La justice prédictive au service de l’avocat
S’agissant de la profession d’avocat, un changement du business model est à l’oeuvre. Face aux nouveaux défis posés par le numérique (automatisation des actes à faible valeur ajoutée, information juridique en ligne) les cabinets doivent repenser leur proposition de valeur et leur mode de fonctionnement pour rester rentables et compétitifs.
A ce titre, les outils de justice prédictive présentent 5 avantages non négligeables :
- Un gain de temps dans la recherche de l’information ;
- L’assurance de ne pas avoir raté une information cruciale ;
- La possibilité de facturer les rapports d’analyses statistiques ;
- Une plus grande facilité à négocier ;
- Une plus grande fidélisation du client.
Un gain d’efficacité et de précision dans la prévention des risques pour les directions juridiques
Les legaltech — dont Predictice — ont fait le choix de développer la justice prédictive à travers des partenariats avec les directions juridiques, véritables pionnières dans la guerre de l’innovation.
La co-construction de ces outils permet de mieux anticiper et piloter les directions juridiques de demain. Les litiges et dossiers auxquels font face les directions juridiques étant de plus en plus complexes, la création d’outils innovants en partenariat avec des legaltech assure une utilisation plus évidente aux entreprises pionnières.
Présentation de
Predictice à l’entreprise Michelin, avec le cabinet DLA Piper et le cabinet de conseil Day One
Tenant compte des objectifs spécifiques des directions juridiques, les outils de justice prédictive permettent de favoriser les mécanismes de résolution amiables et donc de réduire les coûts de gestion des litiges.
Les informations chiffrées facilitent également le choix d’un avocat, notamment en ciblant les avocats ayant le plus d’expertise sur le sujet du litige en question, parfois ressort par ressort quand il y a assez de données.
Enfin, elles permettent de mieux quantifier les provisionnements pour risques. Basées sur un vaste volume de données objectives, les analyses issues de la justice prédictive permettent une évaluation plus fine et exhaustive des risques encourus par l’entreprise, et donc un provisionnement plus précis.
Compagnies d’assurance : utilisateurs naturels d’outils analytiques
Les grandes compagnies d’assurance — Axa, Covéa, Allianz, … — ont très tôt fait confiance aux outils de justice prédictive. En effet, elle leur a permis de répondre à deux objectifs majeurs : optimiser la gestion des litiges sériels et augmenter le taux de déjudiciarisation.
Les analyses émises par les outils de justice prédictive étant chiffrées et basées sur des données objectives, elles constituent un avantage non négligeable pour les compagnies d’assurance lors de l’évaluation des risques.
Elles favorisent également les modes alternatifs de règlement des différends (MARD). Car un mouvement généralisé de déjudiciarisation des litiges s’opère : législateur, justiciables et assureurs ont assurément souhaité privilégier les MARD, alternative moins onéreuse et plus rapide aux procédures classiques de saisine des juridictions.
Influencée par l’open data des décisions de justice, la méthodologie de la recherche juridique connait une mutation profonde. Bousculé, l’enseignement classique du droit ne répond plus toujours aux nouvelles exigences des posées par les professions juridiques : il doit se transformer.
Présentation de
Predictice par Mahé Giraux dans le cadre du partenariat avec le LAB EFB
Le bouleversement du monde juridique par le big data
Le big data judiciaire bouscule l’ordre juridique de droit commun en revalorisant les décisions au fonds, contrebalançant d’un même mouvement celles émanant des plus hautes juridictions. La pondération traditionnelle des décisions de justice s’en trouve dès lors modifiée, l’analyse statistique pouvant accorder la même importance à toutes les décisions qu’elles du fond, du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation.
Pour autant, le common law se métamorphose-t-il vraiment en civil law ? Cause ou conséquence des nouvelles possibilités offertes par les outils analytiques d’intelligence artificielle, la jurisprudence est désormais placée au centre du système juridique français. Mais n’en déplaise aux adeptes du droit anglo-saxon : le code et la codification de la jurisprudence restent la première source de normativité française.
Vers un système juridique isométrique ?
Indéniablement, les modèles juridiques anglo-saxon et continental ont donc convergé. Mais d’aucuns noteront que c’est un troisième modèle, celui du droit isométrique, qui sortira peut-être vainqueur de ce débat. Issu de la synthèse de l’étude exhaustive des décisions de justice, ce système conduirait à l’émergence d’une autre source de droit : celle résultant de la synthèse de toutes les décisions collectives, sorte de pensée collective de tous les magistrats !
Dans ce contexte inédit où l’effervescence législative, jurisprudentielle et technologique constituent les nouveaux standards du droit, les écoles innovent pour anticiper les besoins de leurs juristes en devenir.
Aussi, deux réponses complémentaires ont été apportées par les universités et organismes de formation :
- La création de cursus et programmes spécifiques à la justice prédictive : le « Programme Predictice pour l’Enseignement et la Recherche » (PPER) fut parmi les premiers, suivi de près par Sciences Po Paris, l’ERAGE, l’EFB, et plus récemment l’université de Nîmes.
- Le développement de la spécialisation et des soft skills : une attention toute particulière est portée à la maîtrise des outils informatiques ainsi qu’aux capacités de gestion de projet et de négociation.
Le service public et la justice prédictive
Désengorgement des juridictions, harmonisation et accessibilité accrue des décisions de justice : la justice prédictive se place aux côté des juges, ultimes interprètes des dispositions légales et jurisprudentielles.
Le juge et l’algorithme, pourraient, main dans la main, avancer vers une justice augmentée. Une meilleure connaissance des décisions de leurs pairs doit, à terme, mener à des décisions l’élaboration de jugements plus homogènes même si les magistrats conservent toute leur indépendance.
Comment rendre la justice prédictive éthique ?
Adoption de la Charte éthique par le Comité éthique de la justice prédictive, composé de : Béatrice Brugués-Reix, Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Solën Guezille, Paul-Albert lweins, Christophe Jamin, Yvon Martinet, Fabrice Melleray et Louis Larret-Chahine pour Predictice
Evidemment, les enjeux éthiques sont au cœur des réflexions menées lors de la mise en place de nouveaux outils numériques, particulièrement lorsqu’ils touchent au système juridique.
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De nombreux professionnels aux horizons et parcours juridiques divers ont pu échanger lors de colloques, conférences et séminaires pour fixer un cadre à la justice quantitative. Elle a notamment abouti, sous l’impulsion du Comité éthique et scientifique de la justice prédictive et de Predictice, à l’élaboration d’une charte éthique de la justice prédictive.
Par ailleurs, la critique de la justice prédictive doit donc être constructive. Si une considération particulière doit être accordée aux potentiels risques performatifs et à l’utilisation de la justice prédictive en matière pénale ; nul ne pourra à l’avenir raisonnablement rejeter en bloc ces nouvelles technologies.
La régulation et l’anonymisation sont dès lors indispensables. De multiples dispositifs ont déjà été mis en place pour permettre la pseudo-anonymisation des décisions de justice. Les modalités de régulation n’ont, quant à elle, pas encore été précisément définies, faute d’autorité s’étant estimée compétente.
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