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Actualités juridiques

Le point sur l'actualité juridique : une sélection d'articles écrits par des spécialistes

newsletter concurrence distribution
  • Actualités juridiques

    • 3 min

    L'actualité d'avril en droit de la concurrence et de la distribution

    Chaque mois, le cabinet Mermoz Avocats vous propose de découvrir l'essentiel de l'actualité en droit de la concurrence et de la distribution.

    25 mai 2022

    Picture of Mermoz Avocats
    barème macron
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    Barème « Macron » : la fin d’une saga judiciaire

    La saga du barème « Macron » a pris fin avec deux arrêts rendus par la Cour de cassation, le 11 mai dernier. Carine Cohen, associée chez Walter Billet, analyse la motivation et la portée de ces décisions.

    18 mai 2022

    Picture of Carine Cohen
    Pascal Lê Dai
  • Actualités juridiques

    • 3 min

    Digital Services Act - un accord a été signé

    Le 23 avril, les Institutions européennes ont conclu un accord de principe pour l’adoption d’un projet de règlement visant à mieux encadrer les contenus diffusés sur les plateformes en ligne.

    12 mai 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    “L'avocat n'est pas un GRH comme un autre”

    Le Conseil d’État vient de rendre une décision qui réintègre l’avocat comme « conseil en RH ». Pour mieux la comprendre, Claire Abate du cabinet AC Legal avocat a accepté de répondre à nos questions.

    4 mai 2022

    Picture of Pierre-Florian Dumez
    Didier Martin
  • Actualités juridiques

    • 3 min

    Les contentieux des offres publiques

    Didier Martin, Senior Partner chez Bredin Prat et expert reconnu en droit boursier, explique les différents contentieux susceptibles de naître à l’occasion des offres publiques.

    3 mai 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    Rontchevsky Perchet
  • Actualités juridiques

    • 7 min

    L’évolution du contentieux des sanctions de l’AMF

    À l’heure où l’attractivité de la place financière de Paris est débattue, Nicolas Rontchevsky et Christophe Perchet s’interrogent sur l’impact du contentieux répressif de l’AMF.

    27 avril 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    lanceurs d'alerte
  • Actualités juridiques

    • 12 min

    Une protection renforcée pour les lanceurs d’alerte

    La protection des lanceurs d’alerte issue de la loi Sapin II de 2016 vient d’être renforcée par la loi Waserman de 2022 transposant la directive du 23 octobre 2019.

    21 avril 2022

    Picture of Calypso Korkikian
    panorama de la première instance 1e trimestre 2022
  • Actualités juridiques

    • 6 min

    Panorama de la première instance - 2022 (1e trimestre)

    Revue de décisions de première instance inédites rendues au cours du premier trimestre de l'année 2022.

    13 avril 2022

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    assurances-vie
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    La réintégration des assurances-vie dans les successions

    Les contrats d’assurances-vie bénéficient d’un régime fiscal et successoral dérogatoire. Néanmoins, il existe certaines hypothèses dans lesquelles l’application de ce régime est écartée.

    7 avril 2022

    Picture of Gérard Picovschi

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