La profession d'avocat doit évoluer en n'ayant pas peur de l'avenir

Me Paul-Albert Iweins, membre du Comité éthique et scientifique de la justice prédictive, partage ses réflexions sur l'avenir de la profession d'avocat.

Vous êtes spécialisé dans l’instruction de dossiers sensibles et médiatiques, comme par exemple la défense de Thierry Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy. De quelles qualités un avocat doit-il faire preuve pour la défense de ce type de dossiers ?

Quitte à vous surprendre, je dirai qu’il faut d’abord avoir une bonne santé. Ce sont des dossiers dans lesquels il faut une mobilisation totale, et faire face à des chocs, notamment médiatiques.

Cet aspect est souvent oublié chez les avocats. Mon rapporteur, lorsque j’ai prêté serment, m’a posé cette question surprenante : « Est-ce que vous avez une bonne santé ? » Il avait bien raison : il faut être fort dans son corps et dans sa tête.

Il faut également avoir le sens du secret, car ce sont des affaires dans lesquelles le sens du secret professionnel est mis à rude épreuve.

Il faut aussi savoir garder la tête froide. Dans certains dossiers, certains confrères, sous la pression des médias, tiennent parfois des propos déraisonnables . Or il faut savoir maîtriser sa communication et prendre de la hauteur.

Enfin, il faut garder la qualité première des avocats : sa capacité d’indignation. Un avocat est quelqu’un qui doit être capable de crier que ce n’est pas juste.

Vous vous êtes engagé dans les institutions ordinales, puisque vous avez été bâtonnier de Paris puis Président du Conseil National des Barreaux. Quelles valeurs avez-vous défendues lors de vos mandats ?

La profession d’avocat est fondée sur des valeurs, et elle a besoin d’être défendue.

Jeune avocat, j’ai commencé par faire du syndicalisme parce que je trouvais qu’on ne défendait pas suffisamment les avocats. J’avais également conscience du fait qu’il fallait faire bouger cette profession, immobilisée par un certain conservatisme, qu’il fallait avancer et faire en sorte que notre profession soit mieux entendue par les pouvoirs publics.

Il faut que la profession d’avocat prenne sa place dans le concert des corps qui constituent notre société, sans être toujours perçue comme un profession qui dit non.

Un journaliste me faisait remarquer que nous ne pouvions pas nous plaindre de notre exposition médiatique, parce qu'on voyait tous les jours un avocat à la télévision, en robe, sur les marches du Palais de Justice, expliquer qu’on faisait à son client un coup pendable. Cela donne une image désagréable de la profession, qui est celle de gens qui disent parfois des choses justes, mais toujours sur un ton vindicatif.

Or les avocats ont un rôle essentiel à jouer dans cette société, qui voit les libertés publiques s’amenuiser. Il faut qu’une profession forte vienne dire les limites à ne pas dépasser.

Pour moi, le coeur de la profession d’avocat, c’est de défendre un homme seul, mais pour pouvoir faire cela, il faut que nous soyons une profession forte et respectée.

J’ai beaucoup milité - et je continue d’ailleurs - pour l’implication économique de l’activité d’avocat. Je suis pour qu’elle accueille en son sein les juristes d’entreprise, que l’activité économique de nos cabinets puisse financer l’activité de défense.

Nous ne pourrons avoir une position forte que si nous nous tenons sur nos deux pieds, l’un étant la défense de l’individu, l’autre la défense de l’entreprise. En effet, c’est dans le domaine de l’économie que la profession peut s’enrichir, ce qui permet de poursuivre l’activité moins lucrative de défense des individus.

Je milite pour une grande profession du droit.

Ce qui m’inquiète, c’est que la profession s’enferme parfois dans le refus de toute modernité ; elle risque de se retrouver réduite à la seule activité de défense des individus dans les tribunaux, qui est certes son cœur de métier, mais qui ne serait alors plus financée. Il faut que les avocats soient également présents dans la défense des secteurs rémunérateurs, afin d’équilibrer nos comptes et permettre une véritable défense.

En refusant toute modernité, nous finirons par ne plus attirer les meilleurs étudiants, et il n’y aura plus que des saints pour exercer la profession d’avocat.

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Vous faites partie du Comité éthique et scientifique de la Justice prédictive. Pourquoi cet engagement ?

La justice prédictive est passionnante, car elle est infiniment plus efficace que la consultation des registres de jurisprudence, dans laquelle j’ai trouvé mon bonheur pendant des décennies.

Il est vrai que quand on trouve un bon arrêt, on est heureux, c’est le moment de grâce où on trouve la jurisprudence qui s’applique à son dossier. Néanmoins, la méthode artisanale a ses limites, et celui qui pense avoir trouvé le bon arrêt, se trouve tout ridicule lorsque à l’audience, la partie adverse, qui a fait une recherche plus approfondie, a trouvé un arrêt exactement contraire.

Que l’on utilise des algorithmes pour pouvoir analyser l’ensemble de la jurisprudence, cela me paraît être un progrès considérable, qui, d’une certaine façon, remet les avocats à égalité dans leurs recherches, et qui permet ainsi d’avoir un débat plus loyal et intelligent. En effet, on ne va pas se surprendre par la production de telle ou telle jurisprudence, mais en l’état du droit, on aura un débat plus complet .

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Le risque ? Il ne faut pas que la justice prédictive supplante la réflexion juridique, qu’elle supplante l’avancée du droit. Il y a donc des limites à poser dans l’utilisation de ces nouvelles technologies.

Il n’est pas question qu’elles se substituent aux juridictions, comme on l’entend dire parfois. En vérité, ce risque n’est pas très sérieux, car il y a toujours de l’humain dans les procédures, et il y aura toujours le petit plus qui fera la différence, car un bon avocat pourra toujours défendre son affaire même si la jurisprudence est contraire.

