préjudice écologique
  • Chroniques judiciaires

    • 5 min

    Affaire du Siècle : l'État condamné pour son inaction climatique

    L’État français a jusqu’au 31 décembre 2022 pour mettre en œuvre toutes mesures utiles afin de faire cesser le préjudice écologique dont il est responsable (TA Paris, 14 octobre 2021).

    29 octobre 2021

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    David Blanc Fromont Briens
  • Actualités juridiques

    • 8 min

    Les évolutions du dialogue social

    Comment le dialogue social a-t-il traversé la crise sanitaire ? David Blanc, spécialiste de droit social et associé chez Fromont Briens, fait part de son retour d’expérience.

    27 octobre 2021

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    Indemnité repas des salariés en télétravail
  • Chroniques judiciaires

    • 4 min

    Les télétravailleurs privés d’indemnité de « cantine fermée »

    L’indemnité repas peut être refusée aux télétravailleurs sur la base de critères objectifs sans rupture d’égalité (TJ Nanterre, 16 septembre 2021, n° 21/00569).

    22 octobre 2021

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    Michel Debroux
  • Actualités juridiques

    • 7 min

    Contrôle des subventions étrangères : un tournant pour l’UE ?

    L’UE entend remédier aux distorsions de concurrence causées par les subventions chinoises. Quels outils sont envisagés ? Pour quelle efficacité ? Le règlement marquera-t-il un tournant protectionniste ?

    18 octobre 2021

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    Conditions de détention en prison
  • Chroniques judiciaires

    • 4 min

    L’État condamné pour conditions de détention indignes

    Le juge administratif des référés considère que les conditions de détention à la prison de Toulouse-Seysses bafouent les droits fondamentaux (TA Toulouse, 4 oct. 2021).

    15 octobre 2021

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    Sandra Esquiva-Hesse
  • Actualités juridiques

    • 8 min

    La réforme du droit des procédures collectives

    Le droit des procédures collectives français vient d’être réformé : classes de parties affectées, plans concurrents, forum shopping, responsabilité des dirigeants… Le point avec Sandra Esquiva-Hesse.

    14 octobre 2021

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    Jean-François Puget
  • Actualités juridiques

    • 7 min

    Cabinets d’avocats : comment s’organiser à l’heure du télétravail ?

    Jean-François Puget, associé chez CVS et vice-président du think tank Entreprise et progrès, évoque l’impact du télétravail sur l’organisation des entreprises et notamment les cabinets d’avocats.

    11 octobre 2021

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    Yuka
  • Chroniques judiciaires

    • 3 min

    Les charcutiers s’opposent à Yuka, l’application de notation

    La mention des risques liés aux nitrites par Yuka et le renvoi à une pétition pour les interdire constituent des pratiques commerciales déloyales (T.Com Aix-en-provence, 13 sept. 2021).

    8 octobre 2021

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    Podcast Wolters Kluwer
  • Bonnes nouvelles

    • 2 min

    Predictice au service de la stratégie des entreprises

    PRÊT.E.S, le podcast qui aide les professionnels du droit à faire face à leurs nombreux défis, a reçu Louis Larret-Chahine pour évoquer l'apport de l'intelligence artificielle aux entreprises.

    6 octobre 2021

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