Actualités juridiques

Le point sur l'actualité juridique : une sélection d'articles écrits par des spécialistes

  • Actualités juridiques

    • 1 min

    « Un café, une JP » du 16 mars 2023

    Qui du Conseiller de la mise ou du 1er Président est compétent pour statuer sur une demande de radiation régularisée contre un appel d’une ordonnance de référé ?  

    20 March 2023

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  • Actualités juridiques

    • 1 min

    « Un café, une JP » du 9 mars 2023

    La notification des conclusions à l’avocat plaidant non constitué devant la cour d’appel est-elle valable ?  

    9 March 2023

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  • Actualités juridiques

    • 1 min

    « Un café, une JP » du 23 février 2023

    Vigilance quant aux mentions d’un acte de notification de conclusions sur renvoi après cassation.  

    23 February 2023

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    contrat assurance voiture
  • Actualités juridiques

    • 6 min

    La prise en compte du comportement de l’assuré par le contrat

    Le contrat d’assurance peut obliger l’assuré à respecter diverses mesures de prévention. Dans cet article, Marine Chevallier et Louise Fourcade partagent leurs observations sur ces différentes clauses.  

    17 February 2023

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  • Actualités juridiques

    • 1 min

    « Un café, une JP » du 16 février 2023

    Quel magistrat est compétent pour statuer sur l’irrecevabilité d’une demande nouvelle en cause d’appel ?  

    16 February 2023

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    panorama droit des assurances
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    • 6 min

    Panorama de droit des assurances - 2022

    Dans cet article, Louise Fourcade et Marine Chevallier présentent une revue de décisions rendues par la Cour de cassation en 2022 en matière de droit des assurances.

    23 January 2023

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  • Actualités juridiques

    • 6 min

    Finance numérique : vers l’adoption du règlement MiCA

    Le 10 octobre 2022, la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a validé le projet de règlement portant sur les marchés de crypto-actifs, dit « règlement MiCA ». Alors que le vote final du ...

    23 December 2022

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  • Actualités juridiques

    • 4 min

    L’imprécision de rédaction condamne l’obligation de préalable amiable

    Le 22 septembre dernier, le Conseil d’État a annulé l’article 750-1 du Code de procédure civile. Dans cet article, Cassandre Piffeteau revient sur cette décision et sur ses conséquences.  

    14 December 2022

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  • Actualités juridiques

    • 9 min

    Les bonnes pratiques en matière d’authentification par mots de passe

    La CNIL vient de publier une nouvelle recommandation sur les mots de passe, l’occasion de revenir sur les manquements fréquemment retenus à ce sujet dans ses sanctions et les apports de cette recommandation.  

    25 November 2022

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