Identification automatisée des sources citées, analyse statistique du contentieux... Voici un bilan 2020 des nouvelles fonctionnalités proposées par les moteurs de recherche juridique.
La crise sanitaire a agi comme un véritable catalyseur de l'innovation juridique : la soudaineté du confinement - et du reconfinement - n'aura pas laissé le temps aux habitués des formats papiers de recueillir tous leurs codes, livres et autres documents physiques nécessaires à l'exercice des professions juridiques.
Sans accès aux traditionnels outils de recherche, les professionnels du droit souhaitant assurer la continuité de leur activité n'ont eu d'autre choix que de recourir aux moteurs de recherche et/ou bases de données juridiques en ligne. Mais que l'on soit rompu aux recherches juridiques sur internet ou novice dans cet exercice, il est souvent difficile de ne pas se laisser submerger par l'accumulation démesurée et continue d'informations en ligne à la pertinence souvent douteuse.
Des moteurs de recherche toujours plus performants
Si tout un chacun se veut désormais chercheur aguerri sur Google, le moteur de recherche ne saurait suffire à la complexité des problématiques de gestion de l'information juridique.
Plus particulièrement, tout avocat fait aujourd'hui face à un double flux d'informations :
- la documentation interne au cabinet, constituée des conclusions, mémorandums et autres actes juridiques rédigés par les membres du cabinet ;
- la documentation externe au cabinet, qui regroupe la veille législative, jurisprudentielle ainsi que la doctrine et qui n'a eu de cesse de s'accroître avec l'inflation normative des dernières années.
Il apparaît dès lors indispensable d'avoir recours à des moteurs de recherche juridique spécifiques, pour garantir l'efficacité et la pertinence de toute recherche envisagée. Que l'ont soit juge, justiciable ou avocat, ces recherches restent extrêmement chronophages et sont, pour les professionnels du droit qui facturent au temps passé, difficilement justifiables.
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Tour d'horizon des nouvelles fonctionnalités développées par les legaltech et autres moteurs de recherche juridiques en 2020 :
1. La datavisualisation des données
Décider de l'opportunité d'une issue contentieuse ou conventionnelle passe désormais nécessairement par une analyse chiffrée des données jurisprudentielles. Or s'il était, par le passé, possible d'établir des benchmark manuellement, la constante augmentation du nombre de décisions de justice impose désormais un traitement informatisé des informations clés qu'elles contiennent.
Ainsi, 2020 a vu les moteurs de recherche juridique préciser leurs offres, en offrant notamment : - la possibilité de déterminer les chances de succès d'une action en justice selon la juridiction saisie et le fondement invoqué ;
- le montant des indemnités moyennes accordées selon le poste et l'ancienneté d'un salarié par exemple ;
- une estimation de la durée des procédures envisagées.
2. La possibilité de créer une veille juridique en temps réel, personnalisable et adaptable aux recherches effectuées
Là encore, les approches et fonctionnalités retenues diffèrent. Si certains proposent une simple alerte au moment de la parution de nouvelles décisions de justice ou de nouveaux textes juridiques sur des sujets précis, d'autres ont préféré une approche thématique et plus générale.
Gains estimés :
- Temps : veille automatisée et hebdomadaire ;
- Précision : rythme et précision de la veille paramétrables à la carte selon ses préférences et le type de sources d'intérêt (nouvelles jurisprudences sur une question précise, doctrine sur une thématique générale).
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3. Une précision accrue des recherches jurisprudentielles
Auparavant la recherche avancée se faisait par mots-clés, ce qui pouvait avoir pour résultat de faire ressortir plusieurs centaines de décisions sans pour autant avoir la possibilité d'identifier rapidement les plus pertinentes.
À présent, les fonds de recherche juridique proposent une fonctionnalité de recherche avancée permettant d'affiner la rechercher selon des critères précis. Néanmoins, ce dispositif fastidieux n'est pas suffisant pour garantir l'affichage de résultats parfaitement conformes à l'intention de la requête.
