“Entre l’État et le marché, l’avocat doit suivre un chemin de crête”

Michel Benichou, ancien président du CNB et du CCBE, évoque l’avenir des avocats dans une Europe où l’État de droit est parfois malmené. 

Vous avez occupé - et occupez encore - de nombreuses fonctions. Pourriez-vous nous les présenter s’il vous plaît ?

Pour plus de clarté, je vais diviser les fonctions en deux parties : d'abord les fonctions locales ou nationales, et ensuite les fonctions européennes et internationales.

Localement, je me suis d'abord occupé de la formation des avocats et j'ai été président de l'École locale Dauphiné Savoie. J'ai été ensuite bâtonnier de l'Ordre des avocats de Grenoble et président de la Conférence régionale des bâtonniers. Par la suite, j'ai été président de la Conférence des bâtonniers de France et d'Outre-mer, puis j'ai été président du Conseil national des barreaux.

J'ai fait un deuxième mandat au Conseil national des barreaux comme président de la Commission internationale et comme chef de la délégation française auprès du CCBE. J'ai ensuite été élu à la présidence de la Fédération des barreaux d'Europe, d'abord 2e vice-président, puis 1er vice-président, puis président, et ensuite j'ai été élu président du Conseil des barreaux européens (CCBE). Depuis 2016, je suis expert auprès du CCBE pour le barreau français. Je suis redevenu cette année membre de la délégation française auprès du CCBE. Enfin, je m'occupe dans mon barreau depuis peu de temps des questions de formation continue et je suis toujours président d'honneur de la Conférence des bâtonniers et assiste aux réunions du bureau.

L’avocat est une figure universelle. En tant qu’ancien président du Conseil des barreaux européens, pensez-vous qu’il existe des différences majeures entre les avocats des différents pays d’Europe ?

La figure de l'avocat est universelle, en tout cas dans la perception qu'en ont les personnes, privées ou morales. L'avocat est vu comme un défenseur, une vigie de l'État de droit, et c'est la figure de l'avocat plaideur qui s'impose dans les esprits. D'ailleurs, quand vous voyez l'image de l'avocat dans les feuilletons télévisés ou dans les films, c'est quasiment toujours la même facette du métier d'avocat qui est représentée : celle de l'avocat défenseur.

La deuxième facette du travail de l'avocat, qui est la plus importante en réalité, c'est le travail de préparation, le travail de conclusion, le travail de conseil, le travail de réception des clients. Cette facette-là est en général assez ignorée. Pourtant, les deux facettes sont fondamentales.

Ajoutons qu'il y a encore d'autres avocats qui interviennent et qui font partie de cette image universelle de l'avocat. Je pense à l'avocat salarié en entreprise, qui existe dans nombre de pays européens. Je pense à l'avocat dans ses nouvelles fonctions, par exemple le mandataire sportif, l'intermédiaire en matière immobilière, etc., car aujourd'hui l'avocat a des fonctions très diverses. Ainsi, par exemple en Espagne, certains avocats sont liquidateurs de société, membres du conseil d'administration. En Suisse, les avocats sont en même temps notaires. Enfin, partout à présent, l'avocat est médiateur.

Malgré cette diversité, la figure de l’avocat défenseur demeure le noyau dur de la profession.

Quels défis attendent les avocats européens ?

Ces défis sont nombreux. Je placerai comme premier défi le risque d'une déréglementation de la profession d'avocat. C'est une vieille tentative de tous les pouvoirs. Aujourd'hui, en Europe, la profession d'avocat est une profession réglementée, même si le degré varie selon les pays.

L'avocat, depuis toujours, est pris entre deux extrêmes qui veulent le broyer : d'un côté l'État. L'État n'aime pas les avocats ; le gouvernement n'aime pas les avocats, quel qu’il soit. Parce que l'avocat, c'est un empêcheur de tourner en rond. C'est - pardonnez-moi le terme - un emmerdeur. Et ce, de tout temps ! Déjà au XVIe siècle, des avocats ont fait grève contre les ordonnances du Parlement. En effet, la plus grande grève date de 1601 : parce que l'État, le Roi et les magistrats voulaient contrôler les honoraires des avocats, les avocats parisiens décidèrent de tous démissionner ! Plus récemment, on a vu s'opposer l'État et les avocats, notamment pendant Vichy ou encore pendant la guerre d'Algérie. Un avocat aimé du gouvernement m'inquièterait, car ce n'est pas dans notre ADN d'être proches de lui, contrairement à d'autres professions, comme les notaires, qui, en tant que délégataires d'un certain nombre d'actes de l'État, sont à mi-chemin entre la fonction privée et la fonction publique.

