Actualités juridiques

Le point sur l'actualité juridique : une sélection d'articles écrits par des spécialistes

  • Actualités juridiques

    • 1 min

    « Un café, une JP » du 9 novembre 2023

    La déclaration d’appel doit-elle faire référence à son annexe et sous quelles sanctions ? Cour d'appel de Paris, Pôle 6, 5ème Chambre, 9 novembre 2023, n° 21/07129

    13 décembre 2023

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    • 1 min

    « Un café, une JP » du 21 novembre 2023

    La déclaration d’appel doit-elle faire référence à son annexe et sous quelles sanctions ? Cour d'appel de Rennes, 3ème Chambre Commerciale, 21 novembre 2023, n° 21/07753

    12 décembre 2023

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  • Actualités juridiques

    • 1 min

    « Un café, une JP » du 7 novembre 2023

    Les dispositions de l’article 2241 du code civil sont-elles applicables aux délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911 ? Premier Président, Cour d’appel de Riom, 07 novembre 2023, n°23/00016

    6 décembre 2023

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    Dernière réforme des MARD
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    • 6 min

    Tout savoir sur la dernière réforme des MARD

    Dans cet article, Marine Chevallier et Louise Fourcade font le point sur la dernière réforme des modes alternatifs de règlement des litiges (les "MARD").

    20 novembre 2023

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    Vices cachés avocats
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    • 6 min

    Focus sur la garantie des vices cachés

    Dans cet article, Louise Fourcade et Marine Chevallier font un focus sur la garantie des vices cachés.

    24 octobre 2023

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    Un café, une JP
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    • 1 min

    L'article 514-3 alinéa 2 du code de procédure civile n'impose aucune exigence particulière...

    Un café, une JP #61 1 minute pour s’informer sur l’actualité de la procédure

    30 août 2023

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    Un café, une JP
  • Actualités juridiques

    • 1 min

    L’intimé peut-il communiquer en appel les pièces transmises en première instance alors que...

    Un café, une JP #58 1 minute pour s’informer sur l’actualité de la procédure

    30 août 2023

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    Un café, une JP
  • Actualités juridiques

    • 1 min

    Quelles conséquences pour un appelant qui ne demande pas à la cour de statuer à nouveau et...

    Un café, une JP #57 1 minute pour s’informer sur l’actualité de la procédure

    28 juillet 2023

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    Fourcade Chevallier - Expertise judiciaire
  • Actualités juridiques

    • 6 min

    Actualités de l’expertise judiciaire

    Dans cet article, Louise Fourcade et Marine Chevallier présentent un panorama de l’actualité de l'expertise judiciaire.

    11 juillet 2023

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