Actualités juridiques

Le point sur l'actualité juridique : une sélection d'articles écrits par des spécialistes

habitat spatial
  • Actualités juridiques

    • 6 min

    Proposition de qualification juridique de l'habitat spatial

    L’humanisation du cosmos s’entend d’une habitation humaine permanente et autosuffisante de l’espace. L’idée est d’offrir aux hommes l’opportunité de pouvoir naître, vivre, travailler et mourir dans l’espace.

    4 November 2022

    Picture of Perrine Barthomeuf
    convention judiciaire interet public
  • Actualités juridiques

    • 8 min

    Le clair-obscur du régime de la convention judiciaire d’intérêt public

    Depuis sa création, la convention judiciaire d’intérêt public suscite les passions. Les conventions récentes continuent néanmoins de mettre en lumière les améliorations à apporter au système actuel.

    25 October 2022

    Picture of Allen & Overy, Paris
    refere expertise
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    La prescription de l’action entre locateur d’ouvrage et sous-traitant

    La Cour de cassation fixe le point de départ du délai de prescription de ces recours au jour de l’assignation en référé expertise. Cette position est source de difficultés et doit évoluer.

    24 October 2022

    Picture of Alexandre Moutot
    enquete interne harcelement
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    Harcèlement : valeur de l’enquête interne menée par l’employeur

    Clarisse Perrin, avocate au Barreau de Paris, revient sur deux arrêts rendus par la Chambre sociale près de la Cour de cassation les 1er et 29 juin 2022.

    20 October 2022

    Picture of Clarisse Perrin
    NFT marché de l'art
  • Actualités juridiques

    • 9 min

    Synthèse du rapport du CSPLA sur les NFT

    L’été dernier, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a publié un rapport sur les NFT. Dans cet article, Anita Delaage évoque les différentes questions soulevées par le CSPLA.

    18 October 2022

    Picture of Anita Delaage
    dialogue social
  • Actualités juridiques

    • 3 min

    Le dialogue social doit prendre sa part à la sobriété énergétique

    L’urgence climatique est l’affaire de tous. Dans cette tribune, Maître Gépy Koudadje milite en faveur de la mobilisation des acteurs du dialogue social sur les questions environnementales.

    13 October 2022

    Picture of Gépy Koudadje
    audience d'un mineur
  • Actualités juridiques

    • 5 min

    Vers une imprescriptibilité civile des infractions sexuelles ?

    Le point de départ de la prescription de l’action en réparation d’un dommage corporel est la consolidation ; les conséquences civiles d’infractions sexuelles sur mineurs tendent à devenir imprescriptibles.

    6 October 2022

    Picture of Christophe Quézel-Ambrunaz
    Résiliation du contrat d'assurance-emprunteur
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    Le choix de l'assurance-emprunteur en crédit immobilier

    Le droit de résiliation « à tout moment » d’un contrat d’assurance-emprunteur, généralisé à compter du 1er septembre 2022, s’invite dans un marché spectaculairement déséquilibré.

    19 September 2022

    Picture of Laurent Denis
    jurisprudence 2022
  • Actualités juridiques

    • 6 min

    Panorama de la première instance (avril-septembre 2022)

    Revue de décisions de première instance inédites rendues entre les mois d’avril et de septembre 2022.

    15 September 2022

    Picture of Pierre-Florian Dumez

    Chaque mois, retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique analysée par les meilleurs experts !