Le deuxième adversaire de l'avocat, c'est le marché. Pourquoi ? Parce que le marché veut que tous ses acteurs - dont nous faisons partie - se plient à ses règles. Or, il y a bien une chose que le marché ne supporte pas, c'est la notion d'éthique, la déontologie. Il se moque de la morale, car ce n'est pas son problème. Or, nous avocats, avons une très forte déontologie et une très forte éthique. Ainsi, si l'on suivait les règles du marché, qui impliquent de chercher à gagner par tous les moyens, il n'y aurait pas de principe du contradictoire. Il n'y aurait pas de notion de conflit d'intérêts non plus.

Entre l'État et le marché, nous devons suivre un chemin de crête : résister à la déréglementation tout en maintenant notre déontologie, dont les trois piliers sont l'indépendance, le secret professionnel et la prévention des conflits d'intérêts.

Le troisième défi, c'est celui de la formation. Nous avons fait des progrès en matière de formation initiale, mais il y a encore des axes d'amélioration, en particulier sur le plan pratique de la gestion d'un cabinet d'avocats et sur l'appréhension des défis du futur.

Quant à la formation continue, aujourd'hui, nous sommes un des rares pays en Europe où il y a cette obligation. Néanmoins 20 heures par an, ce n'est pas assez. Je l'avais instaurée en 2004, quand j'étais président du Conseil national des barreaux. Les gens hurlaient sur cette obligation. Aujourd'hui, les avocats s'y sont faits et même y trouvent un bénéfice.

Il faut désormais aller au-delà. Ça ne me choquerait pas que nous ayons 40 heures et qu'une formation en fonction des spécialités soit prévue, avec une formation aux nouvelles technologies et sur la vie professionnelle. Comme président de la Commission formation continue du Barreau de Grenoble, une des premières formations que je tente d'organiser est une formation contre les cyberattaques des cabinets d'avocats.

Le quatrième défi, c'est justement celui des nouvelles technologies, car on constate une fracture numérique dans le Barreau. Certains ont de plus en plus de problèmes du fait de l'utilisation indispensable des nouveaux outils - Predictice en sait quelque chose. Bref, la question de l'algorithme est fondamentale. Celle de son utilisation, bien entendu, mais également de son contrôle, parce qu'on sait parfaitement qu'un algorithme n'est pas neutre.

Enfin, un dernier défi au niveau européen : obtenir un instrument de protection réglementaire de protection des avocats. Il y a une Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Il y a une Charte des droits fondamentaux. Il devrait y avoir aussi une Convention européenne de protection des avocats. Des discussions ont été entamées au niveau du Conseil de l'Europe sur cette question, et nous espérons que cet instrument verra le jour en 2023. Parallèlement, le ministère de la Justice français, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, évoque un statut de l'avocat européen.

Est-ce que vous pensez qu'à l'heure actuelle, les avocats sont spécifiquement plus menacés qu'ils ne l'étaient auparavant ?

Oui, parce qu'il y a un certain nombre d'atteintes à l'État de droit et que ces atteintes deviennent presque inacceptables. D'ailleurs, le signal est très clair : la Commission européenne publie à présent chaque année un rapport sur l'État de droit en Europe. C'était inconcevable il y a dix ans. Mais lorsque vous voyez ce qui se passe en Pologne, en Hongrie, même en Slovaquie, et je ne parle même pas de la Russie ou de la Turquie, qui font pourtant partie du Conseil de l'Europe… Il y a de plus en plus de menaces, même physiques, à l'encontre des avocats. De plus, le secret professionnel des avocats est régulièrement attaqué, y compris par la presse.

L'avocat fait partie des victimes de ces régimes, aux côtés des opposants et des journalistes. En Pologne, les juges sont également visés.

Nous vivons une situation dans laquelle l'État de droit (comme la démocratie) n'est plus évident comme il l'a été par le passé. C’est pourquoi nous avons besoin d'une protection au niveau de l'Union européenne.

Vous avez évoqué un certain nombre de défis qui attendent les avocats. Est-ce que vous pensez que les avocats en France sont prêts à affronter ces défis ?

Ça dépend desquels ! Au niveau des nouvelles technologies, je pense que le barreau français est assez performant. J'étais Président du Conseil national des barreaux lorsque nous avons créé le RPVA. Au début, ça a été un tollé. Tout le monde était contre. Aujourd'hui, tout le monde l'utilise et personne ne songe à revenir en arrière. Les communications avec les juridictions se sont digitalisées, et il est probable que les visioconférences avec les magistrats deviendront de plus en plus la règle dans un certain nombre de dossiers.

Ceux qui sont en retard, ce ne sont pas les avocats, ce sont les magistrats, c'est le ministère de la Justice !

