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Calypso Korkikian

34 articles rédigés

Diplômée de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de Sciences Po, Calypso rédige des contenus pour le Blog Predictice.

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  • Chroniques judiciaires

    • 9 min

    Google n’a pas une mission générale de filtrage et de surveillance

    Google n’a pas une mission générale de filtrage et de surveillance des liens qu’il référence au nom de sa liberté d’entreprendre (TJ Paris, 20 janv. 2022, n°21/12961).

    25 février 2022

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    illustration jurisprudence
  • Dossiers

    • 7 min

    Quelle est la portée normative de la jurisprudence ?

    La définition de la jurisprudence est étroitement liée à sa force créatrice de normes juridique. Ce quatrième article de notre série présente le débat autour de sa normativité.

    23 février 2022

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    cap corse marque contrefaçon marque trompeuse déchéance
  • Chroniques judiciaires

    • 9 min

    Cap Corse : la marque est devenue trompeuse sur sa provenance

    Les références au lieu de provenance d’un produit sur son étiquette sont trompeuses lorsque le produit n’y est plus fabriqué et rendent la marque nulle (TJ Paris, 21 janv. 2022).

    18 février 2022

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    jurisprudence juge pouvoir common law droit administratif
  • Dossiers

    • 4min

    Les spécificités du pouvoir prétorien

    Alors que dans les pays de common law, les juges disposent d'un pouvoir normatif, les pays civilistes font prévaloir la loi comme source du droit. Il existe néanmoins certaines exceptions.

    14 février 2022

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    maaf slogan contrefaçon parasitisme
  • Chroniques judiciaires

    • 10 min

    Pas de contrefaçon pour le slogan de la MAAF

    L’usage d’un verbe commun dans les paroles d’une chanson sans sa musique ne constitue ni un acte de contrefaçon, ni de parasitisme (TJ Paris, 21 janv. 2022, n°20/00172).

    11 février 2022

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  • Dossiers

    • 7 min

    Les limitations du pouvoir prétorien

    La question de la définition de la jurisprudence est étroitement liée à celle de sa force créatrice de normes. Le second article de notre série analyse l'étendue du pouvoir prétorien des juges.

    7 février 2022

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  • Chroniques judiciaires

    • 10 min

    La garantie pertes d’exploitation peut couvrir un dommage immatériel

    L’extension de garantie pertes d’exploitation est autonome et permet une indemnisation indépendamment de l’existence d’un dommage matériel (T.com Paris, 30 sept. 2021).

    4 février 2022

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    définition jurisprudence
  • Dossiers

    • 10 min

    Comment se définit la jurisprudence ?

    Notre série « Qu’est-ce que la jurisprudence ? » s’ouvre sur une étude des multiples acceptions que revêt la jurisprudence.

    31 janvier 2022

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    Sanofi manquement obligation de vigilance information Dépakine femmes enceintes
  • Chroniques judiciaires

    • 10 min

    Dépakine : la première action de groupe de santé obtient gain de cause

    Le laboratoire Sanofi a été reconnu responsable d’un manque de vigilance et d’information quant aux effets de la Dépakine sur les enfants à naître (TJ Paris, 5 janv. 2022, n°17/07001).  

    28 janvier 2022

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