Un second risque a trait à la matière pénale : il ne faut pas utiliser la justice prédictive dans ce domaine, compte tenu de l’insuffisance de la jurisprudence pénale, en particulier en termes de motivation. 90% des décisions pénales ne sont pas motivées. Les magistrats ne prennent souvent la peine de motiver que s’il y a un appel. Cela devient donc extrêmement dangereux parce qu’on raisonne sur des choses qui ne sont pas comparables : les mêmes faits qualifiés pénalement peuvent donner lieu à une relaxe ou être sanctionnés sévèrement, sans que le texte des décisions permette de comprendre la solution. Traiter de grandes masses de décisions au pénal est dangereux, car cela n’est pas significatif. C’est pourquoi au Comité éthique j’ai toujours veillé à ce qu’on ne fasse pas ce travail sur les décisions pénales.

Qu’est-ce que la justice prédictive change dans la pratique des avocats selon vous ?

J’ai dit que cela mettait à égalité les avocats dans la recherche de jurisprudence, mais seulement dans la recherche. Encore faut-il savoir lire un arrêt. Je suis frappé de voir que parfois, certains confrères, même confirmés, citent un arrêt de cassation en disant qu’il a tranché la question alors que seuls les motifs des pourvois sont visés. Cela arrive également parfois dans les ouvrages.

Le fait d’avoir beaucoup de décisions correspondant à son dossier ne retire pas la nécessité d’analyse de la décision elle-même. Nous restons différents dans la capacité d’analyse et d’utilisation des décisions.

Pour moi, la justice prédictive est un plus. Elle n’enlève rien, sauf un effet de surprise qui n’est pas très malin car, à terme, l’autre finit toujours par trouver l’arrêt qui vous est défavorable. Cela permet d’enlever l’effet de « loto » du travail de l’avocat, sans rien enlever à la nécessité d’analyser la jurisprudence et de savoir en tirer le meilleur parti.

Pour vous citer un exemple très ancien, d’une affaire que j’ai vécue au moment où est arrivé le divorce nouvelle formule, et où la prestation compensatoire est venue remplacer les pensions alimentaires que les gens payaient à vie. Dans une affaire topique, mon client avait épousé une jeune femme à l’époque où il était ouvrier et elle, femme de ménage. Ils s’étaient séparés très vite, avec une séparation de corps et non pas un divorce. Vingt ans plus tard, mon client estimait qu’il avait suffisamment payé sa pension alimentaire. Devenu chef d’entreprise, il était riche, tandis que son épouse avait conservé son statut initial.

La question se posait de savoir si dans le cadre du nouveau texte sur le divorce, on pouvait demander une prestation compensatoire en cas de conversion de séparation de corps en divorce.

La jurisprudence n’avait pas tranché, et il y avait des arrêts qui se contredisaient. J’avais un dossier très épais, avec la jurisprudence pour, la jurisprudence contre, et qui expliquait pourquoi il fallait trancher en faveur de la jurisprudence contre. Mon Confrère adverse n’avait manifestement pas beaucoup travaillé son dossier. Dans mes conclusions, je n’avais cité que les jurisprudences contre, et je m’attendais à ce qu’il cite les jurisprudences pour. À ma grande surprise, lorsque nous avons plaidé, il m’a donné raison et s’est incliné.. J’ai donc gagné, grâce à ce que j’appelle « l’effet de surprise ». Est-ce que c’est très sain ? Je n’en suis pas sûr.

Aujourd’hui Predictice m’interdirait ce genre de procédé, mais la Justice y gagne.

Il faut rassurer les gens qui pensent que la justice prédictive va « remplacer » les avocats. Jamais ! Il ne faut pas oublier l’importance de la stratégie pour un avocat.

Ainsi, par exemple, quand un client vient vous voir parce qu’il risque d’être poursuivi pour avoir fait une mauvaise action révélée par la presse, son premier réflexe est d’assigner en diffamation. C’est une erreur, car le procès en diffamation est très risqué : c’est toujours le procès du diffamé, et non celui du diffamateur ; de plus, 50% des procès en diffamation se terminent en eau de boudin car il y a un problème de procédure ou parce que l’autre a fait la preuve de sa bonne foi, qui n’est pas la preuve de la vérité.

Ces questions stratégiques se posent dans toutes les affaires, sensibles ou non. L’avocat doit être stratège, et il doit conseiller la bonne voie à son client, ce qui revient parfois à lui conseiller de ne rien faire, ce qui n’est pas toujours facile.

De façon plus générale, même avec des outils comme Predictice, la justice demeure toujours imprévisible. C’est sa grandeur, qu’il faut conserver. Il y a des jurisprudences qui naissent contraires à tout ce qui avait pu être dit jusqu’alors. Rappelons-nous qu’un jour, un juge a inventé l’état de nécessité pour cette dame qui avait volé un pain pour nourrir son enfant, alors que c’était contraire au code pénal.

Les avocats, plutôt que de s’inquiéter de l’outil qu’on leur donne, doivent se rendre compte que cet outil leur permet de connaître l’existant et d’inventer au-delà pour faire avancer le droit.

Un mot pour la fin ?

Que vivent les avocats ! Et qu’ils n’aient pas peur des nouvelles technologies ni de l’avenir !

Une profession doit savoir évoluer en regardant l’avenir et en s’interrogeant sur ce qui est bon et ce qui est dangereux pour elle.

La profession d’avocat est tellement consciente de porter des valeurs, comme l’indépendance, le secret, le respect des conflits d’intérêts, qu’elle a tendance à se refermer sur elle-même. C’est un tort, car le monde évolue autour de nous. Rester ce qu’on est, cela revient parfois à se rétrécir et finir par disparaître.

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