Sur la formation, je pense que le défi peut être relevé également, mais qu'il faudra, comme je l'ai expliqué tout à l'heure, augmenter le niveau de formation continue et certainement changer la formation initiale. Je pense que cette formation initiale est encore, par certains aspects, trop universitaire. Il faut considérer que les étudiants ont tout appris du fond du droit à l'université et que les écoles doivent se concentrer sur d’autres savoirs. Il faudrait également progresser dans la mise en place d'un dialogue plus important avec les universités. Moi, je suis un défenseur absolu des universités de droit. Et ce que je vois aujourd'hui, c'est que les avocats, en particulier les avocats d'affaires, recrutent davantage dans les écoles de commerce que dans les universités. C'est un danger parce que l'université forme des avocats qui ont un esprit à la fois ouvert sur les questions générales, et également sur des questions spécialisées. Les écoles de commerce proposent un formatage différent, plus spécialisé.

Le défi de la formation doit être relevé, car il y a des efforts à faire à plusieurs niveaux. Premièrement, au niveau du Conseil national des barreaux ; deuxièmement, au niveau des écoles ; troisièmement, au niveau des barreaux : en effet, les ordres doivent se préoccuper de formation. Ce sont eux qui connaissent les adaptations nécessaires en fonction de leur milieu. L'avocat grenoblois n'a peut-être pas les mêmes besoins et les mêmes perceptions que l'avocat parisien.

Sur les questions de réglementation, le barreau français se maintient assez bien puisqu'il y a désormais une coopération - certes de plus ou moins bonne qualité - avec le ministère de la Justice sur ce point.

Le défi national qui nous reste porte sur l'organisation de la profession. À présent, le Conseil national des barreaux a pris sa place et plus personne ne conteste le fait qu'il représente la profession d'avocat devant les pouvoirs publics. Cependant, il faut une organisation avec des pouvoirs et des contre-pouvoirs et donc un équilibre entre les institutions de la profession : le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers, le Barreau de Paris.

Il faut également une discussion avec les organismes techniques de la profession, les institutions de la formation, afin qu'il y ait un lieu où tout le monde puisse avoir une discussion et porter une parole unique. Chaque fois que le Barreau a été uni, il a pu faire passer un certain nombre de revendications.

Comment imaginez-vous la profession d’avocat dans dix ans ?

Je suis extrêmement confiant dans l'avenir de la profession d'avocat. Je vois autour de moi que tout est du droit. Or, qui sont les mieux placés pour traiter des problèmes de droit ? Ce sont d'abord les avocats.

Bien sûr, la profession va évoluer, mais cela n'est pas nouveau. J'ai prêté serment il y a 44 ans. À l'époque, nous avions des machines à écrire à boule ! Puis il y a eu l'apparition des ordinateurs et d'Internet, et nous nous sommes toujours adaptés.

Les avocats seront toujours là. Ils sont là depuis des siècles et des siècles. La profession, bien sûr, a évolué considérablement, mais les fondamentaux sont toujours là.

Mon sujet d'inquiétude porte en revanche sur la présence des avocats sur l'ensemble du territoire. De même qu'il y a à présent des déserts médicaux, est-ce que dans dix ans il y aura également des déserts juridiques ? Pour le moment, ce n'est pas le cas : les 163 ordres essaiment sur tout le territoire et garantissent un accès au droit et à la justice. Mais est-ce que cela va se maintenir ? Le risque existe.

Un autre risque, c'est celui que l'avocat devienne simplement un expert et non un spécialiste. L'expertise, c'est restreindre le champ de vision d'avocat.

Enfin, le risque maximum relève de l'accès au droit et à la justice. Dans certains pays de l'Union européenne, l'accès au droit devient de plus en plus cher. La France n'échappe pas à ce problème. Si cette situation s'aggrave, seules deux catégories de personnes pourront accéder à la justice : les personnes les plus pauvres par l'intermédiaire de l'aide juridictionnelle et les plus riches.

Ce n'est pas seulement un problème d'avocat - qui est un dommage collatéral. C'est un problème de société : est-ce qu'on pourra aller en justice pour faire triompher le droit et ses droits ? Aujourd'hui, de plus en plus de canaux de dérivation se mettent en place. Je suis moi-même médiateur. Je ne critique pas la médiation, mais je sais que ce n'est pas une solution à tout. La médiation est une solution pour certains litiges où les gens doivent conserver des relations durables : la famille avec les enfants, les relations de voisinage... Or, désormais, on essaie de faire de la médiation pour tous les problèmes.

Je crains que dans les dix prochaines années, s'instaure un dégoût de la justice de la part des gens qui ne pourront plus avoir accès au droit et à la justice. Or, lorsqu'il y a plus d'accès au droit, la seule solution qui reste est l'utilisation de la force.

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