C'est pourquoi certains moteurs de recherche fonctionnent désormais sur la base du natural language processing, un procédé permettant, grâce à l'utilisation de synonymes, une meilleure compréhension du langage juridique et l'association de notions clés. Le moteur de recherche comprend dès lors l'intention de recherche, ce qui permet d'obtenir des résultats toujours pertinents.
Gains estimés :
- Temps : identification simplifiée et directe de la jurisprudence la plus pertinente, notamment grâce à de nombreux filtres (date, juridiction, dispositif, parties, ...) ;
- Efficacité : recherche de jurisprudence dans un endroit unique, liens directs vers des articles de doctrine y faisant référence.
4. Une gestion des recherches déjà effectuées
En plus de disposer de capacités de recherche pointues grâce à l'intelligence artificielle et au big data, la plupart des moteurs de recherche juridique proposent désormais des fonctionnalités, déclinées sous différentes formes, pour enregistrer ses recherches précédemment effectuées.
Ainsi, il est désormais possible créer des dossiers et de sélectionner la jurisprudence que l'on souhaite y voir apparaître.
Les gains pour un avocat :
- Ne plus avoir à effectuer deux fois la même recherche ;
- Avoir accès à ses dossiers de recherche depuis n'importe quel terminal en se connectant uniquement à la plateforme ;
- Accéder directement aux références que l'on a l'habitude de citer dans ses conclusions.
5. La puissance de recherche applicable aux documents internes
L'une des grandes innovations de 2020 est l'opportunité d'appliquer les capacités du moteur de recherche juridique aux documents réalisés en interne après soumission par l'avocat.
Rares sont pour le moment les éditeurs proposant ce type d'outil, mais il est certain qu'il permettra une gestion simplifiée des ressources déjà présentes dans le cabinet, en ce qu'il rendra possible l'identification des différentes argumentations déjà retenues dans les conclusions, mémorandums et notes rédigées par les avocats de celui-ci.
En quoi cela facilitera le métier d'avocats :
- la mise en commun de documents au sein de dossiers individuels, comme c'est le cas pour Predictice ;
- le partage de documents avec ses équipes, un nombre limité de personnes au sein du cabinet d'avocats ou pour soi-même ;
- une gestion et une réutilisation facilités des actes juridiques déjà rédigés.
6. La fonction Cloud
Confinement, déconfinement, reconfinement... L'année 2020 aura démontré la nécessité de dématérialiser si ce n'est tout, au moins une partie des ressources généralement utilisées.
Si la mise en place de cloud dans les cabinets d'avocats avait eu tendance à s'accélérer ces dernières années, la crise sanitaire aura imposé sa généralisation.
Cela facilitera le métier d'avocat en permettant de :
- éviter le transport de très nombreux ouvrages ;
- d'avoir accès à l'intégralité de ses dossiers, voire à un bureau intégralement en ligne ;
- d'obtenir un accès depuis tous les terminaux, seule une connexion internet étant requise.
7. Les logiciels de lecture de conclusions et d’identification des références citées dans celles-ci
Predictice a conçu Scan, qui permet aux professionnels du droit d’accéder, en un clic aux décisions, fondements juridiques et textes de loi cités dans des écritures, celles de la partie adverse, ou mémorandums.
En quoi cela facilitera l'exercice de la profession d'avocat :
- Une faible marge d'erreur ;
- L'automatisation d'une tâche chronophage, sans valeur ajoutée et non facturable ;
- La garantie de ne pas avoir à cherche sur divers moteurs de recherche juridiques ;
- L'accès à des millions de décisions de justice, en quelques secondes.
Pour comprendre en Scan en 2 minutes, cliquez sur la vidéo :
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Etudiante en droit à Sciences Po, Pauline est rédactrice de contenu pour Predictice.
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