Actualités juridiques

Le point sur l'actualité juridique : une sélection d'articles écrits par des spécialistes

Réparation intégrale du préjudice : les évolutions de la jurisprudence
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    • Réparation intégrale du préjudice : Les évolutions de la jurisprudence

    Dans cet article, Louise Fourcade et Marine Chevallier du Cabinet Fourcade Chevallier analysent les récentes évolutions jurisprudentielles en matière d’indemnisation des préjudices. Elles mettent en lumière les principes...

    10 septembre 2024

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    Revirement en droit de la construction
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    • 4 min

    Droit de la construction et revirement sur les éléments d’équipement

    Par un arrêt du 21 mars dernier, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a opéré un revirement majeur et inattendu en droit de la construction. Elle revient sur sa solution arrêtée en 2017 et juge que les élé...

    8 avril 2024

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    • 6 min

    Panorama de droit des assurances - 2023

    Un an après le panorama des arrêts marquants en droit des assurances de l'année 2022, Marine Chevallier et Louise Fourcade du Cabinet Fourcade Chevallier nous proposent celui de l’année 2023.

    14 février 2024

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    • 6 min

    Le point sur la responsabilité du fait des produits défectueux

    Dans cet article, Marine Chevallier et Louise Fourcade font le point sur l'actualité en matière de responsabilité du fait des produits défectueux.

    20 décembre 2023

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    • 1 min

    « Un café, une JP » du 25 octobre 2023

    Quels sont les pouvoirs du Président de Chambre dans une affaire relevant du circuit court de l’article 905 du CPC ? Cour d'appel d’Amiens, Ordonnance du Président de la 1ère Chambre Civile, 25 octobre 2023, n° 21/04427

    19 décembre 2023

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    • 1 min

    « Un café, une JP » du 9 novembre 2023

    La déclaration d’appel doit-elle faire référence à son annexe et sous quelles sanctions ? Cour d'appel de Paris, Pôle 6, 5ème Chambre, 9 novembre 2023, n° 21/07129

    13 décembre 2023

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    • 1 min

    « Un café, une JP » du 21 novembre 2023

    La déclaration d’appel doit-elle faire référence à son annexe et sous quelles sanctions ? Cour d'appel de Rennes, 3ème Chambre Commerciale, 21 novembre 2023, n° 21/07753

    12 décembre 2023

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    • 1 min

    « Un café, une JP » du 7 novembre 2023

    Les dispositions de l’article 2241 du code civil sont-elles applicables aux délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911 ? Premier Président, Cour d’appel de Riom, 07 novembre 2023, n°23/00016

    6 décembre 2023

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    Dernière réforme des MARD
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    • 6 min

    Tout savoir sur la dernière réforme des MARD

    Dans cet article, Marine Chevallier et Louise Fourcade font le point sur la dernière réforme des modes alternatifs de règlement des litiges (les "MARD").

    20 novembre 2023

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