Le 16 juin dernier, Predictice a organisé une keynote sur le thème de l’open data et du Programme 100 000 décisions inédites, aux côtés de documentalistes réputés.
Pour accéder à l'intégralité de la keynote, cliquez sur le lien suivant : Open data des décisions de justice : impulsion publique et initiatives privées
La conférence en ligne, qui a réuni une trentaine de participants, s’est déroulée en deux temps : une première table ronde a porté sur les avancées de l'open data des décisions de justice en France depuis l'adoption de la Loi pour une République numérique en 2016.
La seconde partie a porté sur le Programme 100 000 décisions inédites lancé par Predictice, dont l'objectif est la récolte et la mutualisation des décisions de première instance auprès des professionnels du droit.
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En première partie, une table ronde consacrée à l'open data des décisions de justice en France
La première table ronde a réuni deux spécialistes :
- Mélanie Badez, Library Advisor et responsable du service documentation chez Linklaters ;
- Sébastien Gouerat, documentaliste indépendant, fondateur de la société Extradoc, spécialisée en gestion de la documentation, et également documentaliste chez UGGC.
Un calendrier de diffusion des décisions décevant
Sébastien Gouerat a rappelé les dates de ce calendrier dans une analyse détaillée qui a rappelé les difficultés de mise en oeuvre de l'open data.
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Mélanie Badez a ensuite expliqué dans quelle mesure la Cour de cassation allait jouer un rôle essentiel dans la mise en oeuvre de l'open data judiciaire.
Ce nouveau rôle implique un engagement technologique majeur pour la Cour de cassation, concrétisé par la participation aux Programmes d’Entrepreneurs d’Intérêt Général (EIG) successifs et dont la finalité est la création de deux outils innovants :
- un moteur d’anonymisation des décisions de justice élaboré à l’aide d’algorithmes auto-apprenants.
- un moteur de recherche de la jurisprudence judiciaire capable de traiter plusieurs millions de décisions.
Mme Badez a ainsi mis en lumière la volonté de la Haute juridiction de devenir le pivot central de l'open data, par la création d'un moteur de recherche accessible à tous, l'accompagnement des autres juridictions dans leurs opérations d'anonymisation et la création d'un outil d'annotation « transférable » à d'autres entités.
Les causes des difficultés françaises
M. Gouerat a ensuite expliqué les blocages culturels propres à la France en matière d'open data.
Fustigeant la méfiance que certains peuvent ressentir envers la nouveauté, il a également souligné que le manque de transparence avait pu nourrir ce sentiment : ainsi, par exemple, les avocats regrettent le manque de concertation sur l'occultation des noms ainsi que l'impossibilité d'accès aux algorithmes.
Il a expliqué également pourquoi les magistrats peuvent se sentir menacés par l'open data :
« Les magistrats savent bien que même en anonymisant leur nom et celui des greffiers, on pourra suivre par recoupement leur travail. »
Les retours d'expérience sur les conséquences de l'open data dans les cabinets d'avocats
Mme Badez a ensuite pris la parole pour exposer l'impact de l'open data au sein de Linklaters, cabinet anglo-saxon de dimension internationale. Elle a expliqué que l'open data était très attendu par les avocats, en raison de la difficulté d'accès de la jurisprudence.
« Si la justice est, dans les faits, publique, elle ne l’est pas vraiment en pratique. »
En effet, les délais pour la consultation de décisions de première instance sont très longs, et ce, pour deux raisons : d'une part, les délais de réponse parfois très longs des greffes et, d'autre part, la publication de la circulaire du 19 décembre 2018 du Ministère de la Justice qui empêche la diffusion en masse de décisions.
C'est pourquoi certains avocats ont décidé d'anticiper l'open data en participant à des plateformes collaboratives entre avocats.
Mélanie Badez a ensuite envisagé les conséquences de l'open data pour les éditeurs juridiques et pour les documentalistes, qui seront sans aucun doute à la recherche de nouvelles fonctionnalités techniques leur permettant d'opérer un tri efficace dans les millions de décisions diffusées.
Sébastien Gouerat a ensuite fait part de son retour d'expérience en tant que documentaliste indépendant. Selon lui, l'open data offrira la possibilité, pour les cabinets de niche et les petites structures, de créer leur propre base de jurisprudence.
La première table ronde a pris fin avec des discussions relatives à la multiplication des initiatives pour rendre effectif l’open data, et permettre ainsi aux professionnels du droit d’accéder au plus grand nombre de décisions de justice possible. Un exemple de ces initiatives est le Programme 100 000 décisions inédites, sujet de la seconde table ronde.
En seconde partie, une table ronde consacrée au Programme 100 000 décisions inédites
La seconde table ronde a réuni :
- Louise Grosgogeat, acquisition manager et responsable du Programme 100 000 décisions inédites ; et
- Laura Delmas, computational linguist en charge de l'anonymisation des décisions chez Predictice.
Louise Grosgogeat a expliqué l'origine du Programme 100 000 décisions inédites : Predictice permet d'accéder à toutes les décisions des Hautes juridictions ainsi qu'aux décisions légalement accessibles de toutes les cours d'appel. Ainsi, le défi porte sur la collecte de décisions de première instance, qui ne seront librement accessibles que dans plusieurs années.
Predictice a donc décidé de collecter et de mutualiser les décisions des avocats, avec l'objectif d'obtenir 100 000 décisions d'ici la fin de l'année.
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Laura Delmas a ensuite expliqué les trois défis techniques portés par l'intégration des décisions inédites dans la base de données de Predictice : l'océrisation, la pseudo-anonymisation, la détection de la date et du numéro de la décision.
Enfin, Louise Grosgogeat a repris la parole pour expliquer les avantages du Programme, notamment la possibilité d’accéder aux décisions de tous les clients de Predictice, afin de trouver très rapidement la pépite pour gagner un dossier.
« La base de décisions de Predictice est unique sur le marché. »
En conclusion, elle a évoqué les témoignages enthousiastes des participants à ce programme, comme celui de Sabine du Granrut, associée chez Fairway :
«Le programme 100 000 décisions inédites est l’occasion pour les avocats de partager et d’améliorer la qualité du débat judiciaire en le rendant loyal et juste.
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Docteure en droit et diplômée de l'Essec, Eloïse est rédactrice en chef du Blog Predictice.
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