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Études et analyses : un regard à 360° pour comprendre tous les enjeux liés aux notions juridiques

intelligence artificielle open data jurisprudence
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    • 6 min

    L’intelligence artificielle au service de la jurisprudence

    Notre série sur la jurisprudence se clôture avec un article sur les apports de l’intelligence artificielle et la notion de justice prédictive.

    14 mars 2022

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    open data jurisprudence
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    • 7 min

    L’impact de l’open data sur la jurisprudence

    Comment l'open data impacte-t-il la jurisprudence en la rendant plus accessible ? Le sixième article de notre série porte sur les enjeux de l'open data des décisions de justice.

    8 mars 2022

    Picture of Calypso Korkikian
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    • 6 min

    La modulation dans le temps des revirements de jurisprudence

    Comment assurer le respect de la sécurité juridique après un revirement de jurisprudence ? Ce cinquième article de notre série porte sur les enjeux liés à la modulation des revirements dans le temps.

    28 février 2022

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    illustration jurisprudence
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    • 7 min

    Quelle est la portée normative de la jurisprudence ?

    La définition de la jurisprudence est étroitement liée à sa force créatrice de normes juridique. Ce quatrième article de notre série présente le débat autour de sa normativité.

    23 février 2022

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    jurisprudence juge pouvoir common law droit administratif
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    • 4min

    Les spécificités du pouvoir prétorien

    Alors que dans les pays de common law, les juges disposent d'un pouvoir normatif, les pays civilistes font prévaloir la loi comme source du droit. Il existe néanmoins certaines exceptions.

    14 février 2022

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    • 7 min

    Les limitations du pouvoir prétorien

    La question de la définition de la jurisprudence est étroitement liée à celle de sa force créatrice de normes. Le second article de notre série analyse l'étendue du pouvoir prétorien des juges.

    7 février 2022

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    définition jurisprudence
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    • 10 min

    Comment se définit la jurisprudence ?

    Notre série « Qu’est-ce que la jurisprudence ? » s’ouvre sur une étude des multiples acceptions que revêt la jurisprudence.

    31 janvier 2022

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    open data
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    • 2 min

    Open data : les premières décisions désormais accessibles !

    Depuis le 30 septembre, les Hautes juridictions ont ouvert au grand public l'accès à leurs bases de données : « Judilibre » et « Décisions de la justice administrative » sont désormais live !

    1 octobre 2021

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    justice prédictive
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    • 6 min

    Justice prédictive : origines et évolutions

    Le développement de la justice prédictive s’est grandement accéléré ces dernières années. Cependant, les tentatives pour croiser le droit et les mathématiques remontent à bien plus loin.

    12 juillet 2021

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