préjudice écologique
  • Actualités juridiques

    • 5 min

    Affaire du Siècle : l'État condamné pour son inaction climatique

    L’État français a jusqu’au 31 décembre 2022 pour mettre en œuvre toutes mesures utiles afin de faire cesser le préjudice écologique dont il est responsable (TA Paris, 14 octobre 2021).

    29 octobre 2021

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    David Blanc Fromont Briens
  • Actualités juridiques

    • 8 min

    Les évolutions du dialogue social

    Comment le dialogue social a-t-il traversé la crise sanitaire ? David Blanc, spécialiste de droit social et associé chez Fromont Briens, fait part de son retour d’expérience.

    27 octobre 2021

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    Indemnité repas des salariés en télétravail
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    Les télétravailleurs privés d’indemnité de « cantine fermée »

    L’indemnité repas peut être refusée aux télétravailleurs sur la base de critères objectifs sans rupture d’égalité (TJ Nanterre, 16 septembre 2021, n° 21/00569).

    22 octobre 2021

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    Michel Debroux
  • Actualités juridiques

    • 7 min

    Contrôle des subventions étrangères : un tournant pour l’UE ?

    L’UE entend remédier aux distorsions de concurrence causées par les subventions chinoises. Quels outils sont envisagés ? Pour quelle efficacité ? Le règlement marquera-t-il un tournant protectionniste ?

    18 octobre 2021

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    Conditions de détention en prison
  • Actualités juridiques

    • 4 min

    L’État condamné pour conditions de détention indignes

    Le juge administratif des référés considère que les conditions de détention à la prison de Toulouse-Seysses bafouent les droits fondamentaux (TA Toulouse, 4 oct. 2021).

    15 octobre 2021

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    Sandra Esquiva-Hesse
  • Actualités juridiques

    • 8 min

    La réforme du droit des procédures collectives

    Le droit des procédures collectives français vient d’être réformé : classes de parties affectées, plans concurrents, forum shopping, responsabilité des dirigeants… Le point avec Sandra Esquiva-Hesse.

    14 octobre 2021

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    Jean-François Puget
  • Actualités juridiques

    • 7 min

    Cabinets d’avocats : comment s’organiser à l’heure du télétravail ?

    Jean-François Puget, associé chez CVS et vice-président du think tank Entreprise et progrès, évoque l’impact du télétravail sur l’organisation des entreprises et notamment les cabinets d’avocats.

    11 octobre 2021

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    Yuka
  • Actualités juridiques

    • 3 min

    Les charcutiers s’opposent à Yuka, l’application de notation

    La mention des risques liés aux nitrites par Yuka et le renvoi à une pétition pour les interdire constituent des pratiques commerciales déloyales (T.Com Aix-en-provence, 13 sept. 2021).

    8 octobre 2021

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    Podcast Wolters Kluwer
  • Nouveautés

    • 2 min

    Predictice au service de la stratégie des entreprises

    PRÊT.E.S, le podcast qui aide les professionnels du droit à faire face à leurs nombreux défis, a reçu Louis Larret-Chahine pour évoquer l'apport de l'intelligence artificielle aux entreprises.

    6 octobre 2021

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