence

    Notre série sur la jurisprudence se clôture avec un article sur les apports de l’intelligence artificielle et la notion de justice prédictive.

    14 March 2022

    Picture of Calypso Korkikian

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