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Actualités juridiques

Le point sur l'actualité juridique : une sélection d'articles écrits par des spécialistes

Indemnité repas des salariés en télétravail
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    Les télétravailleurs privés d’indemnité de « cantine fermée »

    L’indemnité repas peut être refusée aux télétravailleurs sur la base de critères objectifs sans rupture d’égalité (TJ Nanterre, 16 septembre 2021, n° 21/00569).

    22 octobre 2021

    Picture of Calypso Korkikian
    Michel Debroux
  • Actualités juridiques

    • 7 min

    Contrôle des subventions étrangères : un tournant pour l’UE ?

    L’UE entend remédier aux distorsions de concurrence causées par les subventions chinoises. Quels outils sont envisagés ? Pour quelle efficacité ? Le règlement marquera-t-il un tournant protectionniste ?

    18 octobre 2021

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    Conditions de détention en prison
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    L’État condamné pour conditions de détention indignes

    Le juge administratif des référés considère que les conditions de détention à la prison de Toulouse-Seysses bafouent les droits fondamentaux. Il a enjoint à l’administration de réagir.

    15 octobre 2021

    Picture of Calypso Korkikian
    Sandra Esquiva-Hesse
  • Actualités juridiques

    • 8 min

    La réforme du droit des procédures collectives

    Le droit des procédures collectives français vient d’être réformé : classes de parties affectées, plans concurrents, forum shopping, responsabilité des dirigeants… Le point avec Sandra Esquiva-Hesse.

    14 octobre 2021

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    Jean-François Puget
  • Actualités juridiques

    • 7 min

    Cabinets d’avocats : comment s’organiser à l’heure du télétravail ?

    Jean-François Puget, associé chez CVS et vice-président du think tank Entreprise et progrès, évoque l’impact du télétravail sur l’organisation des entreprises et notamment les cabinets d’avocats.

    11 octobre 2021

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun
    Yuka
  • Actualités juridiques

    • 3 min

    Les charcutiers s’opposent à Yuka, l’application de notation

    La mention des risques liés aux nitrites par Yuka et le renvoi à une pétition pour les interdire à partir des fiches de produits de charcuterie constituent des pratiques commerciales déloyales.

    8 octobre 2021

    Picture of Calypso Korkikian
    open data
  • Actualités juridiques

    • 2 min

    Open data : les premières décisions désormais accessibles !

    Depuis le 30 septembre, les Hautes juridictions ont ouvert au grand public l'accès à leurs bases de données : « Judilibre » et « Décisions de la justice administrative » sont désormais live !

    1 octobre 2021

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    Illustration série d'été
  • Actualités juridiques

    • 2 min

    Les grandes affaires judiciaires du début du XXIe siècle

    En seulement 21 ans, l'actualité judiciaire a été marquée par un grand nombre d'affaires. La série d'été 2021 du Blog Predictice vous propose de redécouvrir ces grands procès.

    17 septembre 2021

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    Illustration interview Frédéric Aknin Capstan
  • Actualités juridiques

    • 8 min

    Pass sanitaire et vaccination : quelles obligations pour l’employeur ?

    La lutte contre le covid-19 continue de bouleverser les entreprises. Pour comprendre les dispositions de la loi du 5 août 2021, Frédéric Aknin, associé chez Capstan, a accepté de répondre à nos questions.

    10 septembre 2021

    Picture of Éloïse Haddad Mimoun

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