Actualités juridiques

Le point sur l'actualité juridique : une sélection d'articles écrits par des spécialistes

Un café, une JP
  • Actualités juridiques

    • 1 min

    L'article 514-3 alinéa 2 du code de procédure civile n'impose aucune exigence particulière...

    Un café, une JP #61 1 minute pour s’informer sur l’actualité de la procédure

    30 août 2023

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    Un café, une JP
  • Actualités juridiques

    • 1 min

    L’intimé peut-il communiquer en appel les pièces transmises en première instance alors que...

    Un café, une JP #58 1 minute pour s’informer sur l’actualité de la procédure

    30 août 2023

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    Un café, une JP
  • Actualités juridiques

    • 1 min

    Quelles conséquences pour un appelant qui ne demande pas à la cour de statuer à nouveau et...

    Un café, une JP #57 1 minute pour s’informer sur l’actualité de la procédure

    28 juillet 2023

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    Fourcade Chevallier - Expertise judiciaire
  • Actualités juridiques

    • 6 min

    Actualités de l’expertise judiciaire

    Dans cet article, Louise Fourcade et Marine Chevallier présentent un panorama de l’actualité de l'expertise judiciaire.

    11 juillet 2023

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    Retard de justice
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    Retards de justice : demander les indemnisations

    L’État doit garantir des délais raisonnables de justice, à défaut il engage sa responsabilité civile, devant le Tribunal judiciaire, sur le fondement du déni de justice, et permet aux justiciables victimes des lenteurs d...

    31 mai 2023

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    MARD
  • Actualités juridiques

    • 6 min

    L’actualité des modes alternatifs de règlement des litiges «MARD»

    Dans cet article, Louise Fourcade et Marine Chevallier présentent un panorama de l’actualité législative et jurisprudentielle relative aux modes alternatifs de règlement des différends.

    19 avril 2023

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  • Actualités juridiques

    • 1 min

    « Un café, une JP » édition du 13 avril 2023

    Peut-on faire appel d'un jugement qui statue sur une irrecevabilité mais dont les demandes initiales sont inférieures au taux de ressort ?

    13 avril 2023

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  • Actualités juridiques

    • 1 min

    « Un café, une JP » édition du 6 avril 2023

    La nullité de l’acte de signification du jugement par procès-verbal de recherches infructueuses peut-elle être soulevée après que l’appelant a conclu au fond ?

    6 avril 2023

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  • Actualités juridiques

    • 1 min

    « Un café, une JP » édition sociale du 3 avril 2023

    Le défaut d’exécution du jugement condamnant l’employeur au paiement d’indemnités de plan de départ volontaire peut-il fonder une demande de radiation de l’appel ?

    3 avril 2023

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